Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1' ' t 71 3 accoraes a Les te~mes· ruivans confirment cette vé· ri té, quarum collatio , provifio fJ omni– moda difpojitio nohis éJ faccefferihus, éJc. le mot éJ omnimoda difpofitio ne !aitre point d'équivoque. Lorfque les doéleurs en parlent, ils difent qu'il comprend, quamlihet ordina· tionem ptr quam providetur hene.ficiis eccle– Jiaflicis: c'el1 ainli que Rebuffe s'expli– que fur le mot difpojitioncm, au concor– dat de collationihus , paragr. pr~fatique ordinarii. - Balde dans fon confeil roi. dit que le terme de difpofition, generalijfimum ver– hum ejl, éJ potejl ad quemlihet aflum re– ferri: ainfi c'eft combaccte le fens le plus naturel des mots,, de vouloir que le Pape n'ait pas accordé au Roi le droit de pourvoir par dévolut dans l'échéan– ce des cas. Si l'on veut que le Pape n'ait pas cé– dé au Roi le droit de dévolut, il eft in– faillible qu'il fublille encore en la per– fonne du Pape: car on ne trouver:i pls qu'il ait abdiqué par aucun concordat: rien n'empêche donc qu'il ne l'exerce fur la nomination du Roi , & il n'y au– roit pas d'apparence qu'un droit dont il ne s'ell pas dépouillé demeurât oifif, & ne pût être exercé pour l'utilité de l'Eglife. En effet, il paroît pat la conceffion portée pat l'indult, que la cour de Ro– me ell fi bien p~rfuaJée que le Pape a tranfmis en la perfonne du Roi tous les droits de nomination qu'il pouvait exer– cer, que c'cl1 une maxime reçue par tous les banquiers expéditionnaires de cour de Rome, qu'un puriculier qui irait :1 Rome pour obtenir des provifions par dévoiut, ne les obtiendrait jamai9 fans un brevet du Roi; ce qui ell fonclé fur ce grand principe, que le Roi étant re– vêtu de tous les droits du ·Pape, S. S. n'entend pourvoir que fur b nomination du Roi: ainfi le droit de dévolution qui appartient incontellablement au Pape , d~viendroic inutile , & tous les abus que commettroienc les ordinlires , ne pourroient <:tre réformés; plrce que d'un côté les pourvus par les ordi1uires diroient que le Roi n'a p1s le droit de d~volution: & d'Jutre parr, qu1nd on iroic à Rome, le Pape déclareroi: que le Roi e" cll fai(i, & qu'il n~ peut don– ner des provifioas fans fon brevet; or Tome XI, nos Rois. 171'4- , • • I • • on ne peut ev1ter ces inconvemens qu en reconnoitfant que le Roi a tous les droits de nomination par l'indult de Clé· ment IX. On objeéle que le droit de nominatioo par dévolue eft inccffible, & qu'il fait partie de la jucifdiél:ion fpirituelle. On répond que cette propofition n'ell: pas vérit.1ble, le dévolue n'ell pas un genre de vacance plus fublime que la va· cance pu mon; & par conféquent la nomination des bénéfices pouvant être cédée inconcellablement au Roi dans le cas de la vacance pat mort, il ell évident qu'il le peut être de même dans le cas de de la vacance par dévolue, on ne voie point en cela de raifon de différence. Quant :1 ce qu'on dit qu'il faut fuivre les degrés de dévolution, & patfer de l'évêque au métropolitain, & enfuice au Pape, on répond que cette fobordi· nation cetfe abfolument par le droit de prévention qui appartient au Pape fur les collateurs inférieurs: & quoiqu'on ait voulu ttaiter cette prévention en France comme un droit odieux & défa· vorable, néanmoins Me. Charles Du– moulin n'a pus'emp.;cher de reconnaitre fur la regle de inftrmis, qu'il dl avanta· geux à l'Eglife, & empêche la nondina– tion des bénéfices. Autre chofe feroit fi le canonicat donc il s'agit ayant Vlqué dans le mois d'avril alfeél:é à l'ordinaire, & l'ordinaire ayant donné une collation nulle, le Roi avait nommé par dévolue dans le même mois; il y auroic en ce cas quelque fondement à la plainte du fupérieur eccléfi:illique qui auroic pourvu pu dévolution. & ce ferait peut-être la m1tiere cl'un procès: mais au fait particulier, le mois de l'or· dinaire qui a conféré nullement, s'eft pa!Té fans que le fupérieur eccléfiallique ait pourvu par dévolue, & réparé la faute de l'ordinaire: ainli la vacance étant tombée dans le mois du Roi, & S. 1\1,, ayant nommé, fa nomination èfl: bonne & val ab le; on ne peut p1s dire que le droit lui étant acquis, il le puilfe per– dre par la qualité de la vacance arrivée par l'incapacit~ ou indignité du pour– vu; cette propofition ferait d'une trop dangereufc conféquence pour l'ordre & la manutention de la difCipline ecclé– fia!lique: car n'y ayant point d'autres fupé1ieurs que le Pape & le Roi pour Qqqqq http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence