Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1661 & du parlement de Paris. 16 G z. dudit Authemlnt , dernier prieur coin- bre mil fept cent neuf. Le défaut faute mendataire, du 6. août lï07· au bas de fournit de défenfes, obtenu par led. cll i'inlinuation au greffe des inli~uations Giraud contre ledit Richier, du 7. no-. de Gap, du 24. dudit mois. Proc~ration vembre 1ïo9, lignifié le 7. dudir mois. patfée pardevant notaires, par ledit Jean- Défenfes dudit Richier, lignifiées le 20. François Coynard , pour relignC'.r ledit novembre 1709. Ledir arrêt de notredit tJdeuré de Jvlifon , entre les mains du confcil, obtenu par ledit Giraud , par Pape , en faveur touretois de Philippe défaut contre ledit Richier , du 12. Giraud, Cous la réferve d'une penlion de d~cembre 1709. Ladite requête dudit deux cents vingt livres fur les fruits dud. Richier d'oppolirion audir arrêt, du 19. prieuré, portant le confentement dudit décembre 1707. Aéle de communication Giraud à ladite penlion, du 8. ao1îr 1707. faire au procureur dudit Richier de la au bas font les inlinuations aux diocefes le11re de tonfure dudit Coy nard, du 20. de Paris & de Gap des 10. & 24. août décembre 1709. Ledit exploit d'alli, s.na - 1707. Signature de provilions de cour de tian donnée en vertu de la commiilîon Rome, obtenues par ledit Giraud fur de notredir confeil, du If. juin 1709. ladite n'lignation, de la commende dud. :l la requête dudit Giraud auxdits Cri– prieuré limple de Notre-Dame la Brune maldy & Emery, en ..notredit confeil, aux ou de S. Jean-Baptille de ?vlifon, du 9. fins de la commillion, du 11. janvier 1710. oélolire IfOJ. au dos font les certificats Autre exploit, d'allignation donné à la des bJ nquiers en cour de Rome , & requête dudit Giraud audit Emery en l'inlinuation faire au diocefe de Gap , notredit confeil pour procéder aux fins du 11. juin 1708. Procuration patfée par- de la commiRion, du cinq mars mil dev•nt notaires par ledit Giraud pour fept cent un. Inventaire de communi– obtenir du lieur évêque de Gap, ou de cation faire 1u procureur dudit Emery, fes grands vicaires fan vifa fur lefdites des titres & capacités dudit Giraud & provifions dudit prieuré de lvlifon, obte· dudit Coynard. Aéle fair à la requête nir des lettres d':atache du parlement de dudit Giraud, par lequel il a dénoncé Provence, & prendre potfellion dudit au procureur dudit d'Armand les pieces prieuré, du pr:mierjuin Iïo8. inlir:uées y contenues, du 17. juin 1710. Arrêt de au diocefe de Gap le 11. juin 1708. Vifa norredir confeil obter.u par ledit Giraud dud. lieur évêque de Gap, accordé aud. pH de faut contre ledit Gr;maldy , qui Giraud , pour prendre potfellion dud:c retient la connoitfance de la caufe , prieur~, en venu defdires provifions de du 8. juillet 1710. au bas elè l'exploit de cour de Rome, du 20. juin'.1708 infi- réallignationdonnéen conféquence aud. nué le même jour. Lettres d'annexe du de Grimaldy, du 11. août 1710. Aéle de parlement de Provence obtenues· par led. baillé copie au procureur dudit d'Ar– Giraud pour l'exécution defdires provi- mand dudit arrêt , du 21. juillet 1710. fions de cour de Rome, du 9. juin 1708. Le défaut faute de comparoir, obtenu Procès· verbal de prife de potfellion fJite au greffe de norredit confeil par led. pa•· dom Jean-Louis Poullin religieux, Giraud, contre ledit Grimaldy, du 18. facrilhin du prieuré de la Grand, en qua- oélobre 1710. Aéle de produit , lignifié lité de procureur dudit Giraud, dudit :l la requête dudit Giraud aux procu– rrieuré de Narre-Dame la Brune, ou de reurs defdirs Richier, d'Armand & S. Jean Bapntle de Mifon, en vertu def- Emery, avec fommarion de faire le fem– dires provilions, Vifi1 & lettres d'annexe, blable dans le temps de l'ordonnance, du 2. juillet 1-:08. infinué au cliocefe de du 29. janvier 1710. Aéle de dilhiliurion G1p le f· dudit mnis. Aéle d'opµolition du procès i M. ,Joachim Dreux, con– faire par ledit Richier à la prife de paf- feiller en norredir conreil, lignîfié-:iuxd. fellion dudit Giraud dudit prieuré, dud. Richier, d'Armand & Emery, du _10. jour z.. juillet lïc8. lnventJire de com- avril 1710. Contredits d~ produél10~ municarion f•ite des titres & capocirés faits par ledit d'Armand contre ledit duclir Giraud & dudit Coy nard au pro· Giraud, lignifié le premier JUm 1711. cureur dudit Richier. Sommation faire Contredits fervans de falvarions à pré– audir !1ichier de fournir de défenCes i la rendus contredits dudit Giraud, conrre demandedud. Gitaud, du cinq novem- ledit d'Atmand,lignifiÇs le z9. juillet. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence