Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

17 l 5 . des indults pàrticuliers 1 7 3 G liberté de ruivre (es dirpofitions du con- aux ordinaires Ja di(pofition d(S béné– confat gcrnunique qui s'y obfervoit de- lices dans les mois qui leur font affeétés puis les ditférenres bulles d'excenlion ac- par le concordat germanique; par lequel codées P" les PJpes à chaque collateur concordat le Pape a janvier , mars en plrticulier. mai. juillet, fepcembre & décembre'. Dans la fuite I~ Pape Clément IX. Les ordinaires one les autres mois, &: accorda au Roi la nomination aux bé- c'ell ce qu'on appelle alternative. Vide néfices des trois évêchés, l\1erz, Toul la bibliotheque canonique, Jeure C. & Verdun , par un indult particulier de aux additions. . 1668. cet indu!! donne au Roi un droit Ainli il faut dillinguer dans l'indult beaucoup plus ttendu que le Pape n'a- de Clément IX. les bénéfices confillo– voit lui même aux termes du concordat riaux d'avec les bénéfices ordinaires. Le germanique; il fait une réferve des évê- Roi nomme feu( aux bénéfices conlillo– chés , des abbayes & des autres béné- riaux dans tous les mois de l'année; & fices conliltoriaux, pour en donner la pour ce qui touche les autre bénéfices, nomination au Roi contre la difpofition ils tombent dans le parcage des mois. Le de ce concordat, qui con!ervoit l'élec- Roi qui a fuccédé aux droits du Pape tion de ces forces de bénéfices aux égli- depuis cet indult, y nomme alternativc– fes cathédrales & régulieres. Par ce ment avec les ordinaires; & dans cette même indult le Pape donne au Roi la alternatwe tombent non· feulement les nomination à tous les bénéfices fitués canonicats, les prébendes & les di– dans les trois Evêchés, de quelque na- gnicés; mais encore les adminillracions & ture qu'ils foient, féculiers ou réguliers, toutes fortes d'offices. éleél:ifs ou collatifs, dignités, perfo- Voilà quelles font les loix que l'on nats, adminilhations, offices, précep- fuit dans l'églife de Verdun : on y ob– roreries. Tenore pr..fêntium refervamus pa- ferve le concordu germanique, la bul– rùer & concedimus Majejlati Tu• jus no- le de Léon X. & l'indult de Clément IX. mùtandi nobis ad qu.cunque & qualiacun- Pour venir préfentement au fait par– que henefi,ia, edam fi facularia, canoni- ticulier de la caufe , il ell confiant en– carns, pr<hend<, dig.ûrates, perfonatus, tre les parties que l'écolàtrerie de Ver– adminiflrationes &• off.;ia regularia, pr1.- dun a vaqué au mois de janvier 1692. pojitur<, P"Pofitatus, pr•ceptori•, offi- un des mois réfervés au Roi par l'indult cia non tamen clauftralia , fuerint, & ad de Clément IX. il/a co11fueverint per e/eflionem af!umi. Il Le chapitre de Verdun voudrait bien n'elt point parlé dans cet indult du par- fe tirer de la regle générale à l'égard de rage des mois; le Pape donne au Roi un fon écolâtrerie. Examinons féparément droit égal fur les évêchés, fur les ab- les moyens qu'il a propofés. bayes auxquelles il avoir coutume de Il ell, dit-il, fondateur de l'éco!â– pourvoir par voie d'éleétion, & fur les' trerie. Ce titre fingulier concoure avec autres bénéfices conlilloriaux: & fi l'on le titre cnmmun, qui dérive de la même s'atcachoit aux termes de cet indult, il union de la menfe capitulaire avec la faudrait demeurer d'accord que le Roi menfe épifcopale, pour établir le droit peut nom:'1er 1 tous les bénéfices des d11 chapitte de conférer l'écolârrerie trois El'èchés d1ns cous les mois de l'an- dans cous les mois de l'allnée. née, de la même maniere qu'il nomme · Nous croyons qu'il faut d'abord re– :rnx bénéfices confilloriaux , ils font trancher ce moyen de la caufe : il prou– tous compris fous la même difpofition. veroit que le patronage éccléliallique T<.>ore pr.fanrium refirvamus pariter ac empêche le partage des mois. Cerce concedimus Majcftati Tu• jus nominandi propolition n'ell pas foutenable. Si elle nohi• ad qu•wnque & qua!iacunque benefi- avo1t lieu , il faudrait détruire l'alter– cia, ttiamji ad il/a confueverint per elec- native & renverfer le concordat germa– tionem aj{wni. nique, qui n'établit le partage des mois Cependant la modération du Roi a que dans les bénéfices qui font à la dif– dnnné une autre interprétation à cet polition des eccléfialliques. Nous ne i:dult. Sa Majellé a bien voulu fe relâ- croyons pas qu'il !oit nécetfaire d'exa– ,b~r d'une partie de fes droits; il~ laiJré iuiner d~van1age ce moyen; le confeil http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence