Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

t657 & du parlement de Paris. 1658 rres d'annexe du parlement de Pro- mutation faite entre ledit Richier & led. vence, obtenues par ledit d'Armand, d'Armand, dudit prieuré de Mifon, avec pour l'exécution de la lignature de pro- celui du Paix, du 18. novembre 1709. vifion, du 1,. feptembre 1709. vifa ob- copie lignée d'un arrêt de notredit con– tenu par ledit Armand, du grand vicaire feil, obtenu par ledit Giraud par dé– de l'évêque de Gap , fur ladite lignatu- faut, contre ledit Richier , qui main– re, pnur prendre poffeilion dud. prieuré, tient ledit Giraud en la poffeilion & du 16. ottobre 1709. au bas ell l'inli- jouiffance du bénéfice contentieux,avec· nuation du même. jour; procès-verbal reititution de fruits & dépens , du 11. de prife de poffeilion faite par led. d'Ar- décembre 1709. lignif.é le même jour; manrl, en vertu de ladite lignature de requête dudit Hichier d'op?olition audit provifions & dudit ~·u.1, dudit prieuré arr2t, du 19. dudit mois; fommation de l'\1ifon, du :7. ottobre 1709. au bas faite i la requête dudit Richier au pro– cit l'infinuation du 2+ dudit mois; co- cureur dudit Giraud , de fe trouver à pie d'un hrif du Pape Clément XI. ex- la communauté des procureurs , pour traite & tirée des regillres des fignatures voir déclarer la procédure fur laquelle & bulles du greffe civil de la cour de il avoit furpris l'arrêt par défaut du 12. parlement de Provence , contenant l'<- décembre 1709. nu:le, du 10. décembre rahüffement du vice· légat d'Avignon, & 1709. requête dud. d'Armand, i lin d'ê– lts droits qui lui font aurihués par le Pape, tre reçu partie intervenante en l'inllance du >· juillet 1706. arrêt du parlement & autres conclulions énoncées aux qua– de Provence , obtenu par meilire Sini- lités dudit arrêt, du 1~. décembre 1709. baldy Doria, vice-léglt dela ville d'Avi- autre requête préfenrce en notreditcon– gnon, qui ottroie aurlit Doria l'annexe feil par ledit J'Annand, i ce que ledit dudit href. ordonne qn'il fera regilhé Giraud fût tenu comme évoquant de au greffe 1lud. parlement, pour être exé- rendre la caufe entierc, & de faire af– curé fclon fa forme & teneur , ;l la ligner en notredit confeil lefdits Gri– chJrge de rapporter dJns trois mois let- maldy & Emery , linon qu'il h;i fût tres patentes d'agrément de nous du 8. permis de les mettre en caufe aux frais novembre 1706. copie des regilhes dud. & dépens dudit Giraud, dont exécutoire parlement de Pro-.·ence, de nos lettres lui fera délivré, & le condamner aux pHentes accordées aud. vice-légat, adref- dépens , du 2c. décembre 1709. inven– fées audit parlement d'Aix, i l'effet qu~ taire des titres & capacités dudit d'Ar– li <l.ins ledit bref i! n'y a rien de con- mand , communiqués au procureur dud. traire aux fai,,ts décrets & wncord.its paf- Giraud ; aéie de communication faite fts entre le S. Siege & notre royaume , à la requête dudit d'Armand au procu– privileges, franchi/es , libertés & immuni- reur dudit Giraud, de ladite fentence, rés de l'Eglife Gallicane, & aux ordorz- rendue en la fénéchauffée d'Aix le 16. na!lces & rég/e,,:enr, il foir publié & re- mars 1708. du 2l· décembre 1709. pro– gillré fans dit!lcu:ré , & faire jouir & dutlion dudit Giraud ; mémoire im– u!er ledit fieur Doria des privileges, fa- primé pour ledit Giraud, contre ledit cuités, pouvoirs & autorités y conte- d'Armand, fignilié le 19. janvier 1711. nues, tout ainli & en la mJniere qu'en caver de quatre pieces extraites des re– ont ci-devant joui les au:res vice· légJts gitlres du parlement de Dauphiné : la d'Avignon, fans fouffrir qu'il y foit fait premiere ell copie d'une commi/fion ou & donRé aucun tro~ble & empêchement href donné par le cardinal Altiery , an contraire, & fans attendre autre pcr- pourvu par le Pape de la légation d'A– miflion que lefdites lettres , lefquelles vignon, :\ mellire l\1arcel de Durazo, nous voulons qu'elles aycnt leur plein protonotaire apollolique , archevê • & entier effet , nonobllant oppolitions que de Chalcédoine , de fadite légation ou appellations quelconques , & fans d'Avignon , & de fon vicaire géné– préjudice d'icelles , du lt. décembre rai, du 1. juillet 1672. enfuire ell copie 17c6. défenfes fournies par ledit Ri- de nos lettres paunrcs adrejféts au par– chier, contre ledit GirJud, fignifiées lcmt~t de Grenoble, par lefquelles nou1 le 10. novembre 1709. lignification faire ordonnons que fi dans lefditcs provi– llU procureur dudit Giraud , de la per- fion5 & fa~d<f{3arion il n'y a rien de http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence