Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 ' 17 I t ·aes Ïndults particuliers r1r i qui s'eft dit notaire , & qui n'écoic bics, les premiere! doivent rublifter. point immatriculé , il y avoit contre Le droit de Courrais a été confirmé lui un_ décret. de prif~ de corps ,?Ui ~m- par un arrêt cont,radiéloire d11 22. fep– portoir un; mcerd1él1on, & meme il a t~mbre 168,1., apr_e~ q.ue les m~mcs quel: mllrumente hors fon relfort ; de forte lions ont ete ag1cees. On lui oppofoit que la provifion du 20. mai doit palfer que fa permutation écoit nulle, qu'il pour un atle fous feing privé, qui 11'a avait récélé la mort de fon oncle, que point de dace , & qui ne pouvait con- le collateur ayant confommé fon droit fommer le droit du fieur de la Vallée; par les provifions données à Sivalard, que s'il a donné la .même prébende à n'avait pu lui conférer pollérieurement Courtois .le 4. juin, on ne peut l'accu- le même bénéfice ; que la variation du. fer de variation : ce qui ell fondé fur la fieur de la Vallée étoit une nulliré dans doltrine de maître ChJrles Dt:moulin, fes provilions: mais nonobllanc coutes fur la regle de 1•erifimili noat. num. 94- ces circonllances, Courtois après avoir quod de V<iriacione cïcitur, 1·erum efl quan- jullifié fa conduire , & avoir établi la do prior oltus va!ui! ; uiib.s non rrs.jlat \•alidité de fes pro,,ifions, a eu l'avant3.– impediment11m , quod de jure 1ton forcùur ge d'être maintenu en la polfeffion du •JJ'cl!um. Une provilion qui .. n'cll point bénéfice. reçue por une perfon11e publique n'a point Il p•roît aujourd'hui un dévolu taire de ci.ne; & li l'on fait réflexion que la qui allegue les mêmes moyens, fera·t-il pro1·ifian du 20. mai a été donnée par le plus favorable que des perfonnes qui fteur de I• Vollée i Sivolard (on neveu, ont été pourvues par l'ordinaire? Celui & qu'elle n'a pHu que deux mais après, qui n"a point de bulles (era-t-il plus l'on préfumera facilement qu"elle a été heureux que Pierre & Sivalard , qui ancidotée ; & en effet li SivalJrd eût eu-. avoient des provil.ons en main? comme le 10. mai une provifion par mort, il de Vaux ne dit rie11 de nouveau, que Con n'aurait p•s différé de s'en fervir contre brevet de nomination ell nul , que le Courtois dans l'inllance qui éroit lors Roi n°J point la difpalition des bénéfices pend1nte au parlement de ~1etz. qui vaquent dans le mois de l'ordinaire, Quand le fieur de la VJ!lée auroit que de Vaux n'a point obrenu de bulles confommé fon droit par les provifions dans les fix mois; il e!I évident que (on qu'il a données :\ Siva!Jrd les 9. avril & dévolut eil fans fondement, & que fa 10. mai, ce ne feroit pas un moyen légi- demande ell une vexation que· l'on ne time pour établir le dévol1u pris plr de doit point Couffrir. Vaux. li n'y aurait que le fieur de Siva-.. On difoit au contraire de la plrt de lard qui pourroit faire vJloir fes provi- Je Vaux, que la nomination du_Roi faite fions. & donner Jtteinte à celles qui ont en ra faveur était lé3it:me ' & qu'on C:cé données i Courtois le 4. juin; mJis n'en pouvait conceller la validité , n'y ces différentes provilions ne peuvent fer· donner atteinte fous quelque pr_é1exre vir de fondement à un dévolut. le lieur que ce foit. • de la Vallée qui eft le véritable colla- Le titre du Roi pour ces forces de teur, a donné le bonéfice à Sivalard nominltions ell l'indult de Clément & Courtois, c'ell entr'eux que la con- IX. or cet indult ell conç:1 en ces termes, tefiatio11 doit être a3itée ; fi Cot1rtois jus nominandi nohis , fJ pro tempore cil m:ll fondé , le bénéfice doit appar· txifltntihus Polllificibus perfonas 1doneas, tenir i Sivalard, dont les provifions pa- ad qutcunqut, & qua/iacunque henefida :roilfent antérieures ; fi au contraire le facularia, qu~ extra éuriam quibufvis mo– droit de Sival:ird ne vatit rien , comme dis , El ex quorum,unque perfanis vacarc il a été jugé par l'arrêt du parlement de cofttigerit. J.1etz , il ell raifonnable de maintenir Une premiere réflexion i faire fur Courtois en la poffeffion du bénéfice: ces termes ell , que le Papè accorde au mais pour de Vaux, qui etl un dévolu- Roi le droit de nommer aux bénéfices raire odieux , il ne doit pas fe faire un de ces trois Evêch<!s , de quelqu~ m~­ titre èe ce que le fieur de la Vallée a con- niere qu'ils viennent à vaquer quzhufv1s féré plulieurs fois ce bénéfice; car fi modis : or ce terme comprend tout , les 'dernieres pro1•iJions ne font vala- & _JI· exclut aucun genre de vacance. Les http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence