Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

i66') & du parle1nenc de Paris. 1670 jour de feptemb!e l'an de grace mil fept avoir égard à fa complainte & derr.ande cent onze, & de notre regne le foixante- en maincenue formée plr ledit lieur de neuf. Collationné & fcellé. Et plu.< bas, de Ribaucourt, il foie maintenu & gardé Par Je Roi, comte de Provence, a la re- en polîellion & jouilfance dudir prieuré Jation des gens de fon grand confeil. de S. Denis de Fouilloy , fruits , pro– fits , revenus lk émolumens en dépen– dans ; que défenfes raient faites audit lieur de Ribaucourt & tous autres de l'y troubler, & qu'ils foient condamnés à la refiitution des fruits , aux domma– ges & intérêts & aux dépens , d'une part ; & ledit lieur de Ribaucourt, dé– fendeur ,'"d'aune ; & entre M. Guy du Four , prêtre du diocefe de Rouen • Signé, DE HooENCQ. Le cinq novemhre mil fept cent onr.e, fi– gnifié & donné copie à maùres la~t(le & Milhieu, procureurs,, en leurs domtczles. Signé, DESNOUELLES. XCVIII. Arr~c rendu au grand confeil !e 6. aoûc 1720. par lequel il a été jugé que l'indult accordé aux officiers du parlement de Paris n'ell: poinc a!fujetti à la préven– tion de cour de Ron1e. nommé par le Roi , & tenant l'indult de mellire Jérôme Bignon, confeiller du Roi en fes confeils, maître des requêtes ordinaire de fon hôtel , fur l'abbaye de S. Frellien·aux-llois, intervenant dans l'infiance pendante au confeil entre lef– dics lieurs de Ribaucourc & Gillet ; & requérant , fuivant b requête du :t9. janvier 17:to. d'être reçu partie interve– nante ; & que faifanc droit fur fan in– tervention , fans avoir égud :l la de– mande en complainte dudic lieur Gillet. EXTRAIT DES REGISTRES donc il fera débouté, ledit lieur de Ri– du grand confeil du Roi. L Ou1s , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre , &c. Comme p1r arrêt ce jourd'hui donné en notre grand conreil entre nocre bien-ai– mé Jean-llaptifle de Ribaucourc, prê– tre , doél:eur de Sorbonne , pourvu en commende du prieuré de S. Denis de Fouilloy, diocefe de Rouen , deman– deur en requêce & exploit d'allignation, du 2.f. novembre 1719. contrôlé à Paris ledit jour, & requérant d'être mJinrenu & gardé en la polîellion & iouilîance dudit prieuré de S. Denis de Fouilloy , fruits , profirs & revenus en dépendlns ; que défonfes foient faites au lieur Gillet & tous autres de troubler le demandeur, avec rellicution de fruics, li aucuns ont été pris & per~us. dommages , intérêts & dépens , d'une part; & M. Jean· Bap· tifie Gillet , clerc confuré du diocefe de Paris, bachelier en chéologie, pour– vu en cour de Rome en commende du– dit prieuré de S. Denis de fouilloy , défendeur , d'autre; & entre lcdic lieur Gillet, clerc tonfuré , demandeur en requête par lui préfentée au confeil le 17. janvier 1710. & requérant que fans baucourt, comme ceRionnairedes droits acquis au demandeur en vertu de fon indult, foit maintenu & gardé en la pof– fellion & jouilîance dudit prieuré de S. Denis de Fouilloy , & le demandeur dans la penlion de cent cinquante livres par an créée en-cour de Rome, fuivant le concordat & la cellion defdits draies» & condamner les contefians aux dépens, d'une part ; & lefdits lieurs Gillet & de Ribaucourt, défendeurs, d'autre; après que Gaul,tier, avocat dudic lieur de Ri– baucourr, allifié de Mahieu fan procu– reur , a été oui , & conclu en fa de– mande ; le Paige , avocat dudit lieur Gillet, allifié de Maréchal fan procu– reur , a aulli été oui , & conclu en fa. demande ; Cochin , avocat dudit lieUL' du Four, a été oui, & conclu en fon in– tervention & demande; Doby, fubllitut pour le procureur général du Roi , a. aulli écé oui , & que Gaulcier , avocat• a fait leéhire des titres & capacités de fa partie , le confeil a reçu ledit d11 Four, indulcaire , partie de Cochin. partie intervenance, faifJnc droit fur fon intervencion & fur la complainre, a maintenu & gardé , maintient & g~rde ledit de Ribaucourc, partie de Gauluer • N nnnn ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence