Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

• 1 6 9 5 Des indults particulierJ 16 9 ~ pourront l'être à l'~venir, fe_ront tenu'.• audit an, 3. ce qu'il !'oit maintenu & fous les mêmes pemes portees par ledit gardé en la polTenion & jouilfance d'i– arrêc , de mettre en vos mains les pro- celle chanoiuie & prébende, avec relli– vilions ou'ils auront obrenues defdits turion de fruits du jour du brevet de no– bénéfices , pour examiner li elles auront mination qu'il nous a plu lui en accor– été délivrées avec notre agrément, en der, avec dommages, intérêts & dé– conformité dudit indult; & voulant que pens , d"une part; & Jlvle. Gerard Fou– led. ind~lt force fon plein & entier effet: rail, clerc confuré du diocefe de Toul, pour ces caufes nous vous mandons & pourvu de ladite ch1noinie & prébende ordonnons par ces vréfentes, lignées de par le chapitre de ladite églife , en confé– no"~ main, de le faire garder & ob- quence de la dém1nion pure & limple de ferver invielablement, fans fouffrir qu'il Me. Gerard Henri , dernier titulaire & foit allé. direltcment ou indireltement pailible polfelTeur d'icelle , du 11. jan– au contraire. Commandons à cet effet vier 16ïO· défendeur & requérant pa– au premier des hui1Iiers de notre con- reillemenc d"érre maintenu & gardé en feil , ou autre premier notre huillier ou la polfdlion & jouilfance d'icelle cha– fergcnc , de faire pour l'exécution d'i- noinie & pr.Obende , avec rellitucion de celui & de vos ordonnances , tous ex- fruits, dépens , dommages & i~térêts, ploies de lignifications, commanJemens, d'autre; & entre les doyen , chanoines défenfes, failies , & autres exploits & & chapitre de l'églife cathédrale de altes de jullice requis & nécelTaires , Toul , intervenans & requérans, fui– fans pour ce demander aucun congé ni vanc la requete par eux préfentée à no– Eermillion; CAR tel ell notre pl•ilir. treconfeil le 14. juillet 16ïo.que faifant DONNÉ à Paris le treize décembre mil droit fur leur intervention' ledit rourail fix cent foixante-dix, & de notre regne foir mainrenu & gardé en la poffdiion le vingt·huitieme. Sig11i, LOUIS. Et &jouilfance de ladite chanoinie, fruits, plus bas, par le Roi, DE L 1 o NNE. profits, revenus & émolumens & rellim- tion de fruits, dommages & intérêts, & CVlll. Arrêt rendu au grand confail le 20. avril 1if71. par lequel il a été jugé que d.1ns les mois n(/ervés au Pape, le chapitre de l'églifa catlu._ draie de Toul poüvoit conférer li– brement Ji1r les d1:"mijfions faites enrre les mains du tournaire; quoi– que les 1nois dont jouijfoil le Pape dans les églifas de Met\ , Toul & f7erdun ayent été cédés au Roi. L 0u1 s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront , SALUT. Savoir faifons, comme par ar– rêt ce jourd"hui donné en notre grand confeil, entre nocre bien-amé ?\le. Jean Haraucourt, prêtre du diocefe de T oui, par nous nommé à une chanoinie & pré– bende en l'églifc cJthrdrale de Toul, demandeur en requête , & fur icelle impérranr arrêt de notre confeil Ju 17. avril 1670. fuivant l'exploit du 13. mai en cous leurs dépens, d'une pan; & ledit Haraucourt, défendeur , d"aurre. Après que Duhamel pour ledit 1-faraucourt, af– lillé de Robelin fon procureur, a conclu en fa demande; C•mus , avocat dudit Four.li!, allillé de Bourgineau fon procu– reur, a été oui ;ie Vaillant, avocat [JOUt lefd. doyen, chJnoir.es & chapitre; Me. Silvain Gaudon , doyen d'icelui, pré– fent en l'audience, atf,fié de 13ourgine3U leur procureur , ont été ouis ; Bailly pour notre procureur général a pareil– lement été oui : leélure faite des titres & capacités dudit Fourail. 1cELu1 NOTREDIT GRAND CONSEIL, ayant égard à l'intervention defdits doyen, chanoines & chapitre d.e l'é– glife cathédrale de Toul , a mamten~ & gardé , maintient & . ga~de ledit Fourail, en polfellion & Jot111fancc .de lad. chanoinie & prébende en lad. ég~tfe cathédrale de Toul, dont ell quell1on fruits, profits, revenus & émolumens; a levé & ôté, leve & ôte à fon profit notre main & tous autres empêchemens mis & appofés fur iceux; condamne !ed. Haraucourt à la rellirution des fruits, aux dommages & intérêts procédans . de http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence