Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

17 17 accordés a Secunda verù qu& fola pu/,licata fuit, nulla eral; éJ ipfo jure non valebat... ergo nec publicatio. Il ajoute qu'on ne facisfait pas CuffiCammenc i la reg le en ne foirant pu– blier qu'une feule rélignation, parce que la regle veut qu'elles foient toutes pu– bliées, nifi de illis fac1& rtjignationes pu– blicat& jint, ce font les termes de la re– gle: enfin, pourfuit ce do8:eur, li l'on fouffroit une femblable conduite, on éluderoit perpétuellement la regle, aiiàs Jitret fraus lruic rcgu!&, idque pajfim f.• pro– mijèuè, nec incipertt currere Jemtflrt lrujus reguü., nifi quando quis veltet, quia rejig– natarius faceret identidem eLiam procu.ra – torium plu.ries exequi ~ 1Jtl ttiam procur4- torium revocare & iterùm exequi. tertio , quarto deinceps, quotits vellet li jic fem– per effet infra/cmtftre. Ainli Courtois ayant reçu non feule– ment une premiere rélignacion en 167r. fans prendre potfe!lion dans les lix mois, mais encore une feconde fans prendre potfe!lion du vivJnc du rélignant, qui ell mort en polfe!lion du bénéfice, il ell vrai de dire, qu'il n'a pas facisfaic à la regk de publicandis, & conféquemmenc que fa rélignacion ell nulle & cadu– que. C'ell envain que Cour!ois prétend que cette provilion de 167 r. n'ell pas devenue caduque p:rr Ca négligence., puilqu'il avoir conrenci le regrès au pro– lit de fon oncle; car au contraire c'ell cela même qui rend fon procédé plus fufpeél:. On fait qu'en général le regrès ell réprouvé par les canons & les or– donnances, & qu'il n'y a que le feu! cas d'une réfignacion faire dans l'excrê– mité de la maladie où il foie toléré : or fa premiere rC:lignacion faite en fa vcur de Courtois ri'ell point dans ce cas-là, Con oncle écoic en pleine Canté lorfquïl lui a foie la premiere rélignation: ainfi l'on fe crouvedans le cas du réfignataire qui fJns aucune raifon que celle du fang & de la na cure, s'eft joué d'un titre de bénéfiçe, & qtJi après !"avoir reçu l'a rendu à fon réfignant fans aucun pré– texte: ce qui fair ~u'on doit fuivre dans cette rencontre la rigueur de la reg le, puifqu'elle n'a écé introduite que pour réformer ces fortes d'abus. Une troifieme nn!licé qu'on ajoutoit aux précédentes contre cecce permuta– tion. el1 le défauc dïnfin1u.lion de la nos Rvis. 1.718 procuration , ~ccompagné de circonf– cances qui marquent la fraude. Quand Dumoulin a die que l'édit des inlinuarions éunc burfal il ae faut pas I' obferver, niji fobjit fofpicio fraudis • fair atfez comprendre que ce défaut ell: elfenciel quand la fraude s'y rencon– tre : or dans le fair particulier elle ell: évidence. Primo. C'ell une permutation faite encre un oncle & un neveu, par confé– quent furpelte par la proximité des per– fonnes, inter canjunftas per[onlls Jraus faciû: prdfomitur. Secundà. L'inégalité des bénéfices ell: extrêmement à conlidérer, on 3 permu– té une prébende dans une églife cathé· drale de deux mille livres par an contre une cure de village de lix i fepc cents livres de revenu: une permutation li iné– gale ne peut paffcr pour férieufe. Tertio. Hacquebec écoic à l'excrê– micé, il ell more trois jours après; qu"elle apparence qu'en cet écac il pen– sic à acquérir un bénéfi•e qu'il écoit menacé de perdre auCli·cÔc., mox perdi– turus, die Dumoulin dans une fembli· ble rencontre. Quarto. C'eft un. oncle qu'il permute avec fon neveu, après lui avoir fair une premiere rélignacion que l'on avoir érouf. fée, parce qu'il fe fencoir encore capa– ble de continuer la jouilfance & les fon!lions de fon bénéfice: ne voie-on pas par ces circonllances, que cecre per– mutation ell une véritable donation à caufe de more? C'cll-i-dire, que l'on– cle a mieux aimé la prébende pour lui que pour fon neve~ , & que d'autre part il a mieux aimé que fon neveu l'eût après fa mort , que de la lailfer palfer à. ' un ecranger. Quinto. Le défaut d'inlinuacion qui ell: ordinairement un moyen de nullité, ,ell ici une préfomption de fraude; ce qui a écé ainli jugé par un arrêt du ,confeil rendu au rujec d'une permucacion des cures d' Ablon & de Gonneville, fondé fur le dernier confeil de Dumoulin, oil expliquant la maxime, donner & rete– nir ne vaut, il eftdic que c'eft donner Be retenir, li le .donateur penès je rttinuerit fchedam J 1Jel ir.flrumtnta donationis: or il en eft à peu près de même du défaut d'inlinuacion; car les permunns font mailfC5 de leur réfignation, en ne re11~ Qqqqq ij . -- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence