Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

'17C 1 'ac,.,rdls à !' occafion de Il guerre, pour le dédom– mager concurremment Je la perte qu'il faifoit des biens qui lui appartenaient en propre , fitués dans les terres de l'o– béiîfanre du Roi Catholique , du côté de la Catalogne, parmi lefquels t'toient ceux de l'abbaye de Campredo!'l , & de l'aumônier , facritlain & célérier dudit Campredon , de valeuc en tout de crois mii;e livres , defquels nous voulions qu'il jouitfe pleinement & paifiblement, du 30. janvier 1690. Copie coll:itionnée d'une lettre écrite audit d'Aguillars par le lieur de Barbe·Lieux , par laquelle il lui mande , oue comme les biens de l'abbé de Canipredon font cor.fifqués :l. r.otrc profit, & que nous l'avons mis en notre lieu & place , il n'y a qu'à laiffer les chofes en l'état qu'elles font, & qu'il n'a qu'à dire audit Pouderoux, que s'il a quelque prétention contre lui, il n'a qu'à fe pourvoir pardevers nous, afin que nous ordonnions ce que nous jugerons à propos , du 14. mai 1696. Copie collationnée d'une autre lettre écrite par ledit de Barbezieux au lieur Trabac, par laquelle il lui mande qu'il a reçu les par lequel ledit d'Aguillars demande la con– tinuation de la jouiffance des biens con– fifqués fur l'abbé de Campredon , li tués en Roulî1llon , & qui lui ont été par nous accordés ; que puifque cette ab– baye n'e!l: pas rede\•enue vacance, & que ledit l'ouderoux n'a pu par cette raifon s'en mettre en polîellion, notre intention ell que ledit cl'Aguillars foie maintenu dans cette iouifi"ancc , du 2.1. janvier 1697. Contredits refpeélifs des parties des 2.f. juin & 17. juillet 1697. Requête dudit Pouderoux de produétion des pieces fuivantes , du 9. dudit mois de juillet. Certificat de maître Pelletier, banquier cle cour de Rome , porcant que ladite abbaye de Campredon a été donnée , & les provilions expédiées au mois de janvier 1696. en faveur cle Ge– narius Colon, fur la nomination du Roi Catholique, & fuivant le décret appofé :aux provifions de l'abbaye cle faine Cu– culgatau diocefe de Barcelonne, clelhl– thafard de Monuner, qui étoit titulai– re auparavant de l'abbaye cle Campre· don, du lf. jui11 1697. Certificat du JnJréchal duc de Nooilles, portant que le 14. mJrs 1639. lavillc deCamprcdon Tome XI, _ nos Rois.' 176?. fut foumi(e à notre obéilTance par no~rc armée comma11dée par ledit Duc ; qu·a– près avoir reçu le ferment de fidélité des habitans dïcelle , ledit Duc y établit la garnifon françoife qui y en demeurée jufques il ce qu'il nous ait plu en faire démolir les fortifications ; que depuis elle a continué de prêter l'obédience par les conquètes que nos armées ont faites plus avant dans ce pays • comme celle de Gironne & autres places prifes en i'année 1694. du)· juillet 1697. Atl:e cle colllmunicarion des pieces dudit jour 9. juillet. Atl:e de dithibmion du pro– cès à notre amé & féal Joachim Dreux, confeiller en notredit confeil. Conclu– lions de notre procureur général, & tout ce que par fefdites parties a été mis & produit pardevers notredit confeil. lcE– LUl NOTREDIT GRAND CONSEIL, fai– fant droit fur lefdires intlances , a fait & fait défenfes audit d'Aguillars cle trou· bler ni empêcher ledit l'ouderoux en la. la polîellion & joui!fance des fruits &. revenus de ladite abbaye de S. Pierre de Campredon , & condamne ledit d'A– guillars de rendre & rcllituer audit Pou– <krouic ceux par lui pris & perçus , & fans avoir égard i ladite ordonnance de notredit confeil de Roullillon , du 6. oélobre 1696. ordonne que les deniers conlii;nés par lcfdits fermiers feront bailles & délivrés auclic Poucleroux ; à. quoi faire les receveurs des conligna– tions & autres dépoliraires feront con~ traines par coutes voies dues & raifon• nables , même par corps, quoi foifant , déchargés ; comme aufii condamne lef– dits Pecouil & Rondony , & autres fer– miers de ladite abbaye , de plyer audit Pouderoux le prix cle leurs baux , à quoi faire ils feront contraints par les voies portées par iceux; & ce faifant, en re– ront bien & valablement quittes & dé– chargés, & fur le furplus des demandes & requêces des parties , a mis & met icelles hors cle cour & de procès , & condamne ledit d'Aguillars aux dépens. S1 DONNONS EN MANDEMENT au pre– mier des huiiliers de notredit confeil e11 ce qui etl exécutoire en notredite cour &· fuite , & hors d'icelle, au premier notre huif!ier, ou Jtarc notre huillier ou fc~;;cnt rur ce requis, qu'i la requere cludit i'ouderoux le préfent Jrrêt il mette à due & encierc: exlicmion de point e11 T tt t c http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence