Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 6 71 De l'indult des chanceliers de France, 16 7 z. enlapolfellion&jouilfanceduditprieuré 17i1. contrôlé:\ Paris le même jour• de fouilloy, fruics, profits, revenus & d'être mlintenu & glldé en la polfellion C:molumens en dépendans ; a levé & & jouilfance dudit prieuré de Pourieres. 6té, leve & Ôte en fon profit la main avec rellitution des fruits , & dépens, du Roi , & tous autres empêchemens d'une part; & moître Philippes LhO:ritier mis & appofés fur iceux, avec rellitu- Dumans, prétend1nt droit audit prieuré tion des fruits , fi aucuns ont été pris de Pourieres , & pourvu d'icelui en la & perçus , à la charge par ledic de Ri- vice-légation d'Avignon , défendeur• baucourt, partie de Gaultier, de payer d'autre , fans que les qualités _puilfent audit du Four , indultaire , partie de nuire ni préjudicier. Après que Cochin, Cochin , la penfion de cent cinquante avocat dudit lieur Clément, affillé de livres portée pu ledit concordat , & Brunec fon procureur, a conclu en la créée en conféquence en cour de Rome. demande en complainte; Chevalier,avo– Condamne la partie de le Paige aux dé- cac dudit Dumans, alliltéde Rouyer fon pens envers les parties de Gaultier & procureur , a aulli conclu en la mainte– Cochin. FAIT audit grand confeil, à nue dudit bénéfice; & que Doby, fubf- Paris le fix aot11 mil fept cent vingt. titut du procureur général du Roi, a été VER Duc. oui : leélure faite des titres & capacités dudit Clément. Le confeil a maintenu & XC l X. Arrêt rendu au grand confeil le 30. décembre 1720. en faveur d'un indultaire dont l'indult avoir éré placé fur les religieux de faine Viél:or de Marfeille, féparé111ent de leur abbé , à caufe de l'avé– nement du Roi à la couronne, contre un pourvu en la légation d'Avignon. EXTRAIT DES REGISTRES du grand confail du Roi. E Ntre maître Jean-Charles Clément, clerc du diocefe de Paris, confeil– ler honoraire au confeil, abbé commen– dataire de l'abbaye royale de S. Calais, nommé & tenantl'indulr de M. Alexan– dre-Julien Clément, confeiller au par– lement de Paris, fon frere , rur le cha– pitre & les religieux de faint Viétor de Marfeille, à caufe de l'avénement du Roi à la couronne , & en cette qualité pourvu par l'exécuteur de l'indult du prieuré de Pourieres , diocefe d'Aix , membre dépendant de ladite abbaye , & ayant vaqué dans le mois des religieux de ladite abbaye de faint Viélor par le décès du lieur abbé Chaulieu, arrivé au mois de juin I120. & requérant, fui– vant la requête inférée en l'arrêt du confeil du 11. oélobre I720. & exploit d'allisnation en conCéquencedu .z.1. avril gardé, maintient & garde b partie de Cochin en la poffeffion & jouiffance du bénéfice contentieux , fruits , profits , revenus & émolumeas en dépendans; a levé & ôté , levé & Ôte à fon profit la main du Roi, & tous auues empêche– mens mis & appofés fur iceux, avec reC– titution des fruits, fi aucuns ont été perçus; condamne la partie de Chevalier aux dépens.FAIT au confeil :\ Paris le trente décembre mil fept cent vingt. c. Arr~t rendu au grand confeil le 2. 3. nlai 1721. par lequel un indul– taire , dont l'indult à caufe du chanpement d 1t regne , avoir été place fur le chapitre de l'églife cathédrale de Montpellier, a été n1ain1enu en polfetlion d'un ca– nonicat de lad ire églife, qui avoir vaqué dans le cour & dans la fe– maine de M. l'évêque de Mont– pellier ; quoique ce prélat eût déjà açquitté un autre indult pla– cé fur fa dignité épifcopale. EXTRAIT DES REGISTRES du grand confail du Roi. L OUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A rous ceux qui ces préfentes lettres verront • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence