Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

r 6 43 De /' i;idule des chance!iers de France ; pr,mi" indult que tenait maître Clur– Jes Bernier. Monlieur de Pajot prétend que le Sr. de la Ferté n'écoit plus titulaire, pu trois raifons: la premiere, qu"en 168j. il avoir fait une c!émiffion cic fon :;h– baye entre les mains du !loi : la fecon– de, qu'e" J 688. le Roi a nommé à l"Ct– te abbaye ?\1. d'Hervaux: 13 troifieme, que quand il y aurait du doute, il fau– drait toujours fr déterminer, & par la bonne foi de l'indu!raire, qui a cru l'ab– baye vacante, & par le refpeél que nous devons it la gratilicatipn royale portée par fon premier brevet. A ces trois raifons , le lieur de Beau– veau fair trois réponfes. Réponfe à la premiere objellio1z, fondée fur la premiere dlmij/ion. I. Q N appelle d~mirlion ce qui n'en eft p.rs une. Le lieur de la Fer– té va chez BJtelier, notaire, & palfe en 1687. une procuration pour réfigner fon abbaye entre les mains du Roi. Dumoulin fur la reglc de i.•firmis, n. 3. fur la queftion de favoir lors d'une réfignation, de quand commence la va– cance; Gomez fur la même regle, a cru que c'étoit du jour de la procura– tion pour réfigner, & que le notaire, comme juge cartulaire avoir l'autorité de recevoir la renonciation au bénéfice; mais Dumoulin détruit cette erreur, & l'appelle fimoni•que, en ce qu'e:!e •ttri· bue à un laïc le pou1·oir fur des chofes fpirituelles. Il faut, dit-il, que le fupérieur adme.t– te la réfignation: Pcr refignatio1zem 11011 'f/acat hrncfi::ium, donec fuerit admiffe per lia6entem potejlatem: or bien loin que le Roi ait admis celle-ci, il n'en a jamais eu connoiffance: cela fe prouve par le procès-verbal de compulfoire, par lequel il paroît qu'il n'y a point eu de grolfe expédiée, le notaire n'en ayant fait aucune note fur la minute ; mais quand il y auroit ur.e grolfe, que non, délivrée , ne paroiffant ;ioint qu'elle ait été préfentée au Roi depuis le l I. mai , jour de la procuration, jufqu'au cuinze août 1688. que le Roi a donné 11i1 bre– vet! c' el! la même chofe que s'il n'y en avo1t aucune. Réponfl à la faconde ohjec1ion, fondée fur le premier brevet. C E brevet du 1 f· août 1688. ell con– çu en ces termes. Le Roi étant bien informé des bonnes vie & mœurs piété, (uflifance, capocité, & ;anre; venueufts & louables qualités qui font en la perfonne de meffire ....d'Hervaux , prêtre du diocefe ..• & voulant pour ces conlidérations le gratifier & traiter fa– vorablement: S. },I. lui a accordé & fait don de l'abbaye commendataire de S. Jean d'Angdy, ordre de S. Bénoît , diocefe de Xaintes, qui vaque à préfent par le changement de profofiion de mef– lire... de la Ferré, dernier titulaire & potfclfeur d'icelle, & en quelque ma– niere que ce fair. La vacance que ce brevet fuppofe, vient du changemenr de profeffion du lieur abbé de la Ferté : mais cette va– c1nce efi imagin1ire par la connoilfance publique. par le témoignage particulier de M. d'Hervaux, par la conduite du lieur abbé de la Ferté, & par la déclara– tion du Roi même. Premiéremer.t, ce changement de profellion qu'on dit être arrivé en la perfonne du lieur abbé de la Ferté, eft un fait qui ne fc fuppofe pas; il faut le prouver. Le Roi, .dit· on, l'a déclaré dans fon brevet du 1 f· août 1688. Mais une énonciation fimple ne fait pas preuve dans des aéles de certe qua– iité, & l'on ne croit pas m•nquer au ref– peéè dû it S. ?\1. lorfqu'on dit que le Sou– verain peut être furpris: c'dl la faute de ceux qui l'importunent: Militai im– portunitas impetrantium à Rege, dit 1\1. Rufé, propter quod ille concedit, quando– que non conceàe.1a'.i. C'el1 pour cela que dans les bre1·ets de don qut viennenr de fa munificence royale, on ajoute cette clauîe exprelfe, fauf notre droit & ce– lui d'autrui, ou elle y efi fuppléée de droit. Le concordat dans le titre de fahla– tione Clemencin~ /itteris, nous apprend aulli qu' u.ne fimple énonciation ne fuf– lit pas pour érablir une vacance'· E1iamft faptr itlis narratis fundar~t~~ zntentzo.• nift per uftes aut per .i/ia ltgtttma conf/1· ttrit doc1Jmenta. Rebuffe fur ce~ endroi.t du toncot· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence