Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 6' 59 De l'indult des chanceliers de France"; i 66 0 co. irairt aux faints décrets, confiitù.tions baye en France , avec requilition d11 canoniques, concordats d' tntrt le S. Siege Eremier bénéfice vacant, dépendJnt de E; nous , & aux franchifes fi lihertés de eur nomination, préfentation & col– J'Eglije Gallicane, ils ayent à les faire lation, du 1 f· janvier 1689. au bas e(I: lire, publier & regilher , & fiire jouir l'infinuation au greffe des inlinuations d11 & ufcrledirarchevêque de Chalcédoine, diocefe de Paris, du 19. janvier 1689. des privileJes, facultés, pouvoirs & au- Autre aéte de notification faite & réité– torités y contenues, tout ainfi & en rée à la requête dudit Jean-François la même maniere qu'en ont ci-devant Coynard Jefdites lettres pate11tes audit joui les auttes vice-légats , du 1)- fep- prince Eugene, abbé de ladite abbaye tcmbre 1671. enfuite ell copie d'une re- de la Clufe, en parlant aufieur de Caf– quête préfentée audit parlement plt led. tagnere fon grand vicaire en cette ville vice-légat, à fia d'enrégillrcment dudit de PJris, du '1. août 1690. au bas ell: br~f & lettres pnentes ; eufuiteell cc;iie l'inliauition faite au greffe du diocefe de d'un arrêt duùc parlement, qui vérifie Paris, le premier feptembre 1690. Pro– lefJites lotcres de confirmation , orclon- curatio:i palfée pltdevant notaires par ne qu'elles, enfemble celles des provi- ledit J~Jn Franco!S Coy nard à maître vifions, feront enrégillrées au greffe dud. Ga!ltier, pour requérir des vicaires géné– parlement , pour ju.ûr par ledit vice- raux dudit fü:ur abbé de la Clufe , Je légat des faculcù, pouvoirs & a11coricés , prieuré limple de Notre-Dame la Brune, droits & privi!tgcs à lui accordés en ou de S. Jean Baptille Qe Mifon, dio– chofes non contruires, dérogeances & préiu- cere de Gap , dépendant de ladite ab– a'iâubles aux droits & prérogatives de nous baye, vacant par le décès de maîtra Dauphin , [; de no:re royaume , droits, Jofrph Authemant, dernier paifible pof– liiurcés & privilcges de la province, (,' fe!Teur commendJ!lire du.lit prieuré ,d11 contre les faines dùrets E; autres concor- i.9. mars 1707. au bas ell l'inlinuation ail ducs & liber:és de (Eg!ifa Gallica,1t, uni- diocefe de PaJÎs 1iu même jour. Aéte de 1:erficés de ce royaume & ordon1tances requifition faite par ledit Gautier, aud. royaux, du onze février 1672. lettres de nom de procureur dudit lieur Coynard, tonfore dudit Giraud, à lui accordées pardev•nt notaires JU greffier des infi– par l'évêque de Grenoble , du 2.l· fé- nuaiions eccléfiatliqnes du diocere de vrier 16 p. inlinuées au greffe des in fi- Gap, de déclarer fi dans les regitlres des nuarions de Grenoble le 19. août 1 ï07- infinuations eccléfiafüques il y a des lettres de tonfure dudit Jean-François provifions de grand vicariat ou de grand Coynard :1 lui accordées par l'évêque vicaire données par le prince Eugene, d'Avranches, fous la permitlion de l'ar- en qualité d'abbé de S. Michel <le la chcvêque de Paris, du 6. août 1660. Clure , pour conférer les prieurés & au dos et1 l'in!inuation du 11. juillet bénéfices dépend ans de ladite abbaye, 1667.au greffe des ir.linu11ions eccléliaf· lirués dans le diocere de Gap, lequel a tiques du diocefe de Paris. Nos lettres fait réponfe qu'il n'y en a aucunes , parentes obrcnu~s par ledit Jean-Fran- ar:endu laqaellc réponre ledit Gautier, çois Coynard for la nomination de mer- audit nom, a requis ledit prince Eugene, lire Etienne Coynard, confeiller au par· en parlant audit greffier en vertu defdites lement de Paris, pour tenir fon indult lettres, de lui accorder des provifions fur les abbé, reli!!ieux & couvent de en commende dudit prieuré de Notre– S. lv!ichel de la Clufe, ordre de S. Bé- Dame la Brune ou de f\1ifon, & atten– noÎt, diocere de Turin, du l I· décem- du le refus, déclaré qu'il fe pourvoira, bre 1688. Aétes de notification defdites du lf. juillet lïC7· au bas ell l'infiuua– lettres étant au dos, au prince Eur,ene tion du même jour. Provifons accordées de Savore, abbé co:nmendat.1ire de lad. par me!lire Claude Ameline, ~ra!'d ar– abbal'e de la Cl11fe en fon dernier do- chiJiacre de !'églifc métropolitaine de miciie à Paris, & encore au domicile Paris, exéc11teur de i'indulc du Pa~e Clé· de notre 1;roc::reur p,énéral pour leCdits ment IX. audit Jean-Fran~ois Coynard abbé & rt 1 igicux & couvent, pour n'a- dudit prieuré fin1ple de l'otreDame la \•oir par lc{Jirs ~bbé & religieux établi Brune, ou S. Jean 13aptille de f,1ifon, pot:r eux un vicaire généra! de !adi:e ab- ordre de S. Bénoît, vacant par le décès http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence