Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

171, eccordls J il faut retrancher ees moyens d'abus , qui mérireroient peur- être quelque ré– flexion dans une autre cau[e. Qu'inuri– lemenr [e plaint-on de la difpen[e ac– cordée pour pofféder la cure de fainr Amand de Verdun , parce qu'on a dé– clani qu'on l'abandonneroir , & que la feconde bulle du Pape la déclare va– cance. Qu'en vain on Ce plaine auffi de la diC– penfe accordée pour polféder le canoni– cat de fainte Croix avec l"écolàrrerie, aulli- bien que les deux ch'apelles , puif– que le Clnonicat de fainte Croix étant delfervi dans la même églife , il n'y a rien d'incompatible lorfoue le Pape ac– corde la difpenfe de polféder ces fortes de bénéfices en même remps. . Qu":\ l'égard des deux chapelles, l'u– ne ctl à la vérité fuh todem teflo que l'é– col:itrerie; maisqu'unechapellefuh eodem uflo, efl compatible avec une dignité , lorfque le Pape en accorde la difpenfe; & que pour l'autre chapelle , n'étant point delfervie dans la même églife, il n'y a ni loi ni maxime qui paroilfe la faire regarder comme incompatible avec l'écolâtrerie. De la part de m1Ître Jacob Thomas ~du chapitre de l'églife de Verdun uni avec lui, on a éubli trois défenfes qu'on oppofe aux trois moyens principaux dont le préfenté par le Roi s'e!l Cervi. . La premiere con fille dans l'exécmion de l'indult de Clément IX. du con– cordat germanique & de la bulle de Léon X. On prétend que quelque fa\'eur qu'on puiffe attribuer au droit du· Roi établi fur cet indult, le Roi n'a fuccéJé qu'aux droits du Pape pour la difpolition des bénéfices qui lui étoit attribuée par le concordat germanique. Ce n'ell point ( dit-on ) une de ces caures, où l'on puilfe faire valoir les droits du !loi. Le !loi ne prétend point la nomination des bénéfices de Verdun, en vertu clu titre de fa <'.ouronne; il ne la prétend que fur le fondement d'un indult particulier qui lui en donne la nomination, & qui en réfcrve la colla- tion au Pape. · Ainli il faut examiner ce droit avec la mème riguenr qu'on fcroit une col– lation qui aurait été donné~ par le Pa– pe avant cet indult; & il faut j1tger la Tom~ XI. nos Rois. caufe , . comme li Vigneron avoir été pourvu par le Pape en vertu du con– cordat germanique. Après l'érablilfement de ce premier moyen, on a foutenu qu'en conlidéranc la qualité du bénéfice dont il s'agit, il ne peut ja1nais tomber d1ns le partage des mois entre le Pape & le chapitre de Verdun. C'ell un bénéfice fondé par le chapitre même; & [uivJnt la loi & la condition naturelle de toutes :es fonda– tions, le chapitre ( en ou alité de fon– dateur ) e!l préfumé s'être réfervé la collation de ce bénéfice. JI J' aurait de l'inju!lice & de la dureté 'ôter à un fondateur la difpolition d'un bénéfice qu'il a doté, pour le foumettre à un partage. L'écol:îtrerie ell d'ailleurs un bénéfice é!eéèif, & cette qualité lui [uffit pour le tirer du partage des mois. Le chapitre Cùm in iflis, de pr4hendis inf<xto, decide formellement que les bénéfices éleéèifs ne font point fujets aux man,fats ni aux réferves. Le concordat gernunique n'a point dérogé en cela au droir public; puifqu'il n'a point été fair pour étendre les réferves, mais au contraire pour don– ner au Pape moins de droit qu'il n'en a\•oir, & limiter fon pouvoir dans la dif· pofirion des bénéfices cle l'Allemagne. Mais s'il y avoir quelque doute dans J'explicarion du concor.lar germanique, on préreI1d qu'il faudrait avoir recours au droit commun de l'Allemagne. L'on vous a, l\1cfiicurs, fait voir par l'ufage de l'églife de Treves, qui elt la métro– politaine, & de plulieurs autres, que ces fortes de bénéfices n'étaient point fujets au partage des mois. On ne peut auffi manquer d'avoir re– cours an droit cor:imun de la France, qui a toujours exclu des expellatives, & même du droit des gradués les dignités des églifes cathédrales. Si l'écolâtreric de Verdun n'efi µoint fujette au partage des mois , foir par le titre de 1.1 fondation , [oit par la qua– lité de bénéfice éleéèif; on fouticnr que quand on li confidere comme un béné– fice fer\ 1 Ïrorial, on cr<1uve encore n1oins de prt'.·texte de Il faire entrer dans le par– rage: la difpolirion du droit commun & les regles d~ chancellerie décident que les bénéfices fervicoriaux ne tombent point dans l'alternative, ni dans les ré- R rrrr • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence