Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 665 & du parlement de Paris. rGG~ de Sene:i: , qui ordonne l'enrégilhement de la fénéchaulîée de Silleron , du 24. de fes lettres de vice-légats d'Avignon, décembre 1710. Requête préfentêe en pour en ujër par lui ès cho~s non con_trai- notredit. confeil pH iedit ~ïArma~d de rts ni derogeantts aux droits & prrV7!eges produébon nouvelle des p1eces fu1van– du Roi Dauphin , ühertés , privileges du tes , du feptembre 1711. Copie col– pays de Dauphiné , & terres étant de ce lationnée d'un arrêt du parlement de rejfort, ni auxfaincs décrets, conciles & Provence , obtenu fur requête par Jo– concordars, droits des univerjités, lihertés feph Honoré, banquier expéditionnaire del'Eglift Gallicane & ordonnances roy11ux, en cour de Rome & en la légation d'A– à la charge par ledit vice-légat de faire vignon, par lequel il ell permis :l. Pierre apparoir dans crois mois des lettres pa- Honoré fils, pendant l'abfence de fon tentes du Roi Dauphin , pour ufer de pere feulement, enfemble, en cas d'in– fa vice-légation dans ledit relfort. & difpolition, d'exercer par commiffion autres conditions y portées, dur· mai l'office d'expéditionnaire & banquier en 1 rr;. Copie des lettres ou commilli"on cour de Rome & légation d'Avignon. données par le cardinal Farnaife, légat & de meccre les certificats aux expédi– d'Avignon, en faveur de Jacques !'via- rions, demeurant néanmoins ledit Ho– nefalat de la vice·lég_ation d'Avignon, noré, pere, refponfable de tout ce qui au lieu du lieur de Clermont, évêque fera fait par fon fils, du 21. janvier de Senez., du 12. avril l 5f4· enfuite eH 17of. Vifa accordé par le lieur évêque copie d'une requête préfentée au parle- de Gap audit Richier fur fes provilions ment de Grenoble par ledit Manefalat, dudit prieuré de Mifon, données en la à fin d'enrégillrement defdites lettres ou légation d'Avignon ; ledit vifa du 24. commiffion, enfui te de laquelle ell l'or- janvier 1708. Certificat des avocats & donnance dudit parlement, portant que procureur généraux du parlement de ledit Manefalat fera apparoir qu'il plaît Provence , que c'ell une maxime en la– au Roi qu'il exerce J"écat de vice-légat dite province que le vice-légat d'Avi– audir relfort, du 24. avril 15f4· enfui ce gnon jouit auffi-bien que le Pape du ell la copie des lettres patentes du Roi droit de prévention à !"égard des colla– Henri II. accordées audit cardinal Far- teurs ordinaires pour tous les bénéfices naife, adrelfées audit plrlement, par lef- litués en Provence, excepté feulement quelles Sa Maje11é déclare qu'il entend ceux qui font à la préfentation & no– que ledit cardinal Farnaife jouilîe de fa mination des patrons lùcs , du 20. mars légation d'Avig11on dans le refforc du- 1711. Salvations fervant de contredits dit parlement, & la f.ilfe exercer par de produélion nouvelle pour ledit d'Ar· fon vice-légat, cout ainli que fos lettres mand de Mifon contre ledit Giraud, de provilions & vérific::.:ion faite audit lignifiés le 7. feptembre 1711. Addition parlement le contiennent, & ordonne de produélion dudit Giraud, des pieces de faire f.ublicr & enrégill:rer audit par- fuivantes ; cahier <le pieces tirées du lement efdices lettres de vice-légation parlement de Grenoble ; copie d'un oélroyées audit l'vianefabt , & icelle bref du Pape Innocent XII. accordé à vice-lég>tion lailfer & fouffrir exercer meffire Antoine-François Sanvitati pour ainli que ledit cardinal Farnaife & fes exerctr la vice-llgation d'Avignon, avec prédécelfeurs légJtS d'Avignon , leurs les facultés accordüs par le Papt, du 1 f· lieucen•~< & vice-légats en ont ci-de- mars 1700. enfuite copie de la publi– vant joui, du 10. août 1 ff+ Requ~te cation qui en a été faite :l. Avienon le préfentée audit parlement par ledit Ma- 19. août 1700. enfuite eH copie d'une nefalat, :l. fin d'enrégillrement defdites requête préfentée au parlement de Gre– leccres ; enfuite el1 copie des conclu- nob:e par ledit Sanvitati , vice - lég1t fions de notre procureur général audit d'Avignon, à cc que ledit bref foie re– parlement, contenant plulieurs réquili- giHré pour jouir par lui de l'effet d'i– tions , du r· novembre 15 f.:.. Extrait celui felon fa forme & reneur & dans mortuaire de Jofeph Haucemont, prieur les diHroit dudit parlement , fauf en de l'vlifon , décédé le 8. février 1707, tout cas de ra;:iporrer des lettres d'a– du 9. dudit mois , enfuite ell l"aéte de grément de nous; enfui ce ell: l'ordonnan– légalifarion par le lieuten~nt particulier ,. de fait montré, & enfui te en copie Tom• XI. Nnnnn • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence