Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1651 De l'indult des 'han,eli.:rs de France, 16 5 2. puy pour n?t;e procureur gé_néral, a pa– reillement ete oui ; leéture faire des tiires & capacités de la partie d'Evrard. ICELUI NOTRED!T GRAND CONSEIL a main– tenu. &, gardé , maintient & garde la parnc d Evrard en la po!fellîon & jouif– fance dudit prieuré du Lyon d'Angers , fruas , profits, revenus & émolumens en dépendans , a levé & ôté , leve & Ôce i fon profit notre main & tous au– !res empêchemens mis & appofés fur iceux, condamne la partie de Chevalier à l_a rellitution des fruits, fi aucuns il a pris & perçus , & aux dépens , fans préjudice du droit d'indult de la partie de Chevalier en autres caufes. 51 DONNONS EN MANDEMENT au premier notre huif– fier de notredit confeil, en ce qui eft exécutoire en norredi1e cour, fuite & hors d'icelle, audit huinier ou autre no· tre hui nier ou fergent fur ce requis, qu'à. la requête dudit dom Jourèain , le pré– fent il mette à due & entiere exécution, felon fa forme & teneur : de ce faire te donnons pouvoir, fans pour ce deman– der placet ni pareatis. DONNÉ à norre<lit confeil à Paris le troifieme décembre 1709. & de notre regne le foixante-fep– tieme. Collationné. Signl, Par le Roi , à la relation des gens de fon grand con– feil, SOUFFLOT. XC V 1. Arrêt rendu au grand coufeil le 3. déc-111brc 1709. qui :i jngé que les indultaires féculicrs n~ peu– vent valablcn1cnt requérir ni être pourvus en co1n1nende des bé– néfices réguliers qui ont vaqué en reglc. EXTRAIT DES REGISTRES du grand conftil. L Ou1s , par la r;race de Dieu , Roi de France & de Navarre: A cous ceux qui ces préfentes lettres verront , falut. Savoir faifons , comme par arrêt ce jourd'hui donné en notre grand con– feil, entre notre bien-aimé dom Gilles Jourdain , prêtre , religieux prof~s de l'ordre de S- Bénoîc, pourvu en cour de Rome du prieuré de S. tvtutin du Lyon d'Angers, membre dépendant de l'ab– baye de S. Aubin, du même ordre, va– cant par le décès de dom Anne Nouer, religieux profès dudit ordre de S. Bé– noîr, demandeur , fuivant les commif– fion & exploit des 4. février & 2f. juin Iïo9.controlé i Angers le 26. dud. mois, & requérant d'être maintenu & gardé en la po!fenion & joui!fance du prieuré de S. Martin du Lyon d'Angers , avec dépens, d'une parr ; & maître Denis Leger , nommé & tenant l'indult de M. Chude le Pelletier, ancien préfident à mortier au parlement de Paris, notre confeiller d'état, pourvu de titre en commende par le lieur abbé de S. Aubin d'Angers , du même bénéfice , en vertu dudit indult, défendeur , d'autre part; & entre led. dom JourdJin, aud. nom , demandeur, fuivant la requête par lui préfentée au confeil le 21. oétobre 1709. à ce que le maintenant au plein polfef· foire du bénéfice comentieux , le lieur défendeur foir condamné à la rell:irution des fruits qu'il pourroir avoir perçus, d'une parc; & ledit lieur Leger, défcn· deur, d'aur;~. Après que Evnrd, avocat pour ledit dom Jourdain , allill:é de Bru· net, fon procureur, & Chevalier, avo– cat dudit lieur Leger, affillé de /l.1ahieu, fon procureur, on été ouis, & que Du- XCVII. Arrêt rendu au grand confeil le 2 If. jèptemhre r7 II. qui juge que les indu!tair-:s du parlement de Pa– ris ne peuvent être prévenus par/~ vice-légat d'Avignon. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre, comte de Provence, Forcalquier & terres adja– centes: A tous ceux qui ces pré fentes lettres verront, falur. S1voir faifons • comme p1r arrêt ce jourd'hui <lonné en notre ~rJnd confeil, entre notre bien– amt- c;eorges En1erv, prêcre , can1ericr de l'abbaye de. fain,t Viétor .de i\iarfeil!e, pourvu du pr1eure de· M1fon, deman– deur à fin de maintenue dans ce prieuré, fuivant !J requê:e pJt lui jJréfentée JU të– nécha} d'Aix le vin~r- neuf août mil fe~t cent neuf, évoquée en norredir c_on feil, d'une part; & Me. Geori:es .R1ch1er , http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence