Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

17 ! 7 Des indufts pa.rticu!iers 1 71 S forte que le bénélic~ en que~ion aya~t lem_enc de Met?. a çonlirmé, le droit de v•qué dans un mois affeétc au Roi, Bla1fe d'Amblemonc, ce n e!l que fur c'dl vouloir. die-on, donner atteinte le fondement de l'alternJtive établie par à un parcage également ancien & favo- le concordat germanique & par la bul– rable, que de conteller le droit du le d'extenlion dans l'évêché de Verdun. nommé par Sa Majellé. Que fi l'on allegue encore un autre aéte En troilieme lieu, le lieur Vigneron de l'éleétion faite au mois de juillet fe prévaut de la polfeffion; pour cela il a 1640. de fa perfonne d'lfidore Gerbil– obfervé que le 1 J. juillet 1503. Melenq Ion dans un mois affeété au Pape, 011 Dommartin fut reçu dans l'office d'é- répond que c'dl une furprifc faite de colârre en vertu de provifions du Pape. la parc du chapitre qui avoie reconnu fi Le 17. fepcembre de l'année 1 f09· Léa· authentiquement en 1 570. le droit du nard Walcrins foc auffi reçu a l'écolil.- Pape, & qui pour déguifer fon acrencac. trerie. donc il avoit été pourvu en ver, fupprime & change la qualité de ce bé-. tu de mandats apolloliques; & c'e!l le né fi ce, & le qualifie purement fervito– même Walrrins qui obrint en 1 514. des rial, quoiqu'il eût été érigé en dignité bulles d'éreétion de l'office d'écolâtre par la bulle de 1514. en dignité. Depuis cette éreétion J'é- Qu'un aéte auili l'icieux, où l'on voit coLltrerie ayant vaqué en 1 f70· dans cane d'artifice pour donner au chapitre le mois d'oétobre, Jean Vaillant en fut un droit qu'il n'avoir point, ne peut pourvu par le clupitre, parce que c'é- jamais fervir de titre à une polfellioo toit un mois qui lui éroir atfeété; mais légitime. à même temps le chapitre déclare qu'il Mais pour détruire coutes les induc– n'y nommoic que parce que la vacance rions que l'on ponrroic cirer de cet aéte, étaie arrivée dans un de fes mois, juxta on fe Cert de deux canes fa ires par le alurnativam nobis aue1oritate apoflùlie<i chapitre. contenant l'ordre & la dilhi– coneejf.im . bntion des jours affeétés aux chanoines, Cette nomination forma une concef- pour nommer aux bénéfices & offices tation; monfieur l'évêque de Verdun y vacans. Ces deux canes qui font des nomma un autre particulier, que le cha· années 168J. & 1691. n'exceptent du pitre refufa d'admettre; parce que, di- parcage étJbii entre le Roi & le chapi– foit·il, la dil"polirion de J'écolâtretie lui rre que les feuls offices de marguilliers appartient, Sigflamment ès mois eonddés & d'huifliers de l'églife de Verdun. par le Saint Pere; ce font fes termes. On ajoure encore que le droit du Roi Il en vrai qu'on prétend que depuis fe trouve étJbli par plulieurs arrêts d11 au mois de janvier 16i 2. mois du PJpe, confeil; qu'il y en a un du confeil pri– le bénéfice ayant vaqué le chapitre vé, rendu pour les crois évêchés, qui nomma Ide. ~ Ienri de 13laife d'Amble· fair défenfes de recevoir les démillions mont, & que cett" nomination fur con- dans les mois du Roi ; & on foutienc fir:née p•T un arrêt du parlement.Je Metz. qne fi le chapitre de Verdun allegue en du 1 l· oétobre 16;4. fa faveur quelques exemples étrangers, l'1ais on réponJ en premier lieu, ils font inutiles dans une caufe où le qt;'un exemple de cette qualité ne dé- droit du Roi en fondé fur des titres fi truit point le droit du Roi. Que cet ar- pré.:is & fi authentiques. rêc peut avoir fes raifons & fes circonf- On a enfin répondu aux obreprions unces parriculieres, & qu'on trouve que l'on prétend qui fe trouvent dans dJns l'arrêt même un motif de déci- les bulles du faine Sie~e obtenues par fion, qui fait voir qu'il n'a rien préju· le lieur Vigneron ; que comme dans gé pour la conrenarion préfence. Blaife les provifions des ordinaires les obrep– d' Amblemont reconnoilfant lui-même tians & fubreptions ne forment poinc que fan droit n'éroit pas bien érabli, de moyens de nullité, de même d•ns obtint d'autres provilions de ce bénéfice les bulles que le P•pe accorde en qua– au mois de juin 16i2. comme vacant lité d'ordinaire, on ne doit point les plr le décès de Me. Jean VaillJnt au conlidérer. Qu'ici le Pape a conférÇ rnois de juin 16io. l'écolirrerie de Verdun comme ordi- Ainfi on prétend que 1i l'arrêt du par· naire fur la nomination d~ Roi, qu'ain3 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence