Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

/ 16;!:' De l'indult des chanceliers de France, 16 4 0 royale, ainfi qu'il ell: obfervé plr Du- fuivant la loi Barharius Plrilippus, & moulin fur Il reglc de infirmis, num. Celon le chapitre Confaltationi6us, aux i4J. & fuivans, & par monfieur Re- décrétJles, de jure Patronatt1s, la quJlité naudin , dans fon traité de l'indult, apparente, que la qualité véritable. & nombres f4· & ff· A plus forte raifon le droit appirent, que le droit effeltif, quand il y a une véritable démitlion, dans celui qui fait une fonltion publi– qui dJns la fuite a été exécutée, on ne que, ou qui nomme à un bénéfice, à peut pas dire que la feconde démillion CJufe de l'opinion commune & de la & le lècond brevet ayent rendu les let- bonne foi d'un nouveau collateur. tres d'indult vaines & illufoires. On oppofe que tous les canonifies di- On infille & on dit que monfieur Cent, & entr'autres Dumoulin fur lare· Renaudin parle ainfi dans le cas d'une glc d< vcrifimiü, que celui qui court du dignité véritablement vacante; mais vivJnt fur la rumeur publique de la va– que l'abbaye dont il s'agit n'ayant pas cance plr mort, ne peut point profiter vaqué lors de la premiere démitlion, de fa courre, quoique la rumeur publi– on ne peut point appliquer à l'efpece que fembie l'autorifer. préfente le fentiment de monlieur Re- On répond qu'il n'y a aucun rapport naudin. entre ce cas· li, dont parlent les cano- On répond que ce Cavant magifirat niiles, & celui dont il s'agit au fait par– rapporte un exemple qui jullifie au con- ticulier. 1. Ce n'efi point afin d'avoir traire, que pour autorilèr des lettres l'abbaye du lieur de la Ferté que mon– d'atliettc d'indult, il n'efi pas toujours lieur de Pajor a fair Ces diligences pour nécdfaire d'une vacance bien précife. placer fon indu Ir; mais pour obtenir du Au nombre 60. il dit que les lettres nouvel abbé le premier bénéfice qui va· d'indult, expédiées après que metlire queroit à fa prC:(enration ou collation. Jean· François de Gond y eue été nom- 1. M. de Pajor ne pouvait Ce conduire mé à la coadjuroterie de l'évêché de en cela autrement qu'i 1a fair; parce que Paris ( depuis érigé en archevêché ) les brevets de nomination du Roi aux avoient été jugées bonnes, quoiqu'une évêchés & aux abbayes font la regle des coadjurorerie préfuppofe l'évêché rem- lettres d'indult. pli, & que le nommé n'ait point été On oppofe que le Roi a été furpris pourvu de cette coadjutorerie , & cela lors du premier brevet de nomination par la nifon de la bonne foi. de M. d'Hervaux. Il y a encore d'autres exemples il- On répond que cette furprife ne fe lulhes dans l'églife, pour montrer que préfume pas, & qu'on ne peur d'ailleurs les aéles faits avec un fucceffeur, donc l'attribuer à 1\1. de Pajot, qui n'a placé le prédéceffeur n'a point été véritable- fon indult qu'en 1689. un an après l'ex· ment dépofft'dé, ne laiffent pas d'être pédition du premier brevet. valables, quoiqu'on puiffe dire qu'il n'y Mais il n'ell pas véritable que le pre· ait j)Oint eu véritablement de vacance. mier brevet ait é~é furpris. Deux circonf- C'ell ainli que faine Grégoire le tances en convainquent. grand reconnut pour patriarche d'An- La premiere ell la démillion du lieur tioche Anallafe, injufiement dépoffé- de la Ferté. La feconde Con voyage à. dé, & Grégoire mis de bonne foi en Malte, qu'il n'a pu faire fans la per– fa place. mitlion du Roi , qui par conféquent fa- C'ell ainli qu'on a vu en France le voie par lui-même l'état des chofes, Sc liege épifcopal de Léon rempli tout à la qui a nommé monfieur d'Hervaux à. fois depuis 1640. de monlieur de Rieux l'abbaye de fainr Jean d'Angely, d'aulli. & de monlieur Cupif, fait évêque par bonne foi que monlieur de Pajoc a ob– la dépoffetlion du premier , laquelle tenu ~es leru·es d'indult après cette no· fut rétraltée, fans qu'on fe fair avifé mmat1on. de conretler la validité des aétes fairs L'argument de la bonne foi efi ici avec le nouveau pourvu, à caufe de fa d'anrant plus déciliL que s'il y avoit eu de bonne foi. l'erreur, elle ne pourroit être ob1eltée • C'ell même un principe de l'un & de ni par le lieur de la Ferté, ni par m,<;>n– l'autre droit, qu'il faut plus reguder, lieur d'Hervaux fon fuccelfcur, qu il Y http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence