Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

• 1707 des indults particuliers x708 eccléliaftiques, & qui ne re1:têtre_pof- a clonné le bénéfice le 11. ~ollt i68i. fédé pa~ des _pcrfo~n~s la1ques , if ell quatre 11:10is a~rès la ni on.de Hacquebec, niême referve aux evequ•s. comme 1! ce qua tait voir la nullite du brevet ob· paroit par la Clémentine Quia reg,/aru, tenu par de Vaux. tù. dcfapp!. negfig. pre!at. ainli le Pape Quarl<l.11 dl vrai que le Pape joint~ Çlémenc IX. ayant feulement cédé au fa perfonne le droit de prévention avec Roi b nomination aux bénéfices réfer- celui de d.ivolucion, & qu'il peut d'abord vés, & ne lui ayant point donné le droit conférer les béntfices vacans par dévo. de prévention, ni le droit de dévolu- lut; mais le droit de prévention n'a point tion, il efi 'certain que Sa Majefté n'a été cédé au Hoi : ainli qu 0 nd on fuppo– pas l.t faculté de donner par dévolue fcroit que l'indult de Clément IX. com· des bénéfices qui vaquent dans les mois prend le droit de dévolution , cela ne de !"ordinaire. GonzJ!ez, fur la regle pourroit s'entendre qu'après qLIC le temps de menfi. g!of 11. num. Go. a très-bien donné aux ordinaires, à l'évêque & all remarqué que la réferve & la dévolu- métropolitain (croit entiéremer.t expiré; tion font deux chofes différenres, & que de force qu'au mois d'août 1681. la dé– fous le nom de bénéfices réîervés l'on volution n'étoit point encore parvenue n'y Joitpas compren<he les bénéfices va,- au Pape ou au Roi. cans par dévolue: Sicu1 benefi<ia devoluta Quimà. Ceux qui obtiennent des bre· non fant refervata , ùa benefiàa refervata ve1s de nomination du Roi pour les bt· 11on )Ùnt devolu1a. néfices li rués dans les trois évêchés da Tercd. La dévolmion fe fait par de- r.letz, Toul & Vcrdun, îont tenus, fui· grés du chJpitre à l'évêque, de l'évêque vant l'indult de Clément IX. de prendre au métropolitain, & du métropolitain des bulles de cour de Rome dans les fix 2u l)ape, f11iva:1t le ch;\pÎtre S. Ext. de tnois : Cicrici quos nv1ni11.iri coneigerit • foppl. ncglig. prûar. & le chap;tre Nu!!a, /Îtteras apvftolicas coff<Jiionis feu provijio– de conc~!fi.one pr&.h. ce qui etl: co11fir1né nis intrà fax me:1fas , à dit: n'1minaciunis plr la Pragmatique îanélion , tic, •Ù comple:uios, expedire reneantur ;' & faute &olla1. §. q:.àJfi quis. Cela s'obî(rve pa· d~ le fa;re, le Pape ell dans le droit de reii!ement à l'égJrd des exempts qui difpofer librement des mêmes bénéfices. font immédiatement îoumis au faine De Vaux a é:é nommé par le Roi à la Siege, comme il ell porté par la Clémen- prC:benJe de 1-bcquebec le21, août 1681. iine !!nique de fapp!. ntglig. pr•i•r. fur depuis ce tempsjl s'efi palfé deux ans q,uoi on pc1Ù voir ce que dit Rebuffe îur fans avoir obtenu des bulles ni des provi· le concordat, Ill. de côltat. paragr. fi lions de cour de Home, de fone que fon 9uis vero. brevet efi demeuré caduc. Ouand d'ailleurs on fuppoferoit que S.xto. Un dévoluraire eft obligé de l'inctult de Clément IX. comprend le faire fes diligences dans k temps porté droit de dévolution, néanmoins le Hoi par l'ordonnance; & faute de les faire, ne pourroit nomm~r qu'aux bénéfices il demeuredéc!tu defesdroits. L'édit des dévolus au faint Siege, & non point J. inlinuations de 1"~1111ée 16.16. article 1 f· ceux qui font dévolus à l'évêque ou au oblige le dévo!utµire de prendre po!J'ef– métropolitain ; car le Roi n'a pas les lion dans l'an, & d~ former fa demande droits de l'évêque ni du métropolitain, dans les trois mois : de \'aux n'.a point il n'a que les droits d!l Pape. L'évêque & fatisfait à cette diîpofition, c'eft un dé– le métropolitain ont chacun lix mois volutaire négligent, qui n'a pas même pour conférer: ainli quand il ferait véri- obtenu des provilion• , comme il a été table que la prébende de Hacquebec au- remarqué; & s'il a pris po!Tcflion en ver~ roit \'Jqué par dévolue, il eft certain tu de l'arrêt du conreil du ~o. décem– que la dé1•olution auroit appartenu pre- bre 1681. ce n'eft qu-e pour la conferva– niiérement au chapitre de Verd.ua, en tion de îes droits feulement, & à la fecond lieu à l'évèque, & enfuite au charge de la réitérer. (.erte po!Teflio11 m~tropolitain : de îorte que I• dC:volu- impa1-faite n'ell pas celle qui eft requife tion ne pou.voit appartenir an Pape que par l'ordonnance, il faut qu'un dévolu– deux ans après; & .néanmoins le Roi , taire prenne po!Teffion en vertu des pro– qui prétend avoir les. droits du Pape, vi.li.ons de to11r de Rome , ~ du .,,ifa, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence