Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

i 6 9 1 Des indults particuliers r 6 94 ]...1ajetlé , que '1 cnnceAion de cette ordonne Sa Majené au lieur de Choify, gracc a fait ,celfe~ to,u,s l_es obll.icles ~ confeiller ~n fes confcils , & intendant les diflic~ltes qm s etotcnt re!lcontres de la 1ull1ce ' rolice & finanres en jufqucs. i p_rtfen~ da~s, l 'obren.ti?n la génér~lité de ~erz, Luxembourg des bui\es qL11 avaient ece pourlu1v1i:s & fronueres de Champagne, de faire en _cou,r de. Rome , par ceux, q,c~e .Sa li~e & l'ublier le préfent arrêt par-tout rvfa1ellc avo1t nommes aux bc;idices, ou belom ferJ. FA 1 T au confeil d'état qui ont vaqué dans les fuldirs évêchés du Roi, Sa Majené y étant , teAu à avant ledit indult, & que ne leur ref- Saint Germain-en-Laye le vingt·troi– tant maintenant aucun prérexre valable fieme jour de juin mil fept cent Coixan– qui pui!fe les dilpenler de renouveller te-neuf. Signé, DE L 1 o NNE. leurs pourfuires, pour l'expédition def– dites bulles , en conféquen'e dudit in– dult , il ne ferait p>s june que les nommés auxdirs bén~fices continua[– fent dorénavant d'en jouir, [oit Cous le nom d'économes & commi!faires, que Sa l\.1ajetlé peur avoir établis pour pourvoir à l'adminilharion & conler– vation des biens & revenus defdits bénéfices , en arrend>nt lefdires bul– les, foir en venu d'arrêts qu'il5 peu– vent avoir obtenus au grand confeil, fous prérexre defdires difficultés , qui font , comme dir etl , entiérement le– vées & ôtées au moyen dudit indult : SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON Co Ns E 1L, a ordonné & ordonne, que dans rrois mois pour toute pré– fixion & délai , :l compter du jour de la publicarion qui fer> faire du pré– fcnt arrêt , tol!s ceux qlli fe tro:ive– ront r.ommés rar Sa ~lajeilé à quel– qu'un defdits bénéfices confitloriaux, ou autres lirnés dJns l'étendue ~efdits trois Evêchés, rapporteront er.trc les mJins du lieur Je Lionne , les brevets qui leur en ont éré e•péJiés , pour fur iceux leur être délivrées toutes let· tres de nomination néce!fJires en cour de Rome, aux fins d'obtenir leldires bulles, fuivant & corforméme:n audit indu Ir: en conféquencc defquelles let– tres de nomination feront tenus ceux qui les auront obtenues, de pourfuivre ince!famment leurs bulles, & d'en re– tirer l'expédition dans fix mois , à compter du jour & dare defdires let– tres de no'.Ttin::tion ; aurrement & à faute de re faire , ledit temps palfé , les brevecs par eux ohrenus demeure– ront nuls , & leurs bénéfices vlcans & impérrab!es, fan• qu'il foie befoin d'une plus exprcff"e d~clar.rion de IJ vo– lonté de Sa l'v!ajcfié; & à ce qll'Jucun n'en pui!fe prétendre caufe d'ignorance, L 0 u 1 s , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A notre amé & féal confeiller en notre confeil d'état , & intendant de la juf· rice , police & finances en la géné– ralité de Merz , Luxembourg & fron– tieres de Champagne, le lieur de Choi– fy. Salut. Par l'arrêt ce jourd'hui , rendu en notre confeil d'état, nous y étant , dont l'extrait en ci-attaché Cous le contrelcel de notre chancellerie , nous avons fixé & limité le temps , dans lequel nous voulons & entendons, que ceux qui fe trouveront par nous nommés aux bénéfices confilloriaux, & autres fitués dans l'étendue des trois évêchés, de Merr., Toul & Verdun• ayent i obrcni r leurs bulles & provi– fions apotloliques en cour de Rome ; & volllant qu'il forte fon plein & en– tier effet. Pour ces caufes nous vous mandons & ordonnons par ces pré– fenres, lignées de notre main, de faire lire Sc publier ledit arrêt par-tout où befoin fera , :l ce qu'aucun des nom– mes auxdirs bénéfices n'en puilfe pré· rendre caufe d'ignorance, & que cha– cun à Con égard ait :l y déférer dans les termes & fur les peines portées par ledit arrêt. Commandons :l cet effet au premier des huilliers dudit confeil, ou autre narre huillier ou fer~ent fur ce requis, de faire rour l'exécution dudit arrêt & defdites prélenres, rou– tes publications' rommarions, comman– demens & autres aétes de junice requis & néce!faires , fans polir ce demander autre congé ni permillion: CAR rel en notre plaifir. D 0 N NÉ à Saint Ger– main-en-Laye, le vingt·troifieme jour de juin , l'an de grace mil fix cent foixanre-neuf, & de notre rep;ne le vingr-leptieme. Signé, LOUIS. Et plus bas Par le Roi, DE L 1 o NNE. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence