Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

' • 'l191 'accordls d noJ Rols: de ladite complainte , Sc aux dépens, ·rant envers ledit Fou rail qu'envers lef– dics du chlpitre de Toul. S1 DONNONS EN MANDEMENT au premier des huif– fiers de notredit grand confeil, ou autre notre huitlier ou fergent fur ce requis. ciu'à la requête dudit Fourail le préfcnt arrêt il mette à due & entiere exécu– tion de point en point Celon fa forme & · teneur , faire pour l'entiere exécution des préfemes tous exploits de lignifica– tion , fomma'i:ion ·, commandemens , contraintes & autres alles de jufiice re– ciuis & néceffaires. De ce faire donnons pouvoir, fans pour ce demander placet ni pareaâs. Do N NÉ en l'audience de notredit grand confeil. à Paris le vingt avril l'an de grace mil lix cent foixante– onz.e • & de notre regne le vingt· hui– tieme. Signé far le rtpü. par le Roi, à la r~ation des gens de fon ~rand confeil, SouFF LOT, avec paraphe, & fcellé du grand fceau de cire jaune. Et au dos efl écrit. le 1;. mai 1671. lignifié & baillé copie i M. Zacharie Ro– belin, procureur au grand confeil, par moi le Demé ,. avec paraphe. Les plaintes tontre ctt arrêt ayant lté portées au confail, le jugenzent rendu par le gralld conjêil y fut regardé comme con– traire aux droit5 d.onl jouit Sa Majefré dans l'étendue d<s ivichés de J\fct{, Toul & Yera'un , depuis les indu./t.J accordés par les Papes Alexandre Vil. & Climent IX. pour la nomi1iation aux bénéfices , & no– tamme.rit ceux qui viennent li. 1.Jaquer dans lts-mois réfervés au Pape, & cédés au Roi par ces indults:. en conféquence, fans s"ar– rêter audit arrêt du grand co;zjèil, la colla· tian faite par le chapitrè de Toul en faveur Ju. fieur Fou.rail jiLr la démi;Jion du Jieur Henri, fut déclt!rée nulle éJ de nul tjft!c par arrêt du confiil du 10. août 1671. & le fleur Haraucourt, nommé au même bénéfice par Sa M"jejlé, maintenu & gardé en la poffe;Jlon & jo;iil{ance. Cette conteflation a donné lieu aux lettres patentes du 14. août de la même a1;née , contre la validité des collations qui pouvoic11t être [ailes par les chapitreJ dt Met{, To!il & Vtrdun , far les dé1nijfions des titulaires décéJés dans lts mois réfervés au Roi dans ces trois évêchés. Tome XI. • C 1 X. Lettrespatentes du Roi, du 14. août I tf 7 I. 'oncernant les dt!mijfions dans les mois réfervé.r à Sa Ma– jejlé dans les trois évê,hés de Mar_, Toul & Verdun. L 0 u 1 s , par la' grace de Dieu. Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui fe préfentes verront ,SA– L u T. Encore 3ue par les indults i nous accordés par Nos Saints Peres les Papes Alexandre VII. & Clément IX. la nomi– nation des bénéfices tant confilloriaux qu'autres, litués dans l'étendue des dio– cefes de l'vletz, Toul & Verdun. nous ait tté accordée, & notamment de ceux qui viendraient à vaquer aux mois réfer– vés à Notre Saint Pere Pape; & que fui– vant ce droic nous eullions nommé le lieur d'Har~ucourt à la tréforerie& ;\une chanoinie vacante en l'éi;lifc carhédrale dudit T oui , par le décès de !11. Gerard Henry, arrivé le 14. janvier 1670. néan– moins !11. Gerard Fourai ayant été pour– vu par le chapitre de ladite églife de la même chanoinie, & M. du Pafquier de ladite tréforerie fur la démitlion d1•dit feu Henry, procès fc feroit mu au grand con(eil entre lefditcs parties pour rai(on du polTdfoire defdits bénéfices , fur le– quel par deux arrê~ des 20. & 18. avril dernier , lefdirs fourail & du Pafquier auroient été maintenus & gardés dans la. po1Tel1ion & jouitfance defdites chJnoi– nie & tréforerie: mais ayant éré infor– més que lefElits arrêts étoient contraires à nos droir_s , not1s aurions , pour en prendre une· plus particulicre connoif– fance, ordonné par arrêt d~ notre con– fe;I d'état du que notre procureur général audit grand confeil nous envoreroit fes motifs , defquels nous ayant été fait rapport en notre con– feil, nous aurions reconnu que la poll"ef– lion fur laquelle fe fonde le chopitre, n'ell point légitime; in1is une inrrufion qni nou~ pr.iver~it entiérement du droit d~ nomrnat1on a nous appartenant par lefàits indults, pour empêcher la conti– nuation defquelles encreprifes, nous au– rions jugé à propos. par l'avis de notre Ppppp http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence