Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

r 6 99 des indults particuliers 1 700 c.onfeil , de rendre arrêt le 10. août avons dérogé & dérogeons. CAR cel 1671. par lequel , _fans nous arrêter. à eft notre plailir; en témoin de quoi ceux du grand confe1l des 10. & 28. avnl, nous avons taa mettre notre fcel à cef– les coliltions faites en faveur defdits dites préfenres. Do NN É à fontaine– Four1il & du P•fquier fur h démiffion bleau le quatorze août l'an de grace mil duàit Henry, auroiecr été déclarées nul- fix cent foixante & onze, & de notre re– les & de nul effet; ce faifant, ledit Ha- gne le vingr-neuvieme. Signé, L0 U I S. raucourt maintenu & gardé en la polfer- Et jùr le repli , par le Roi Co LB ERT, lion & jouilf•nce defdires tréforerie JX chanoinie, avec defenfes aux chapitres de Metz, Toul & Verdun, de donner ;l l'avenir de pareilles collations fur les démiliions des titulaires décédés ès mois à nous réfervés en conféquence defdits indults , ;) peine de nullité: fait pareil– les défenf<s au grand confeil d'y avoir aucun égard en jugeant le polfelfoire des bénéfices , & ordonné qu'l cet effet toutes lettres nécelfaires raient expé– diées; & notre intention étant que le contenu audit arrêt fait pleinement exé– cuté: A CES CAUSES, del'avisdeno– tre confeil , qui a vu ledit arrêt , dont l'extrait ell ci-attaché fous le contrefcel de notre chancellerie , & de notre éer– taine fôence, pleine puilfance & auto– rité royale , nous avons maintenu & gardé, maintenons & gardons ledit Ha– raucourt en la polfellion & jouilfance de ladite tréforerie & chanoinie, fruits , profits, revenus & émolumens y appar– cen1ns, le tout fans s'arrêter aux arrêts de notre grand confeil des 10. & 28. avril dernier, qui demeureront calfés & an– nullés, enfemble les collations faites par ledit chapitre rle Toul en faveur defdits Fourail & du Pafquier fur la démillion dudit Henry, & tour ce-qui pourroit s'en être fait & enfllivi : faifant tres-expref– fes inhibitions & défenfes aux chapitres des églifes cathédrales de Metz, T oui & Verdun d'accorder ni expédier à l'avenir de remblables collations fur les démif– :lions des titulaires décédés ès mois à nous réfervés en conféquence defdits in– dults; & à notre grand confeil d'y avoir égarden jugeant lepolfelfoire. S1 DON- ' . }I 0 Ns EN MANDEMENT a nos ames & féaux conrerners , les gens tenant notre grand confeil, que les préfentes ils ayent à regillrer , & le contenu en icelles e•écurer relon ra forme & teneur, celfaot &: faifant celfer tous tronbles & empêchemens, nonobllant lcfdits arrêts des 10. & 23. avril dernier , & routes chofes à ce contraires auxquelles nous ... C X. Lettres patentes du Roi , du r f). j.rnvier I 7 2]. far arrù du confcil, attachéJouJ le contrefcel , con– cernant les bénéfices de !'étendue des trois évéchis de Met{, Toul & Verdun , pour leJ r!jigna– tions. L 0u1 s, par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux les gens tenant notre cout de parlement à Metz, falur. No11s avons été informés qu'au préjudice du droit de nomination aux bénéfices qui nous ap– partient dans l'étendue des trois évê– chés de Metz, Toul & Verdun, en ver– ru de l'indult perpétuel accordé au feu Roi narre très. honoré feigneur & bi– fayeul de glorieufe mémoire, par le Pa– pe Clémenr IX. & contre la difpolirion de l'arrêt de notre confeil du 'l· décem– bre 1670. plulieurs particuliers s'intro– duifent dans lefdirs bénéfices par la voie des rélignations faites fans notre agré-· ment, & nous privent par ce moyen du droit de nomination qui nous etl acquis par ledit indult; .& jugeant d'ailleurs qu'il efi du bien de notre rervice, qu'i} ne fait admis en la polfeliion defdirs b~­ néfices que des rujets dont la doéhine • les mœurs & la fidélité nous foienr con– nues: nous aurions fait rendre ce jour– d'hui un arrêt en notre confeil d'érar. nous y étanr, dont l'extrait ell ci-arra– ché fous le contrefcel de notre chan– cellerie , par lequel nous aurions expli– qué nos intentions, & pour l'exécmion duquel nous aurions ordonné que toutes· lettres patentes nécelfaires feroie'nr ex-· pédiées : Pou R c Es c Au s Es & au– tres ;) ce nous mouvant, de l'avis de norr! très-cher & rrès-amé oncle le duc d'Orléans, petit-fils de France, régens http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence