Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1765 accordés à nos Rois. 1766 dom Louis de Fontgavado, prêtre, rtli· ~bbé triennal fera né fujet ciu Roi, & gieur prvfès de ladite ahbaye de S. Ge- tenu de rcfidcr aéluellement en ladite nitr, par lequel it auroit été reçu appellant maifon de S. Geniez. , laquelle fera ré· comme d'ahus de ladite hutù de Jules JI. gie & gouvernée fuivant h regle de S. & de tout ce q•i s'en efl enfuivi, avec per- Dénoît & h réforme de Valladolid; que million de faire alfigncr parties en ce la convemualité fera exatlement gardée tribunal fur ledit appel , fur lequel les & ob(ervée en ladite maifon ; que tous parcies auroient audience au premier les religieux qui y feront entretenus fe– JOUr , & de faire alllgner les abbé & ront nés fujets du Roi, auquel effet il religieux de l'abbaye de lvlontferrat au y fera établi un noviciat pour y rece– domicik dt1 procureur général , & pour voir les fujets de Sa 1iajellé qui vou• fureré des réparations qui font à dront s'engager dans ledit ordre & fui– faire i ladite abbaye de S. Geniez., les vre la réforme de la congrégation de revenus d'icelle (croient faifis entre les Valladolid, que tous les revenus de la– mains des fermiers & débiteurs , per- dite maifon de S. Geniez. l"!'ront em– mis de les 'faire alllgner ~n grand con- ployés à l'entretien defdits religieux & feil, pour faire leurs déclarations & à la répar>.tion des édifices ou amélio– affirmatians , & repréfenter leurs baux ration des biens qui en dépendent, fans & quittances , & que fur les deniers qu'aucune portion en puilfe être diver· étant entre leurs mains , ledit Fontga· tie pour quelqu'aucre ufage que ce foie, vado (eroit payé par forme de penfion ni tranfpartée hors des états de Sa Ma– alimentaire depuis le jour de fa delli- jellé , & que les vifiteurs qui feront en· union jufqu'au jour dudit arrêt, de fa voyés , (oit par l'abbé de Montferrat. fomme de 1500. liv. pour le palfé, la- foie par le fupérieurs généraux de la– quelle i l'avenir jufqu'i ce qu'autremenc dite congrégation , ne pourront y exer· par ledit grand confeil en eût été or- cer leurs pouvoirs & jurifditl:ian , qu'a· donné, ferait payée fur le pied de fOO. !. près avoir obtenu de Sa lvlajcllé la par chacun an, à quoi faire lefdits fer· permillion nécelfaire à ceteffer, à moins mi ers & débiteurs feroient contraints qu'ils ne foienc nés fujets de Sa Majellé, par toutes voies dues & raifonnables, & fe conforméront en tout aux laix de & cependant défenfes de faire aucunes fon royaume & notamment à la décla– pourfuites ailleurs qu'au grand confeil, ration du feu Roi, du mois de janvier & autres pieces : ()ui le rapport, & tout 1681. Permet Sa Majcjli audit Fonrga· confidéré. LE Roi ÉTANT EN SON vado de fa retirer en rd{e muifon de fori CONSEIL, a évoqué & ivoque à foi & à ordre & de /' obéijfance de Sa flfajrjlé qui fan confeil, l'appel comme d'abus inter· lui flra indiquée par le fieur évêque de jeué au grand confeil, p<Jr ledit dom Louis Ptrpignan, & dans laquelle il lui fera payé Fontga1·ado, de la bulle du Pape Jules JI. annu~{lement une penjion monachale de la du dernier avril mil cinq cent fept ; & y fomme de cinq cents Livres, à co1nmencer du faifant droit , fon.s s~arréter audit a 1 .,pel ~, premier ja1zvier de la pré.fente année , /a– à tout« qui s'en ejl enfaivi; a ordonné quelle fera prife fur les revenus de ladite & ordonne, conformément à ("avis def- ahhaye de S. Genit{· Enjoint S. M. tant dits lieurs commilfaires, que ladite bulle au fieur évêque de Perpignan, qu'au du Pape Jules II. du dernier avril 1f07· lieur intendant de jullice, police & fi. enfemble l'arrêt du confeil d'état, du 6. nances , au pays de Roullillon, de te– décembre 1688. feront exécutés fuivant nir la main , chacun en ce qui les con· leur forme & teneur, & en conféquen- cerne , à l'exécution du préfent arrêt, ce , a maintenu & maintient les abbé lequel fera exécuté nonobllant toutes & religieux de Notre-Dame de Mont- oppofitions ou cmpêchemens quelcon• ferrat, dans le droit & polfellion de ques; pour lefquels ne (~ra différé._ FAIT nommer pour le gouvernement de ladite au confeil d'état du Roi, Sa MaieHé y abbaye de S. Geniez, tant au fpirituel étant, tenu à Fontainebleau le feptie– qu'au temporel, un abbé triennal, amo- me jour d'oaobre mil fept cent ving';· vible .& comptable à l'abbé de Mont- quatre. ferrat, à la chuge néanmoins que ledit Signé, PHELYPEAVx. Ttttt ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence