Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

& du parlement de Paris. dat dit, que c'ell: un ptincipe tiré du droit commun, que lorfqu'on veut fe fervir d'une énonciation de vacance qui fe trouv~ i;iférée dans des provifions, il etl nécelfaire que celui qui fe fert de l'énonciation li prouve. Req:1irùur quàd pro!Jct, fi pars neg.J.t , vide!icet q:1,àd fic refigrratam, vel alia narrata elfe 11era. En fr;:and lieu, no;i feulement· M. de Paiot ne prouve pas cette énoncia– tion, mJis il n'cll befoin que de la no– toriété publique, pour fa voir que le Sr. de la Ferté étoit en 1688. ce qu'il étoit dans les années précédentes, & n'avoir point changé d'état; enfone que mon– fie~r d'Hervaux qui étoit à Rome lors de l'~xpéJition de ce brevet, en ayant reçu les dépêches, remercia le Roi de l'honneur qu'il lui faifoit, & le pria de trouver bon qu'il n'acceptât pas une no– mination fondée fur une vacance qui ne fe rrouvoit pas véritable: aulli n'a-t· il point foUiciré de bulles en cour de Il.o– rne: il n'a pas pris aucunes des précau– tions ordinaires pour obtenir des ar– rêt~ du confeil, afin de fe mettre en polfellion. Un fait évident & qui frappe les yeux de tolite la France, embarralfe tvl. de Pa!ot. Il dit que monfieur d'Hervaux a accepté le brevet du quinzieme août 1688. parce qu'il y a eu des lettres d'é– tabli!Tement d'économe, auxquelles le chevalier d'HervJux fon frere a confenri. Mais perfon ne n'ignore que le iour m&– me du brevet, le Roi donne aulli des let• tres d'économat: de forte que monfieur d'Hervaux n'a pas plus contribué à cet établilfement qu'à l'expédition du bre– ver; c'ell-à-dire, que comme il n'a point folliclté celui-ci, étant à trois cenrs lieues de France, il n°J jamais fon– gé à faire établir celui-Il par la même raifon. C'ell une objeélion bien foible de dire que le chevllier d'Hervaux a donné fon con(entemenr à l'éub:itTement cl"un économe. Quand ceia ferait vrJi , qu'efl· ce que cette dém:irche auroir de commun avec le refus de :VI. d'Her– vaux? Un tiers peur il conrraéler l'o– bli~orion pour un titulaire, & fans (,\ procuration occeprer pour lui un béné– fice? Ce tier~ mê1ne l'~Llt-il e1n1,&cher qu'il n'y a:r un féquefhe? N'efl ce pH la même autorité qui donne l'abbaye au nommé, & qui la donne en même– temps à l'économe? l'une eil inféparable de l'autre. En troifieme lieu, que peut-on ré– pondre à cet argument? que le brevet de 1688. a été fi peu confidéré, que le lieur abbé de la Ferté efi toujours demeuré dons l'exercice des droits de fon Jbbaye. Il a conféré les bénéfices qui ont vaqué clepuis ce temps-là; on convient qn'il a donné le prieuré de Fontenay le '9· mars 1689. li a, dit-on, conféré & préfenré jufqu'en 1690. au– quel teml's le Roi avoit donné l'ab– bay_e 'de S. Jean d'Angely à monfieur d'Hervaux. l'vhis comme M. d'Hervaux n'a ob· tenu des bulles du Pape, & n'a pris polfellion que fur la fin de 1690. qui doure que I\l. de la Ferré l'a pu préfen– ter & conférer; il efl: vrai que par fa dé– million entre les mains du Roi, il étoit dépolfédé à i' égard de S. M. par une dé– po!Teffion de droit; mais dans le public, il éroit toujours abbé, toujours po!Tef– feur, jufqu'l b dépolfellion de fait de la part du nouvel abbé. En elfer, une démiffion Je certe qua· liré n'a pas plus de force qu'auroit une réfignation admife, foit pure & fimple. foit i charge de penfion, d'un bénéfice ordinaire: car comme un rélign;int n'elt dépolfédé véritablement que par la pri– fe de polfellinn de fon rdignataire, il fait 10~1s les fruirs liens depuis fa réfi– gnation admife, jufqu'à fa dépolfellion de fair; quant à la dépolfellion de droit, à l'égud du Pape ou aurre collateur• qui a reçu la réfignation, ou défllillion • elle en cert3ine. Le pourvu à Il provifion du colla– teur, dont il peut fe fervir dans les rrois années du vivJnt du réfignanr , enforre que dans ce teinps là le réfi<;nant n'elt plus libre de réfiP,ner, pJtce que du c8- té du collateur' il en dépo!Tédé du droit i mais ce,1endant il faut une déoo!Tef– fion réelle & de fan pour le dttpouil– ler de tous les fruits utiles & honorifi– ques de fon bénéfice. Voilà quelle ell: la n1:i.xi111e • . En ouatricme lieu , le Roi a déclaré fi précifément que le brevet de 1688. éro;t inutile, & ne produifoir point de vacance, au'il n'y a aucune apparence de fou1enir le contraire. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence