Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

Des indults particuliers 000000000000000000000 DES INDULTS / ACCORDES PAR LES PAPES A N 0 S R 0 1 S, POUR LA NOMINATION AUX ÉVÊCHÉS, Bénéfices confifl:oriaux & autres , fitués dans l'étendue des Pays conquis, unis ou réunis au Royau1ne depuis le Concordat paifé encre le Pape Léon X. & le Roi François Pre1nicr. S Uivant les maximes de notre fiecle , !t1 cours jècu/ieres regardent comme une loi du royaume le concordat paffé entre le Pape Léon X. & le Roi Franfois premier ; ce traité y efl confidéré comme une reg!t étah!ie, non feulement pour la difci– pline des ég!ifes qui étoient alors foumifas à nos Souverains , mais encore de celles qui dans la faite pourraient reconnollre leur autorité, ltant ajoutles à leur,s ltats par conquêtes ou autres voies. La queftion fur l'étendue de ce concordat a ltl amplement traitée dans le dixieme vo• fume de ce recueil, page 304. & fuivanus, & dans le préfent volume , page 6 J• & fuivantes. On y a o6fervé que l'oppoftion des officeers de cour de Rome, qui one e1itrtpris de vouloir reflraindre /'exécution du concordat de Léon X. aux feu.les pro– vinces qui reconnoiffeient alors le Roi Franrois premier pour leu.r Sou.verain , a obli– gé en diverfes occafions de terminer par des négociations les différends qu'ils ont fait naitre à ce fujet entre les Papes & nos Rois , dans lcfq1Je/les nos Sou.verain.s ont bien -voulu confe1ztir de prendre des indults particuliers pour exercer dans les provinces & les églifes qui il oient le fa jet de la conuftation , les mimes droits 9u' ils y préten– doient en exécution du. concord11t. On a remarqué que dans les maximes du royaume on tft perfaadé que ces indults ne font pas néceffaires pour établir dans ces provinces le droit que nos Rois exer– cent dans les autres , conformément au concordat, par rapport à la nomination 11ux prélatures & autres bénlfices confiftoriaux. Ces indults ne font conjidlrés que comme des témoignages de la piété de nos Princes , qui ont bien 11oulu entrer dans ces tem-_ péramen.s pour éviter toutes occafions de conteftation avec la cour de Rome. On a rapporté à ce fajet différentes obfarvations , pour jujlifter que par le terme (Royaume) dont on s'eft fervi dans le concordat, on n'a point entendll feulement les états qui étaient de la dépendance de FranfoÎs premier , mais auf/i ceux de fis /u.ccej{eurs Rois de France d11ns toute l'étendue qu)ils pourraient avoir; enforte que l'exiculian de ce traité n'aurait d'autres bornes que les limilfs dt la mona"hie. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence