Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

'7S' Des indu!t.r particuliers 1760 déclinatoire dudit d'Aguillars, du 9. dans le vu d'icelle, du 6. dudit mois de juillet audit an 1696. Antre arrêt de no- décembre. Procès-verbal de prife de rredit confeil, obtenu par ledit Poudc- poffcllion fai1e par ledit Pouderoux de roux par defaut, faute de comparoir, ladite abbaye, du 22. mars 1696. Bail contre lefdits Rondiny & Pecoüil, & fait par ledit Pouderoux des rentes & faute de fournir de défenfes conrre ledit revenus de ladite abbaye limés dans la d'Aguillars , qui fait défenfes audit ville de Prats, à Pierre Pafcal pour le d' A~uillars de troubler ni empêcher le- temps de trois ans, & moyennant la fom– dit l ouderoux dans la poffetlion des me y contenue, du 23. dudit mois de fruits & revenus de ladite abbaye de mars. Copie imprimée d'un aurre arrêt Campredon, le condamne à lui rendre de notredir confeil, obtenu fur requête & rellituer ceux qu'il a pris & perçus par ledit Poudcroux, par lequel il lui def'_uis qu.e ledit Pouder?UX etl e~ ·fof- aurait é1é permis de continuer la poffef– fefüon d'icelle , & lefd1ts Pecout & lion de lad1ce abbaye en venu de norre– Rondony de vuider leurs mains en ce!- dit brevet & dudit arrêt, à la charge les dudit Pouderoux du prix de leurs d'ob1enir des bulles de provifions de fermes échus & à écheoir , no nobilant cour de Rome dans fix mois, & en vcr– oppofi1ions ou empêchemens quelcon- tu d'icelles, prendre nouvelle poffef· ques, faits ou à faire par ledit d'Aguil- fion, du 11. juillet 1696. Certificat de Jars, du 21. no\•embre audit an. Requê- maî1re le Pelle1ier, banqu;cr d~ cour de te dudit d'Aguiilars d'oppofition i l'exé- Rome, fur lequel ledit arrêt ell inter– cution dudit arrêt du 29. dudit mois de venu, énoncé au vu d'icelui, du 23. novembre. défenfes dudit d'Aguillars juin précédent. Copie imprimée d'un des t janvier & 10. avril 1697. ladite amre arrêt de notrcdit confcil, ol>tenu reque1e en caffation dudit Pouderoux, fur requête par ledit Pouderoux , qui dudit jour 2 f· février dernier. (Arrêt lui permet de continuer la Jouiffance de de notredit confeil qui reçoit ledit d'A- ladite abbaye, à la même charge qu'au guillars oppofant i l'exécution du fuf- précédent, du 20. mats 1697. Autre dit arrêt, & pour faire droit au prin- certificat dudit Pelle1ier , fur lequel le– cipal, or~onne que les p1~ties écriront dit ar~ê1 e~ inrer\'enu: auffi én?n,cé au & produiront dans hu1ame ce que vu cl'1celu1 , du 26. fe\'t1er prcce,\ent. bon leur femblera, du 1 f· avril dernier. Arrêt du confeil fouverain de Routlil– Produétion dudit Pouderoux. Copies Ion, obtenu fur requête par ledit Pe– collationnées des lettres de tonfure de coiiii & Pierre Furnols, fermiers du– l'aéte de profeffion. & des lettres de dit Pouderoux, des revenus du lieu prêtrife dudit Poucleroux, des 11. mai Depy, dépendant de ladite abbaye, 1646. 8. oétobre 1648. & 22. mai 1678. pour le prix de trente· huit pillolles Copie collationnée de nos lettres pa- d'or par an, par lequel ils auroient été rentes, par lefquelles nous aurions don- reçus :i configner dix-neuf pillolles d'or né & conféré audit l'oucleroux ladire entre les mains dn receveur des conli– abbaye de Compreclon, vacante par J3 gna1ions , à la charge de les 1enir & promotion de dom J\.lon11ner, dernier g•rder pour fervir au paiement de la titulaire, à celle de S. Culgat, du 8. moitié du prix de leur ferme. avec dé– fep1embre 169f. Copie d'un arrêt de fenfes de s'en detfaifir que par iullice notredit confeil, obtenu fur requê1e par n'ait été déclaré à qui defdits Poude– ledit Pouderoux, P" lequel il lui auroit roux & d' Aguillars doivent ê1re déli– é1é permis de prendre poffeffion de lad. vrées, qu'ils n'en ayent con\'enu entr'– abbaye en verru de notre brevet & du- eux, & que l'un d'iceux n'ait prêté bon– dit arrêt, à la charge par lui d'obtenir ne & fulfirame caution, du 6. oétobre bulles & provifions de ladite abb1ye en 1696. Produltion ducli1 d'Aguillars. Co– courde Rome clans fix mois, & en ver- pie collationnée de nos lettres pa1entes, tu d'icelles, prendre nouvelle poffef- par lefquelles nous aurions fait don aud. fion, dudit jour 16. décembre 169 f· marquis d'Aguillarsde plufieurs biens ap– Cenificatde l\1e Pierre Leroy, banquier. partenans aux fujets du Roi Carholi.9ue, expéditionnaire <le cour de Rome, fur firués au pays de Rouffillon & de Con– lequel ledit arrêt etl intervenu, énoncé flans qui lui avoient été conlifqués :l. l'occalion http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence