Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

., . 17 o S accordés à nos Rois. 1706 avant l'arrêt du parlement de l'vletz. , mois alfeél~ au Pape , comme il parole fondé Cur la V3tiation de l'ordinaire , par le concordat germanique. avec la claufe de dévolut ou autrement, Le Pape Clément IX. n'a cédé au Je 31. décembre de la même année de Roi dans les trois é\•êchés de 11e:z.; Vaux Ce pourvoit au grand confeil, il y Toul & Verdun que b nomination des obtient un arrêt qui lui permet de pren- bénéfices réfervés au fai,1r Sie;ie, il n'a dre poffeffion pour la conCervarion de point ôré aux ordinaires le droit Je colla· fon droit; en conféquence , il prend tion ou de préfe;iruion qui pouvoit leur poffeffiori & fait aCTigner Courtois au ap~artenir: ainfi de Vaux n'a pu obtenir grand confeil; Courrais fournit de dé· du Hoi un brevet de nomin1tion à une fenfes, & les parriês fontri-g\éesà écrire prébende de l'éJlife cad1c'.drale de Ver· & pr11duire au rapport de M. Thierfaulç, ci un, qt1i a vaqué dans le mois d'avril. Ce qui formoit la conte!1arion ell, que Sccuna·o. De Vaux prétend que la pré· d'une put Courtois prérendoir qu'ayant bende de Hacqucbec a vaqué par dévo· été pourvu par lç ch•pirre de Verdun & lut , & c'e!I (ur ce prétexte qu'il en a le chanoine en tour, il étoit pourvu par obtenu un brevet du Roi le 2 J. aoûr 1681. un collàreur qui avoir droit de cunfé- mais le Roi n'a droit de nommer aux rer; parce que le canonicat ayant vaqué bénéfices fi rués dans les trois évêchés au· mois d'avril, qui e!l un mois réfervé de Metz., Toul & Verdun qu'en verru à l'ordinaire par le concordat germa- de l'indult du Pape Clément IX. de l'.1n– nique, le chanoine en tour qui repré- née 1668. ainfi le Pape ne lui aranc don· fente l'ordinaire, avoit en fa perfonne né plr cet indulr guc·la nomincaion aux toute la capacité requife pour conférer bénéfices réfervés au faint Sic~e feu Ie– ee bénéfice. ment : M.1jtjl.iti Tu~ jus nomir.a.-uii ad De Vaux fourenoit au contraire, qu'y _ be~eficia iri Meu"fi, Tullenfi & Virodu– ayant nullité dans les provilions de Cour- nenfi àvitatibus & eorum urritoriù wnjif tois, & mê1ne indignité en fa perfonne, tentia, quorum difpoficio nohi.s reftr,..·11ta le Roi, comme exerçant le droit du Pa- exiftat, concedimus & ajfigtramus. 11 s'en– pe, avoir pu, fans dillinguer le mois de fuit que Sa Sainteté ne lui a point cédé h vacance, nommer au canonicJt par le droit de prévention, ni la nomination dévolue. aux bénéfites qui vaquent plr dévulur ; Ainli la principale quellion du procès, par conféquent le Roi, en vertu de fon étoit de favoir fi le Roi avoir droit de indult , ne peut donner par dévolur des dévolue fur les bénéfices des trois évé- bénéfices qui ont vaqué dans les mois chés de Metz., T oui & Verdun, vaca:ns de l'ordinaire. . par mort dans les mois affeélés à l'ordi- Le Pa,pe prérend difpofer des bénéfi– dinaire, & conférés i des perfonnes in- ces en troisrnanietcs, par dévolution, par dignes ou incapables. prévention ou par rcferve. Ce font des On difoir de la part de Courtois q11e droits différens qu'il ne faut pas confon– toute fa défenfe fe renfermoit en trois dre: or il e!I certain que dans le mois de propolirions. l'ordinaire le Roi ne peur nommer par La premiere, que le brevet de norni- prévention aux bénéfices fi ruts dans les nation du lieur de Vaux éroir nul. trois évêchés de 11etz. , T oui & Ver- La feconde , que la permutation que dun, parce qu'outre que le droit de pré– Courrois avoie faire avec I-lacquebec venrion n'a point été cédé au Roi; il y étoit valable. a d'ailleurs cet inconvénient, que li le La troifieme, que les provilions par Roi pouvoir prévenir il arriveroir que mort à lui données par le chanoine en les collateurs & les patrons ne pour– tour éraient légitimes & canoniques. roienr jamais difpofer d'aucuns béné· A l'égard de la premiere propolition, fices d>ns ces trois Evêché,.., d'autant on prérendoit qu'il y avoir plulieurs nul- que la facilité qu'il y a de venir en cour lités effenrielles dans la nomination du donneroit lieu à des préventions per– Roi. poruelles. Il en etl de même du droit c'e Primt!. La prébende dont Hacquebec dévolution Qui n'ell point compris dJns ~toit pourvu, a vaqué au mois d'avril l'indult de Clément IX. c'ell un droit 1681. or le mois d'avril n'éll point un Cpiritt1el qui a éié donné aux fupéricurs \ \ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence