Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

.. ET PIECES PRINCIPALES. Vlj Arrêts qui cohcernent la réga!f univerfelle. conrre lefquels le diverfes remontrances, Clergé a fait page 409 E Xtr~i~ du cinquieme livre de P_lujieurs notahles q_uejlions dt ~: le Brtt, a":ocat general au parlement de Pans, pag. 302. & [1,,vantes de fedttion de Paru tir. 1689.far la quejlionji le droit de régale devoir avoir lieu tn l'évêché d'Angou!ime • comme en tous les autres du roya1tme, ibid. Plaidoyer & arrêt du parltment, donné en l'audience de la grand'chamhre le jeudi 24. avril 1608. par lequel cette cour a déclaré que le Roi a droit de régale en toutts les églifes de fan royaume , 419 Plaidoytrs faits rn parlement en la quejlion dt rlgale far l' évêcl1é de Lufon, en la caufo d'entre les trlfaritr, chantre , chanoines & chapitre de la fainte Chapelle dt Paris• demandeurs en. lerrrts royaux en fvrmt dt requête civile , contre un arrêt du z.6. oc• tohrt 1595. portant maùi·levée des faifies du revenu de l'é1•iché dt Lufon pour !t: droit dt régale , 430 Arrh de la cour fur la régale prétendue en l'lv;ché de Poitiers , du 23. dùemhrt: 1574. d l d . 8 fi l ' l ' ~, 449 Arrêt de la cour e parement, u 12. mat 15 2. ur a rcga e prettndue en, evêché de Lufon , en Poitou , 450 Arrêt de la cour du parlement, du 30. juilltt 1596. touchant la régale fur l'archevêché de Bordeaux , 45 J E:1ttrait de tappanage dt Charles, frert du Roi Louis XI. pour preuve de ce qui s'ejE allégué au plaidoyer de M. Strvin far la régale prétendue en /' lvêclzé de Lufon, tou• chant les droits de régale appartenans au Roi fur les évêchés de la Ba.Ife-Bretagne • dite jadis Armorique, fajets à t archevêque métropolitain dt Tours , 45 S Àrrit prononcé en l'audience de la grand'chamhre du parlement de Paris, le 4. février. 1638. par lequel il a éti jugé qu'une chaptlle qui eft en patronage eccléjiajliqut venant à vaquer dans un diocefe où -la régalt ejl ouverte , romhe en régale, 45G Plaidoyer & arrit de la cour far unt injlance de rlgale , pour raifon de la chapelle faint Nicolas, en /' é&[ife faint Brice de Colchi , diocefe de Noyon , far la quejlion; favoir , fi les chapelles font comprifes fous le nom de hénéfices jimples , ou Ji elles . font de la naturt des cures aya?t charges d' ames , & non .(ujeucs à la régale , 478 Arrêt rendu au parlement dt Pans lt 15. mars 1677. far l ouverture & la clôture de la rlgale dans téglife de Touloufe, par lequel il ejl enjoint aux officiers & auJt fahjlituts du procureur général du Roi far les lieu:Jt, au/Ji·tôt que les archevêchés & lvêclzés feront 11acans .J d'en mtttrt !ts fruits li rtvenus ès mains du Roi, & de les fairefaijir; leur fait difenfes dt fouffrir que les nouveaux pourvus des archevéchés & évêchés s'en mettent en ptJ/{ejJion .J qu'il nt leur ait apparu des lettres de main-le11ée • & du ferment de fidl/itl d&nent enrlgiftréts en la charnhre des comptes à Paris, 489 Arrêts rendus far le fait de la régale, les 5· avril 1677. & 17. février 1678. qui.fer– vent pour en connaitre les maximes , & quand les htnéfices tomôent ou rze tomhent point en régale. Le fait & les moyens y font expliqués par les deux pl~idoyers de M. /'11vocat général Talon .J ils font r_apportés dans le cinquieme livre du quatrieme tome du.Journal des Audiences,pag. 288. & faiv. dt l'édition de Paris en 1700. 497 & 5oz Maximes rapponées par M. le Bret , avocat général au parlement de Paris , fous Je regne de Henri IV. & celui de Louis XIII. comme étant fuivies dans la dé– cifion des quefiions qui concernent la régale , s 1 z A Utres maximes ltahlies dans lufage dt la régale depuis ces magijlrats, par /es or~ donnances tie nos Rois, & par lajurifPrudmce ties arrêts, 5z1 ,., ij • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence