Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1709 accordés J nos Rois. 171 o .te l'évêque;&:: cette polfellion doit êcre quelle on difoic que Courtois, fans fe prife dans l'an. C'eft ce que de Vaux départir du droit acquis par la permu– n'a point fait, il s'ell contenté de venir tacion de Hacquebec fon oncle, avoit au confeil, & fans avoir un certificat été pourvu le 4. juin t681. par le fieur .tl'un banquier, portant que b grace a de la Vallée, de h prébende dont il s'a· été accor.lée, ou qu'elle a été refufée git, com111e vacante par la more de Hac· injullement, il obtient contre les regles que bec : or le fie ut de la Vallée étoit un arrêt qui lui permet de prendre pof- le véritable collareur de cette prébende, fellion pour b confervation de fes droits. cela n'ell point révoquée en douce : il Cela ne feroit pas bon pour un obituaire l'a donnée à Courtois, dans la perfon· ni pour un réfignataire, qui font des per- ne duquel il n'y a aucune incapacité, fonnes favorables : peuc·on le fouffrir de fone que cette provifion efl un titre èans un dévolutaire, qui ell une perfon- légitime. ne odieu.fe? C'efl une calomnie d'accufer Cour· Cette premiere propoficion ainfi éta· tois d'avoir récélé le corps de llac~11e­ blie, on difoit fur la feconde qui con- bec, l'arrêt d<i parlerr.ec.t de }.1el7. fJit €erne la validité de b permutation. Pri- fa ju!1i6cation. Courtois n'étaie point mo. Qu'elle avoit écé faire encre Hac- dans la maifon quand Hacquebcc cH dé– quebec & Courtois, par un rraité parde- cédé, & fa mort a été connue de pl li· yanc nocaires. Hacquebec a réfigné fa fieurs perfonnes dans le moment qu'cl· prébende à Courtois fon neveu; Cour- le ell arrivée. Courtois ne l'a jamais C:!· toisa réfigné b cure de Thy à Hacque- chée, & n'avoir p:is·même in:érêc d~ Je bec foo oncle; la réfignation a écé admife faire; au contraire, quand on a die que pu le chapitre de Verdun, qui a donné Hacquebec éroic mort le 10. avril i! a des provifions à Courtois avant la mort foutenu & même jufiifié par fon enquè– de Hacquebec: cette permutation ell lé- te ~u'il étoit mort le 9. avril fur les neuf gicime & canonique. heures & demie. Secundo. Les expeéhns peuvent quel- Le feu! défaut que l'on fuppofe dan;; quefois , par des conjetlures, donner la provifion du 4. juin, ell la variation atteinte à des permucacions frauduleufes, imaginaire du fieur de la Vallée, qui par lefquelles ils fe trouvent privés du avoitdonné deux provifions précédentes, fwicdeleurexpeB:acive; mais ni un obi- l'une à Sivalard Je 9. avril, & l'aune le tua ire, ni à plus force raifon un dévolu- 20. mai 1681. par lefquelles on prérend taire ne fonc pas recevables à combJttre qu'il avoir confommé fon droit; mais en par cette voie la validité d'une permu- cela de Vaux s'cll trompé. ration , comme il a été jugé par un an- La provifion du 9. avril a été donnée cien arrêt du 12. juillet 1 r78. rapporté fur la prétendue nuliicé de la permutation par monfieur Louet fur la regle de infirm. de Hacquebec. Cette provifion n'em– num. 39. pêchait pas que le fieur de la Vallée ne Tertio. Les prétendues circonllances pût conférer la même prébende pàr de fraude que l'on oppofe à Courtois more; car il ell permis à un coll.1ceur ont écé alléguées au parlement de Merz de conférer deux fois le même bénéfice par les lieurs Pierre & de Sivalard, ils fur deux genres de vacance , fuivanc le les ont même exagérées dans toute leur chapitre Sufceptom, de rcfcriptis i11fexto. force; mais les juges n'y one poinc eu C'el1 ce que die M. Louet fur la regle d'égard , & n'ont pas lai[é de rendre de infirmis , num. 289. rotrfl ordinarius un arrêt de maintenue en faveur de q11i feme! funEluJ efl cfficio, ex nov.z caufa Courtois. co.'iferre Jitr obi;um. Quarto. De Vaux qui el1 pourvu par Pour la provi fion donnée par le fieur ·- dévolue, el! moins favorable que Pierre de la Vallée le lO. mai, elle efl rem· & Sivalard , pourvus par l'ordinaire; plie de ranr de nullicés , qu'on cloir la & cependant ils n'ont ·pas biffé d'ècre regirder comme li tilc n'avoir i.imais déboutés de leur cfe1n:inde par l'arrêt dll été; narn p1Jria jùnt non (ffe, vc! effe r.u!– ll. fepcembre t 681. ce qui fair un grand lum, comme die Flaminius, de refign.a. préjugé contre cle Vaux. . lib. 7. qu•fl. 1. r.um , ·16. La provrlion Relie la troifieme propofition fur fa- du 50. mai a été re~ue plr ~.Iaréchal • ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence