Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

rt:'J, 9 & du par!ement de Paris. 1650 chapitre; ce ~·en: p3s la bonne fo,i feule vînt à remettre la dignité entre les qui donne droit au collateur , c ell fa main5 du Roi fans en avoir été pour– polfeaion: quia honâfide poj/idehat; en- vu , j'dlimerois que la nominatio_n forte que {i un collateur n'avoit que la de l'indult étant bonne & bien établie feule croyance que le droit de conférer dans fon commencement , ne pour– Jui appartient fans ê~re. en ~olfeaion , fa roit être détruite par cette ren– bonne foi ne rcnd101t Jamais valable la contre. provifion qu'il donneroir. Pourquoi donc la nomination de l'in- Cette efpece ell donc bien éloignée duit etl-clle bonne, fuivant le fentiment du chapitre Confaltationibus. Pour don- de monlieur Regnauldin i C'ell parce ner une idée jutle de l'efpece qui fe pré- qu'elle etl bien établie dans fon com– fente, il fau~ fe repréfenter la bonne mencemenr. Et pourquoi cil elle bien foi d'un collateur qui confere, ou la établie? C'ell qu'il etl arrivé que le Roi bonne foi d'un expeétant. lequel impe- a nommé à une digniré vacance. ue un bénéfice qui ne vaque point. Les Er quand ce grand homme étend fon canonilles demandent ce que peut opé- raifonnement plus loin fur ce fujct , il rer cette bonne foi? Dumoulin , fur la obferve que le Roi a droit de nom– regle de verifimi/; notitia, décide qu'elle mer fans attendre les bulles de Rome, empêche que l'impétrant n'encoure !'in- parce que la nomination du Hoi à la dignité & l'inhabilité de le polféder à dignité a fuccédé à l'éleétion qui donne· l'avenir, mais qu'elle ne le fauve pas droit à la chofe , & impofc la néceilité de la nullité : Tantùm annullat , nec pro- au· Pape de conférer: or peut· on fou– priè infligit damnum; & dan~ le nombre tenir que les élelteurs agiraient vala- 1 f· Dico quàd propter prohahitcm igr.oran- blement, s'ils procédaient i ]"éleétion tiam non fieret inhahilis, t~men firltem d'une dignité qui ne ferait pas vacante, 11011 vùietur confequi !ucrum ex faa igno- & qu'ils impoferoient au Pape la néce(– ranua contra 1us commune. fité de donner des bulles de confirma- Tout ce que M. de Pajot peut efpe- tion. Il n'y a rien qui répugne davan– rer, ell que fa bonne foi l"exempte de la tage aux véritables maximes, parce que note <l'ambition ; mais de prétendre (comme obferve Dumoulin , nombre qu"elle falfe valoir fon indult, ce ferait 88. de verifimili notitia) vacatio eft rrin– ( dit Dumoulin en pareil c~s) tirer pro· <1ptum & primum fundamentum omnis lit de fon ignorance contre le droit difpojitionis , feu provifionis henefiài. Et commun, qui lui défend de furchargcr il ne faut pas s'étonner fi M. Regnaul– un collateur de deux indults. din (qui a dit que l'i le nommé à la On convient néanmoins que la bonne dignité ell refufé , ou la remet entre les foi de l'indultaire 'ell à conlidérer dans mains du Roi , la nomination eH vala– le cas de la nomination qu~ le Roi fe- ble) a pris fes précautions, en difant roit d'une abbaye vacante , laquelle le qu'il faut qu'il foit nommé à une di– nommé remettroit entre les mains de gnité vacante , parce que fans li va– Sa Majellé ; parce qu'on doit avoir du cance cette nomination ne feroit pas refpeét pour la gratification royale, la- bonne ni bien établie dans fun commen– quelle doit être conllante & inébran- ccment; elle n'aurait pas le principe & Je Jable , dit M. Regnauldin dans fon premier fondement de la provifion. ni Traité de l'indult, nombre ff· Voici parconféquent l'indultairen"au,oitpasla comme parle ce Cavant magitlrat. Le bonne foi pour faire valoir (on indult. Roi '.peut accorder des lettres d'indult Vacario eft principium & fu11damefllumom– dès qu'il a nommé à une dignité; mais nis difpojitionis, feu prvvifionis hcneficii. il faut que la dignité foie vacante , Sur ces différentes raifons, arrêt le nombre f + & au nombre f f. il ajoute: I 2. mars 169 f • etl intervenu , qui dé– s' il arrivoit que .:dui qui a été nommé boute l'indulraire, & maintient le fieur à la dignité vacante foit refur.: , ou abbé de Beauveau. Tome XI. lvl mm mm http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence