Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

'r6'8 9 accordés à nos Rois. 16 90 & juges.SI DONNONS EN MANDE- de l'derL, Toul & Verdun' bénéfices MENT à nos amés & féaux les gens confilloriaux & aucres y mentionnés renant notre grJnd confeil, que lef· qui fc trouvent litués dans leur étendue, dits indults, & ces préfentes, ils ayent des 11. décembre 1664. & 23. mars à faire lire , publier & enrégillrer, 1668. Lettres patentes contenant !"ac– & tout le contenu en iceux garder & ceptation, approbation & confirmation faire garder & obferver de point en par le Roi Jefdits brefs , adrelfantes point•. fans aller, ni _fo~ffrir qu'il foit au confeil, avec attribution de toute allé dire~lement ou mdtreétement au cour, jurifdiétion & connoilfar.ce, con– contraire , nonobllant tous ufages, cernant l"exécution d'iceux , icelle in– réglemens , arrêts & autres chofes à terdite à toutes autres cours & ju~es, ce contJires ; auxquelles, pour ce re- du mois de novembre 1669. Con°clu– gard feulement , & fans tirer à confé- fions du procureur général du Roi: LE quence , nous avons dérogé & déro- C o_N s E 1 L a ordonné & ordonne que geons par cefdites préfenres : CAR tel lefd1tes lettres & brefs feront enr.tgif– ell notre plailir ; & afin que ce foit trés ès regifires du confeil , pour être chofe ferme & !table à toujours, nous gardés, obfervés & exécutés felon leur y avons fait mettre notre fcel , Cauf forme & teneur. FA 1 T audit confeil en ~utres chofes notre droit & !'autrui à Paris le 1 f· janvier 1670. Collationné, en toutes. D o NN É à Saint Germain- & jigrii, HERB 1 N. en-Laye au mois de novembre • l'an de grace mil lix cent foixante·neuf, & de notre regne le vingt - feptieme. Signé, LOUJS. Et far le repli , Par le. Roi, D E L 1 o N N E. Enrégiftré ès regiflrts dv. grand confail dv. Roi , faivant /'arrêt ce jourd'lrui donné en icelui. A Paris , le vingt-cinq ~an.vier mil jix cent foix11.ntt-di:r. Signé , HERBIN. Et à côté : Vifa, SE c u 1 ER. Pour fervir aux lettres patentes , portant approbation des indults accordés par les Papes Alexandre VII. & Clément IX. pour la nomination du Roi aux évêchés de Metz , T oui & Verdun , & autres bénéfices conlifioriaux qui font dans l'étendue defdits évêchés. CV. 'Arrêt du grand confei! du 25. jan– vier 1~70. portant vérification pv.re & fimple , des indults & lettres pat~ntes ci-deffes. V U paT ]es confeil , les brefs & in– dults des Papes Alexandre VII. & C lémenr IX. pour la nomination du Rai & de fcs fuccdfeucs aux évêché5 C V I. Anêt rendu au confeil d'érat le 2 3. juin 1669. qui ordonne que dans trois n1ois ceux qui fe trouveront no111n1és par Sa Ma– jefié .l quelqu'un des bénéfices confifioriaux , ou autres , tirués dans l'étendue des rruis Evêchés, raoporreronr leurs brevets encre le~ 1nains de M. de Lionne , pour lenr êrre expédiées roures lerrres de non1inacion néceŒ.'lires en cour de Rome , en confé– quence defquelles lefdics nom- 111és renus de pourfuivre incef– fa1111ncnr leurs bulles, & d'en retirer l'éxpédirion dans tix 1nois. EXTRAIT DES REGISTRES du confail d'état. L E R o 1. s'étant ,fai_t rep~élen!er l'in: duit qu'il a plu a Sa Samtete de lui accorder, pour la nomination ~ pré– fentation des bénelices confillonaux & autres, qui viendront dorénavant 3 va– quer dans les trois évêchés de ~1etz, Toul & Verdun : & conJidérant Sa http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence