Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

·17 r S 'DeJ inàults particuliers 1 7 r & corriger ces abus; il demeureroit im- fignations, fait ltroittmtnt g11rtll & ohfir– puni, fi l'un & l'autre n'avoic pas le ,,; , ainji que la rtgle de publicandis & de droir d'y pourvoir par dévolue, fur-cout infirmis, qui far11enc de loi dans,., ma– quand la vacance par incapacité fe ren- titres. contre dans le mois du Pape & du Roi. On voit par ces termes que cette dé- 11 faut donc retrancher ces moyens. claration de 1646. auili bien que l'édit Dans le fait on remarque qu'il y a\•oit du contrôle contribuent également i dé– de la fauŒeté dans la date des provifions truire de fecondcs provifions données fur la permutation accordée à Cour- en faveur d'un réfignacaire qui a abufé cois par le chapitre; car la provifion des premicres, & que l'une & l'autre de que Courtois produifoit écoit du fepc ces ordonnances one pour bue d'empê– avril; & par une autre expédition que de cher la •1u1ltiplicité des réfignations qui Vaux avoir levée, elle fe trouvoit da- font l'cff~t d'une confidence fecretc a!Tez tée du 17. Cette fau!Tecé paroiŒoic évi- ordinaire encre des parens. dente, en ce que dans toutes les expé· Mais omre que cette permutation efl: dirions qui écoienc rapportées par Cour- nulle par la force de ces ordonnances, cois, le mot de decima, éroit rayé, & elle l'eil encore par la regle de publican– qu'il ne relloit que celui de feptima. dis. Cette regle inviolablement obfer- On ajoucoir que cette permutation vée veut qu'un réfignataire en cour .de n'étoic qu'un concert d'un oncle mou· Rome prenne polîellion dans les fix mois ranc, pour faire tomber un bénéfice à du jour de la réfignacion admife, & le fan neveu par la voie de la fucceffion, réfignacaire pourvu par l'ordinaire dans & pour preuve de cette fraude , on rap- le mois. porroic une premiere provilion fur la ré- Le motif de cette diîpofition efl: prin- 1ignation que ce même oncle lui avoic cipalement pour empêcher l'hérédité faite du même canonicat le 16. décem- dans les bénéfices ; & fur ce fondement bre 167f. & l'on faifoit voir que cette maître Charles Dumoulin, au nombre provifion étoir demeurée caduque par 314. de fon commentaire fur cette re– l'intelligcnce frauduleufe du neveu avec gle, agitant une quellion femblable à fon oncle. celle qui fe préfence, la décide contre La loi ell: écrire dJns l'article XX. le ré.fignataire. li fuppofe qu'un rélignant de l'édit du contrôle, dont voici les ter- après avoir réfigné une premiere fois, mes: Comme a1<jfi tous réfig.•ataires feront fans que le réfignataire ait exécuté cette tenus de prendre poffeffion au plus tard réfignation, réfigne une feconde fois fans dans trois ans apr(s leurs pro11ijions, au- qne le même rélignataire prenne poŒef– trement, & après ledit temps, elles de- fion du vivant du ré lignant, & fur cet– meureront entiiremcnt nulles: ores que le te efpece, il demande fi la feconde réli– réjignant fait encore vi11ant, lequel nt pour- gnacion pourra fubfiller. Le doute qu'il ra plus rlfigner direaement ni i11direfle- propofe ell, que dons le cas de b fe– ment le même bénéfice en faveur de celui qui conde réfignation le réfign2nt n'cff pas aura laijjé paffer ledit temps de trois ans more aprè• les lix mois en polîeffion fans prendre poffeffion. de fan bénéfice, & qu'ainfi la regle n"a Il ell vrai qu'on pourroit dire que l'é- pas d'application: mJis ce dolleur qui die du contrôle n'eU point en ufage, & prévoyoic la conféquence, fe détermine qu'il en révoqué par la déclaration de à dire' que la feconde réfignation ne 16 4 6. mais on répond que la déclara- peut pas fubfiller, pHcc que Je temps 1ion de 1646. efl: auffi févere que l'édit de prendre po!Tellion ne doit pas cou– du contrôle. L'article Ill. de cette dé- rir du jour de cette feconde réfigna– claracion dit: comme aujji entendons que le ci on , mais du temps de la premiere. àlcrtt ou regle de chancellerie fait par le Il propofe beaucoup de raifons pour défunt Papt Urbain VIII. dt l'ar.nét 1634. appuyer fon fentimcnt, & dit entr'au· par lequtl il efl ordonné qu'à la fin dt tou- cres chofes que la feconde réfignotion tes les jignaturts des réfigna:ions fut ir.Jé- efl: nulle, parce que la premiere l'a dé– rl lt décret & du:nmodo, &c. qui fert truite; de forte que la prife de porfef· non feulement pour abolir les perirer dates, fion qui fe ferait fur cette feconde réfi· mais pour empiclzer la multiplicité des ré- gnation nulle, feroic nulle par_eill~menc http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence