Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 r, 5 J & du parlement de Paris. 16 5 .(.' prêcre, au.Ili pourvu, dudit pri7uré 4e i;>loir ?u 17. juillet_ 1709. contenant fai~e Mifon , defendeur, d autre, & cvoque; es nuins du fermier des 1evenus dudit & entre ledit Richier, demandeur en re- prieuré, d'une part; & lefdits Richier. quête plr lui préfentée au fénéchal Emery & Grimaldy, défendeurs, d'au– d'Aix le cinquieme de nove•nbre mil tre , led'.t Grimaldy, défailbnt, & le fept cent fepr, à ce que le déti:ndeur prnfit du défaut renvoyé par arrtt du 19. fait renu d'affi1lcr en ladite inft•nce évo- janvier 1711. à l'audience du même jour; quée en norredit confeil, d'une pan; & enne ledit Rithier , demandeur en & mellire Jofeph Grimaldy, défendeur, requète du 19. décembre 1709. :\ce qu'il évoqué & défaillant, d'autre; & en- fût reçu oppofant à l'arrêt par défaut du tre ledit Richier, demandeur en requête 12. di.die mois, obtenu par ledit Gi– par lui préfencée au fénéch•l d'Aix le raud , faifant droit fur ladite oppofi– vingt-fept février 1708. à ce qu'il foie tian , la procédure foir déclarée nulle• maimenu & gardé définitivement en la & ledit Richier déchargé des condamna· polldlion & jouilfance du prieuré de Mi- tians contre lui prononcées avec dépens. fan, fruits, profits, revenus & émolu- d'une part; & ledit Giraud , défendeur• mens en dépendans, dommages, inré- d'autre!; & entre ~le. Bruno d'Armand. rêcs & dépens, évoqué ,d'une part; & le Cd. clerc ronfuré du diocefe de Marfei!le, Emery & Grimaldy , défendeurs, évo- prieur dudit prieuré de ivlilon , deman– qués, ledit Grimaldy, défaillant, d'au- deur en requête du 19. décembre 1709. tre; & entre maître Philippe Giraud , à ce qu'il 1oit re~u partie intervenante• prêtre, doéteur en rhéologie de la fa- aéte lui foit donné de ce qu'il reprend cuité de l'a ris, prieur commendataire en unr que de bcloin l'in!lance au lieu du prieuré fimple de Notre-Dame la dudit Richier, fan réfignant , foifant Brune ou de f~inc Jean-Baprille de l\.1i- droit fur le roue, déboutant ledi: Gi– f on , diocele de Gap , dépendant de nud de fa demande en complainte, main– l'abb•ye de la Clufe, ordre de fainr Bé- tenir & garder kdit d'Arm~nd en la pof– noît, diocefe de Turin, pourvu en cour fellion & jouitfance dudit prieuré, fruits• de Rom~ dudit prieuré , fur la réfigna- profits , revenus & émolumens en dé– tion de mellire Jean-François Coy nard, pendans; déiè:ifes audit Giraud & cous prêtre, nommé & tenam (indult de me(- autres de l'y troubler , & le condam– fire Erienne Cnynud, fon frere , con- ner à Il refiitution des fruits, fi aucuns feiller au parlement d~ Paris, fur ladire il a perçus , dommages , intérêts & dé– abbaye, évoquant bd ire inlhnce du fé- pcns, d'une part; & led. Giraud, défon– néchal d'Aix, dem1ndeur en cnmplainte deur, d'autre; & encre ledit d'Armand• pour railon du potfdfoireduditprieuré, demandeur en requête du 16. juin ljIO. fuivanr la commitlion de norred. cnnleil à ce qu'où notredit cnnleil ne fiarueroit dti 1 f· juin 1 jD9. & cxµloit d'a!lign1tion pas définiri,•cmenr fur lad. complainte • des 17. juillet 1709.11. janvier, 7. & il foie ordonné que IJ lentence de ré- 18. mars 1710. conrrôlés i Senez, Aix, créance du fénéclul d'Aix du 16. mars l'vlarfei!le & Antibes lefdirs Jours, & 1708. fera exécucée c\e l'auroriré de no– encore fuivant l'exploi.t de réaffigr.ation tre.lir confeil, même déclarée commun~ du 11. aoûc !710. contrôlé à GralTc: le avec led. Giraud au chef de lad. récréan- 11. dudit mois, fait en vcrcu d'arrêt de ce ; ce faifant , ordonner auîl jouira rerencion de norredit confeil du S. juil· par forme de récréance des truies & rc– lec audit an, à ce que faifant droit fur ''cnus dudit prieuré de ~1ifon, au paie· ladite complainte , fans avoir {gard à ment & déiivrance, les fermiers & dé". I'op,lofition formée par le fieur Richier biteurs conrrainrs; quoi faifant , dé- ;) la µrile de polîd!ion du de111andcur, chargés , & cc nonob!lant oppofitions il r oit ordonné que le demandeur fera & cmpêchemens f.:its ou i faire' ledit mai1nenu & gardé en h potfdlion & Giraud condamné am: dépens, d'une jouifiànce dudit prieuré , fruits , pro- parc; & lc:Cdits Giraud & Emery, défen– firs, revenus & érr.olumens en dépen- deurs, d'~urre; & encre led. Giraud, ap– dans , av.cc refiirurio_n de fruics contre pellant de ladire fentence ?u fénéchal ceux qui les ont pr1s & perçus, dom- d'Aix, du 26. mars lï08. fu1vant fa rc· mages, intfrêts & Jépens : ledit ex- quête du lf· janvier 1711. & requé1ant ~11nmmm ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence