Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

de l'indult des chancelier'.r- de Ff.i11cc; Sa M•iellé a donné à lv!. d'! lerv HIX le l+ février 1690. l'abbaye cfo S. Jean d'Angely; elle dit dans ce dernier bre– vet qu'elle lui donne i'abbaye vacante par la démillion que le lieur abbé de la Ferté lui en a faite entre les mains. Cec– te abbaye ne vaquoic donc pas en 1688. par le changement de profcllion: ces deux genres de vacance fonc crop oppo– fés, & J'incervalle qui fe trouve entre les deux brevecs du Roi, fait connaî– tre que S. M. s'ell décerminée à la va– cance exprimée dans le dernier, com– me écant la feule qui pûc donner lieu à fa nominllion. Ce n'ell pas a!Tez., le Roi a rendu un arrêt du confeil d'écat le 15. aoûc 169L Il n'en faur pas davantage pour conferver fa volonté. Voici ce qu'il por– te en fubllance. Le Roi y dit, qu'enco– re que par fon brevet du 15. août 1688. il ait nommé le lieur d'Hervaux à l'ab– baye de S. Jean d'Angely, comme va– cante par la défertion du lieur abbé de la Ferté, qui s'était fait chevalier de Malce; celui-ci néanmoins a fait repré– fenter à Sa Majellé qu'il avait tou– jours écé fore éloigné d'>bandonner ce bénéfice, Ce réfervant d'en faire la dé– miffion encre fes mains. Que cela avoit faic aulli que le lieur abbé d'Hervaux n'avait pas cru devoir accepter le don, que fur la démi11ion du lieur abbé de la Ferté ; & que ces conlidérations avoient porté S. M. à faire expédier un fecond brevet le 14. février 1690. en fa– veur du lieur d'Hervaux, f.1ns que le fe– cond brevet contienne aucune révoca– tion. Qu'il était arrivé delà que le lieur Peli!Ton avoir demandé compte des fruits au lieur d'f-lervaux, pour les nou– veaux convertis. Sur cela le Roi décbre que les fruits ne feront comptés, que du 14· février 1690. jour du fecond brevet; & que pour le temps précédent le revenu de l'abbaye appartiendrai l'abbé de la Fer– té, comme fi le premier brevec n'avoir pas été expédié. Cet arrêt jutlifie par le prnpre aveu du Roi qu'on avoir fait une fuppofition à Sa l\11jetlé que l'abbaye de S. Jean d'An~elv étoit vacante pH la défertion du fi~c:r abbé de la Ferté. Il montre auf– fi. que le lieur chevalier de la Ferté choit bien éloigné d'abandonner fon ab- baye. On y voir pareilleinenr que mon· lieur d'l-lervaux a reconnu que l'abbaye de famt JeJn d'Angely ne lui pouvoir être donnée que fur la démillion de l'abbé de la Ferté. Cet arrêt marque en– core le fcrupule qu'on avoit, que par le fccond bre\'et le Roi n'eiîr pJs révoqué nettement le premier; & que cela don– nait occalion à monlieur Pelilîon, éco– nome général, de demander à mon– lieur d'Hervaux les fruit> échus depuis le 1 r· _août 1688. pour les nouveaux convertis. Sur quoi le Roi déclare que ces fruits ne feronr comptés que du 19. février 1690. )onr du fecond brevet , & qu'on doit confidérer ce premier brevet com– me s'il n'avoir pas été expédié. Rlponfi à la troifieme &• dtrniert o6itc– tion, fondée fur la bonne foi du fieur dt Pajot & fur le refpec1 dû. à la gra– tification du Roi portée par fan prtmier brevet. M Onfieur de Pajor allegue fa bon– ne foi ; il a cru, parce que le Roi lui avoit accordé des lettres dïndulc le 1 f· ao1Ît 1688. qu'il étoit en droit de les faire inlinuer fur l'abbaye de faine Jean d'Angely. Mais on lui répond qu'il n'y a point de patron ni de collareur qui ne pui!Te raifonner de la forte. J'ai pourvu, dira• c-il, fur un genre de vacance, faux à la vérité, mais je croyois que le bénéfice vaquoit, & cette croyance m'a mis dans la bonne foi , qui doit donner force à. ma collation ou à ma préfentation. On demande i ceux qui ont du bon fens fi cette propolition frroit écoutée? La bonne foi même dans le collateur ne lui donneroit pas le droit de confé– rer un hénéfice fur un genre de vacance qui n'ctl point; comment donc l'indultai– re pourra·t-il prétendre a!Teoir fon in· duit dans le cas d'une fau!Te vacance 1 pour requérir un bénéfice que le Sr. ab– bé d'Hervaux n'avait pas droit de con– férer en vertu du premier brevet? Le feul exemple qu'il propofe ell d'un collateur, qui peut, Celon le chapitre Confultationibus , conférer le bénéfice qu'il n'a pas droit de conférer, à caufe feulement de la bonne foi où il eft. Ma_is il ne fait pas atcencion fu_r ce thapare; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence