Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

17 6 5 Des indults particuliers 17 ~4- point Celon ra forme & teneur_, nonobf- Choppin , examiner h demànde des tant oppofitions ou appellations quel- religieux de l'abbaye de Notre· Dame conques, pour lefquelles, & fans pré- de Montferrat , à l'effet d'être main– judice d'icelles, ne voulons être différé; tenus dans l'union faite de l'abbaye de & out~e faire pour l'en~iere exécution S. Geniez _à celle de I-.1?ntferrat, pren– des prefentes tous exploHs & autres ac- dre connoilÎJnce du droit que peut avoir tes de julbce requis & néceffaires : de S. M. de nommer à ladite abbaye de ce faire te donnons pouvoir , fans pour S. Geniezc , & donner leur avis au nom– ce demander placet ni pareatis. DoNNÉ bre de cinq au moins , pour, icelui vu en norred. confeil à Paris le vingtieme & rapporté i Sa tvlajellé, êue par elle jour de juillet l'an de grace mil fix cent ordonné ce qu'il appartiendrait; l'avis quatre-vingt·dix-fept, & de notre regne defdits fieu1·s commiffaires donné en Je cinquante-cinquieme. Par le Roi, à la conféquence le 7. juillet dernier , en– relation des gens de fon grand confeil. femble les pieces mentionnées audit Collationné. Signé, LE NoRMANT. Et avis , & emr'autres la coe.ie collation– fcellé du grand fceau de cire jaune. née d'une bulle farine du Pape Jules II. du ;o. avril 1 ro7. portant union de la– C X V 1. Arr~c du confcil d'état du Roi , du 7. oéèobrc 17l4. qui 1naincient les abbé & le•; religieux de No– tre-Daine de Montferrat dans le droit de no1n111er à l'abbaye de S. Geniez en Rou Ili li on , un ab– bé triennal an1ov1ble; à la char– ge néan1noins que ledit abbé fera né fujec du Roi; qu'il y fera éca– bl i un noviciat , pour y recevoir fculen1enc les fujecs de Sa Ma– jen:é ; que le revenu de ladice abbaye ne pourra forcir du royau– me; que les vificeurs qui feront envoyés de l'abbaye de Montfer– rat , ne pourront exercer leurs pouvoirs fans une pern1illion par– ticuliere de Sa Majen:é. dite abbaye de S. Geniez à celle de Montferrat ; autre copie collationnée d'une bulle du Pape Paul III. du 6. fé– vrier 1 r;S. donnée en conféquence de la précc'.dence; le traité des Pyrenées du 7. novembre 16r9. Article XLIII. por– ta11t ceffion du Rouffillon & pays de Conflans & Cerdagne par le Roi d'Ef· pagne au feu Roi avec tous fes droits • enrr'autres chofes , de régale & nomi– nation fur les évêchés , abbayes & au– tres bénéfices; l'indult accordé par le Pape Clément IX. au feu Hoi & à fes fuccelfeurs !lois le 9. avril 1668. pour nommer à l'évêché d'Elne ou Perpi– gnan, & à toutes les abbayes ficuécs dans le pays cédé; la dtclaration du feu Roi du mois de janvier 1681. l'a.r· rêt du confeil d'état du 6. décembre 1688. par lequel le feu Roi , fur la re· quête des reli~ieux de S. Geniez , au– roit ordonné le rapport d'un brevet de nomination à cett~ abbaye , qu'il avoit accoFdé le 17. avril précédent à un re– ligieux de cette rnaifon , & le5 auroit déchargés de l'allignacion que ce bre– E XT R.AIT DES REGISTRES vetaire leur avoie fait donner au grand du confeil d'état. V U au confeil d'état du Roi , S. M. y étant , l'arrêt rendu en icelui le dix-huit feptembre mil fept cent vingt– trois, par lequel S. M. aurnit commis les lieurs abbé Bignon, le Pelletier des– Forts , abbé de Pomponne , de la Bour– donnave , le Guerchnis, de 1\1achault, d'Herbigny & deFnrrio, conreillers d'é– tat, & le lieur Choppin, maître des requêtes, pour, au rapport dudit fieur confeil ; les mémoires imprimés pré– femés à Sa Jl..lajellé au nom de l'abbé & couvent de Notre·Dame de Mont– ferrat par dom Laurent Faget , fondé de leur procuratiun; la cnnfultation des lieurs Nouet, Capon & le Merre, avo· cors au parlement de Paris , du 10. avril 171,. l'avis du lieur d'Andrezel, lors intendant de juf\ice, police & finance_s en Hou!lillon: /'arréc du grand con/al tn forme de cammijfion du. 12. ao1Îl der· nier , rendu far la re9uê1e prlfemie par http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence