Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

J 703 des indults particuliers 1704 , .accoutumé; Sc pour l'exécution du pré- veur de Courtois ron neveu titulaire •re~t arrêt : f~ront t_outes lettre~ né.~ef- de la .même cure. Courtois : porteur fa1res _exf>ed1ees. F,a1t, au confe1l ,d etat de cetre procuration, s'adrelfa à maître d~ Roi, Sa .Maiell:~ Y cta.nr , ~enu ~ Ver· Çharles Gillet de la Vallée, chanoine, failles le d1x-neuv1eme ,anv1er mil fept qui étoit en tour de conférer. La Vallée cent vingt·trois. Signé, F LE v R 1Av. ne s'étant pas trouvé chez lui, Cour- C X 1. Le Pape Clé1nent 1X. par fon in– dult di. l3· mars 1668.. ayant cé– dé à Sa Majefté les droits du faint Siege pour la no1nination aux bé· . néfices li rués dans l'étendue des évêchés de Metz, Toul & Ver– dun; on a dc1nandé li le Roi , en exécution de ccr indult, pouvoit nonuner par dévolue aux béné– fices de ces trois évêchés qui ont vaqué ~ar 111ort dans les 111ois af– fell:és a l'ordinaire, & ont éré conférés à d~s pcrfonnes indignes · ou incap.ibles. C Ette que/lion confidérohle s'efl préfintée ou grand confiil en 1 684. po>r un cano– nicat de !' églife cathédrale de Verdun ; on prétendait que l'indult de Clément IX. n'o– 'VOÎt donné au Roi que la nomination aux hinéfir:es qui viendroient à vaquer dans les mois réfirves au feint Siege; qu'ainji Sa Sainteté n·avoit point cédé le droit. de nom– mer aux bénéfices q"i pourraient vaquer par dévolue: néanmoins lefteur Dev"ux, pour- 11u fur la nomination du. Roi par dévolut • fut maintenu par arrêt du 22. mars 1684. ctt arrêt pa.roit fundé for /eJ termes dt l'in– dult qui accorde à So Majrflé jus nomi– nandi .....• ad quzcunque beneficia fz– cularia quz extra curiam, quibufvis mo– dis & ex quorumcunque perfonis vacare contigerit. Le [oit 6· les moyens des par· tits font rappOrtls tn cette forn1e par /es au. teurs du Journal du Po/ois, tom. 1.i~fol. pog. 498. de l'édition de PoriJ en 1701. tois prit fon abfence pour refus, & le lendemain 7. avril il fe préfenta au ch•– pitre.' qu.i lui en accorda des provifions le meme iour, fur le refus du chanoine tourna ire. Hacquebec ne fair de fa part aucunes diligences pour obtenir des provilions de la cure de Thy , & décede trois jours après la procuration; c'ell-à dire le 9. avril à neuf heures & demie du fair . Le lendemain dixieme le fieur du Pont en tour de conférer , donne des provilions par mort de ce canonicat à maître Géofroy Pierre, comme s'il eût vaqué le 10. avril. La Vallée de fon côté avoit donné des provilions au lieur Sivalard le neu– vieme avril fur la nullité de la permuta– tion; il fait plus, il confere par mort ce bénéfice le 20. mai enfuivant au même Sivalard; mais ce collateur croyant être en droit de varier plulieurs fois, confere de. nou".eau le canonicat à Courtois le 4. JUin fu1vant. Ces rrois particuliers , c'eft-i-dire. Courtois, Sivalard & Pierre, forment une infhnce au parlement de ~1etz, où Pierre foutinr qu"il était pourvu canoni– quement, parce que I-lacquel:ec était décédé le 10. avril dans le tour de du Pont fon collateur. Courtois & Sivalard prétendirent au contraire que Hacquebec étoitdécédé le 9. dans letourde la Vallée. Cette quellion de fait donna lieu ~ un arrêt interlocutoire du 1+ juillet 1681. pnur informer du jour & de l'heure du décès d'Hacquebec. La preuve réfultante des enquêtes à. été qu'il était décédé le 9. avril, & plr ce moyen le droit de Pierre étlnt devenu caduc , la contellation reft• entre Cour– tois & Sivalard. Sur leur différend efl: intervenu un arrêt comradiéloire du parlement de Merz le ll. feptembre 1681. qui a main– tenu ~ourtois dans la polfellion du CJnon1car. M Aître Michel Hacquebec , titu– laire d'une prébende de l'églife cathédrale de Verdun , étant malade , pa!fa procuration le 6. avril 1681. pour réfigner pour caufe de permutation fon i:anonicat avec la cu(e de Thy • en fa- Mais le Roi ayant accordé au lieur de Vaux un brevet de nominotion à la mê– me p,C:bende le li: août 1681, un mois http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence