Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 ., l; Des ;ndults p~nd, que pour connoître le fentiment de ce dolleur, 11 faut remonter au nom– bre S+ où il remarque qu'il ell nécef– faire de faire ceue dillinétion : que qu~nd, !'".collateur çonfere un bénéfice qui n eto1t point vacant, on ne peut pas empêcher qu'il ne confere une fe– conde fois, parce qu'elfe[tivement la premiere collation doit être confidérée comme fi elle n'avoit point été faite; mais il en ell autrement dans l'efpece dont il s'agit: car le bénéfice ayant va– qué par mort, le chanoine en tour pou– voit le conférer valablement, puifque la vacance écoit ouverre ; ainfi ayant conféré avec nulliré , c'ell une faure qu'il doic s'imputer, il n'ell plus en fon pouvoir de varier, Ile c':ll dans ce fens que doit êcre prife la penfée de Dumouiin. Après cela, c'etl mal-à-propos qu'on veut fe prévaloir de l'autorité de l'ar– rêt du parlement de Metz,- qui a jugé avec Sivalard les quefiions qu'on renou· velle aujourd'hui. C"ell une maxime en droit qu'une même quellion traitée avec une parcie, peut ê:re renouvellée avec une autre : le ri~re entier quihus res judi– cata non nocet, y ell précis, & l'ordon– nance ne demande en ce cas que la fimple oppolition à l'égard des tierc~s perron· ncs. On ajoutoit qu'il paroilfoit alfez par ce défillement qu'avoir fait Siva– lard , que la quellion n'avoir pas été traitée férieufement, peut-être même qu'il y avoir des nullités d;.ns fon titre, ou des incapacités en fa perfonne , qui ont anéanti fon droit; mais de Vaux ve– nant avec un titre valable Ile canonique, & rencontrant cous les défau~s qu'on a obfervés dans ce!ui de Courcois, il etl l>ien fondé d'agicer de nou,·eau toutes ces·quetlioi;s nonol-ll>nt l'orrêt du par· lement de ~le:z, parce que cet arrêt 11'ay;1'.lt point été rendu avec lui, ne peur !ni porter de préjudice. Sur ces nifons allégu<es de part & d'autre, er. intervenu·arrêt le 2!. mars 168+ par lequel de Vaux dévoluraire, pourvu par le Roi , a été rr.Jintcnu en la polfcffion & jouilfance de la chanoi– nie & prébende ,!e I'églife cad1édrale de Verdun. & néanmoins fans rellitu– tion de fruits. I particuliers C X l I. Le même indult de Clé1nent IX. accordé au Roi le z.3. mars 1668. a donné lieu à la quefiion; fa– voir, li l'écol:îtrerie de l'églife cathédrale de Verdun devoir être à la non1inatio11 du Roi , ou li cette dignité efi à la collation_ du chapitre de cette églife, con1me étant un bénéfice fervitorial, & dont le chapitre a le dernier état. Cette dilficu!tl fut jugée au grand con– fail lt 28. rnai 1694, en faveur du chapi• tre de Verdun; on rapportera le fait & lts moyens des parties de la mtJniere qu 1 i!s ont été recueillis par les alJtturs du Jour– nal du Palais, tom. 2. in fol. pag. 86r. & faivtintes. L 'Ecolâtrerie, dignité de I'églife ca– thédrale de Verdun , vaque par le décès d'Ifidore Gerbillon, dernier pai– fible polfclfeur, le 2~. janvier 1692. · Le 27. mars fuivant, le chapitre de Verdun Li confere à Me. Jacob Tho– mas, qui prit polfeffion. - Le f· avril de la même année maitre Chrillo;ihe Vigneron, curé de S. Amand de Verdun, ch1noine de !'églife collé– giale de Src. Croix dans la même ville. & chapelain des chapelles de S. Je1n. & de Ste. VI/ lsburg ( cette derniere eft rlclfervied1ns l'é~lire de Verdun) obtient du Hoi un brevec de nomination 3 cette écolàrreric; il s'en fait pourvoir far deux bulles du t6. novembre 1692. l'u– ne contenant difpenfe de polféder fa cure & fon canonicat avec l'écolârrerie ile Verdun : le Pape s'y refcrve la faculté de dirpofer des deux ch1pelles. La fe– conde bulle du même jour porte difpenre en foveur du Sr. Vigneron de polfé.der fes deux chapelles, & fon canomcat avec l'écolâtrerie de Verdun, Ile décla– re la cure S. Amand vacante. Avec ces deux bulles il fe préfenre au chapitre de Verdun pour prendre polfeflion; le chapitre lui répond que la place ell déji remplie. Sur ce refus• il fe fait mettre en polfelfign pu de11x http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence