Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

16 55 De l'indult des chanceliers de France. 16 5 6 qu'évoquantleprincipal&y faifantdroit, Emery & Giraud, lignifié le 19. janvier cnfemble fur led. appel, l'appellation & 1711. leures de tonfure dud. Georges ce donr efl appdlé foie nt mis au néJnt, Richier, accordées par le fieur évêque é"Tlen<bnt & corrigeant, les fins & con- de Gap, du 2. décembre 1694. copie clulions par lui prifes lui foie nt adjugées defd. Jeures de tonCure, tirées des re– :ivec dépens. d'une part; & lefdits Ri- gilhes des ordinarions dud. évêché de chier, d'Armand & Emery, intimés, dé- Gap , délivrée par Tardieu, fecrétaire, fendeurs, d'autre. Vu ~nrnotr~d. confeil, le 28. jonvier 1710. led. extrait inliriué les écritures & produlèions faites par & conrri\lé au greffe des inlinuariens dud. lefd. Richier & d'Armand, & led. Gi- dioccfe; fgnature de proviftons obtenues raud. I. feritence rendue par le fénéchal par ledit Hichier dudit prieuré non con– d'Aix entre Je(d. Richier, 'Emery & Gri- venruel de Norre-l)ame la Brune du lieu maldy, par laquelle ell dit, que pour de Mifon, en la légatio"d'Avignon, va– faire droit aux parties fur la maintenue canc par le décis du lieur Hauremant , du du prieuré de !\1ifon dont il s·a~it , cil 9. février 1707. lignée & certifiée; bul– ordonné que les pieces ferontmifes ,· & lesexpédiécsenlad. légitiond'Avignon, nélnmoins fans préjudice du droit des au profit dud. lieur Hicher , fur lad. parties, ni attribution d'aucun wuveau, fignature dud. jour 9. février 1707. lignées & par maniere de provifion, adjuge la & Ccellées & certifiées , infinuées au récréance dud. prieuré aud. Richer, & regilhe des inlinuations ecclélia!liques au rnoyen de ce, le1•e les défenfes faites de Gap, le 18. mars Iï07· lettres d'an– aux rentiers & débiteurs des revenus dud. nexe du parlement de Provence , obte– prieuré, à eux enjoint de s'en deffailir en nues par ledit Richier , pour l'exécution faveurdud.Richier,aurrementconrrainrs, des bulles du 18. février 1707. vifa dn du 26. mars 1-;08. ladire commiflion de grand vicaire de l'évêché de Gap, ob– notred. confeil du 1 f· juin 1709. obtenue tenu par ledit Richier , pour prendre par ledit Giraud & exploits des 17. juillet polfeflion dud. prieuré , du 21. février 1709. 21. janvier, 7. & 18. mars 1-;10. & lïo7. au dos ell l'inlinuation. Procès– exploits de réafiignation du 11. août 1710. verbal de prife_ de polfeffion faire par lad. requête d'oppolition dud. Richier à ledit Richier cludit prieuré de Mifon, l'arrêt de déf.tut, obtenu par led. Giraud en vertu defd. bulles & vifa , du 22. fé– le 12.décembre1709. ladite requêcedud. vrier 1707. lettres de démilfoire accor– d'Arma ~d.du 19. décembre IïC9 lare- dées aud. d'Armand par le grand vicaire quête dud. d'Armand,du 16. juin 1710. & du lieur évêque de l'1•rfeille, pour pren– lad. requête dud. Giraud, du f· janvier dre la tonfure, du 18. août 1700. lettres 1711. arrêt de notrecl. confeil, in~ervenu de ronfure accordées par le fieur évêque entre led. Giraud, Richier, d'Armand& de Digne audit Bruno d'Armand, du 23. led. Emery, p1r lequel notred. confeil a feprembre 1700. au bas ell l'inlinuation donné alèe à Janelle, procureur dud. faire aud. diocefe le 2)· feptembre 1700. Emery, du délillement de fa p1rtie dn procuration palfée par ledit Richier. droit par elle prétendu au prieuré dont il pour réligner au profit dudit d'Armand s'agit, & fans s'arrêter à l'appel en ce ledit prieuré de Mifon, pour cau(e de qui concerne l'appointement , ordonne permutation avec le prieuré du Paix, du que ledit appoinrcrnent fera exécmé de 8. mai 1709. au bas ell l'inlinuatio11 au l'autorité de norred. confeil, le rient pour diocefe de Gap , du 21. décembre 1709. derniers erremens , & le déclare corn- autre expédition de ladite procuration• mun avec led. Giraud; ordonne que les au bas de laquelle ell l'inlinuation qui parties (atisferont, & que fur le tout, en a été faire au greffe des infinuations même fur la récréance, les parties écri- ecclélialliques, du dioce(e d'Avignon, ront & produiront dans huitaine ce que du 8. mai 1709. fignarure de provilions bon leur femblera, & joint & a joint le dudit prieuré de l'vlifon , obtenue en défaut obtenu contre led. Grimaldv an cour de Rome par ledit d'Armand, fur procès, du 19. janvi~r 1711.1ign!lié_ le ladite rélignation, du 4· juin 17?9· au 29. clud. mois. Produlè1ons dud. R1ch1er dos font les certificats des banqmers & &d'Armand.Mémoireimprimépourled. l'inlinuation qui en a été faire audio– d'Armand contre lefd. de Grimaldy, cefe de Gap le 2+ oél:ob1·e 1709. let·. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence