Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1637 & du parlement de Paris. 1638 pour prouver ron changement d'état: grand vicairè de monlieur .de la Ferté. car outre que les emplois & les habits fur les lieux, & qui éloigné de cent cin– des chevaliers_ de ~alte font Cemblabks quance lieues de Paris, ignoroit la dé– à ceux des laies qui font profellion des million & le chanoemcnt d'état du coni- armes ; & que les décrétales les mettent mettant. ~ au nombre des laïcs, lidem cV.m fine lai- Il n'y a même qu'une préfentation & ,; ' c. tuarum' de privil. Il en certain une collation de ce grand vicaire' qui que le lieur de la Ferté a pris la qualité foient données depuis le premier bre– de chevalier de Malte dans l'alte de fa vet. au lieu qu'il y en a <·inq pollérieu– feconde démillion; laquelle qualité pré- res au fecond; en!orte qu'il fuivroit de– fuppofe nécelTairement un changement là que le recond brevet n'aurait point antérieur & arrivé long-temps aupa- aulli d'elfer. ravant. . Mais comme cet argument ne prou- Mais bien loin que cette feconde dé- ve rien, parce qu'il prouve trop, il faut million & cc fecond brevet puilTent dé- par conféquent que la dépolTellion du Sr. nuire b vérité d'une premiere vacance, de la Fercé, en vertu du premier brevet c'en e!l au contraire Ja Confirmation; & des lettres d'économat, demeure COU• puifque le fecond brevecne contient point jours pour con~anre- la révocation du premier, & qu'il ell fondé fur les mêmes vacances , ren– fermant dJns la claufe générale celle du changement de profellion, exprimé dans le premier; comme le premier brevet a renfermé dans cette claufe, celle de la démillion qui en exprimée dans le fecond. Comment le lieur de Beauvcau pour– roit il conrellcr l'une & l'autre vacance, lui qui ne parle qu'en qualité de colla– raire de M. d'Hervaux, abbé de faint Jean d'Ange:y? Or M. l'abbé d'Her– vaux, nommé par le Roi fur ces deux genres de vacance, ne pouvant pas en difconvenir, Con collataire ne peur pas non plus les nier. Mais fi la premiere vacance ell: certai– ne , la dépolTellion du lieur chevalier de la Ferré ell encore aulli conll:anre, puif– qu'il y a eu des lettres d'économat, & un économe qui a fi véritablement régi, qu'on lui a demandé le tiers de l'éco– nomat pour les nouveaux convertis. On oppofe en dernier lieu que le lieur de IJ Ferté a li bien joui de l'abbaye de de S. Jean d' Angely, que nonobll:ant le premier brevet & les lettres d'écono– mn, il l préfenté, il a conféré des bé– néfices dépenthns de cette abbaye, & qu<! l'un tle [es pourvus a été mainte– nu ()•r fent<!nce du Châtelet du 27. juil– let 1 69 r. On répond, 1- que l'appel de cette femence ér.rnc encore indécis au plrle– ment de Paris, on n'en peut ti'e' aucu– ne conféqueuce. 2. Au furplus, les pré– fentuions & les collations, dont on voudioit fe _prévaloir, font toutes du Preuve que s'il y avoit eu du doute ( que non) dans la vacance, qui a donné liell au premier hrevec , le refpell dû à la no– mination royale , / 1 opinion commune El la honne foi, dé:iderom toujours en fa– veur de monjieur de Pajot. N UI des intérelTés à l'obtention des lettres d'indult, n'a droit de s'en plaindre; aulli perfonne n'a réclamé• lorfqu'elles ont été lignifiées. Le Roi qui les a données avoit aupara– vant nommé à l'abbaye de S. Jean d'An– gely; cela fuffifoic à M. de Pajot pour être en droit de les obtenir , & M. d'Hervaux, nommé à cette abbaye, eft devenu par-là fujet à l'indult. Le· lieur de la Ferté, qui par fon propre fait a donné lieu !t l'indult, ne pouvoir pas non plus s'en plaindre; & d'ailleurs ce n'en pas fur lui qu'il eft placé. On oppofe que M. d'Hervaux a re– fuf é d'accepter le brevet de nomination de fa perfonne à l'abbaye de S. J"Jn d' Angely, parce qu'il fa voit bien que cette abbaye n'étoir pas vacante. On répond que les lettres d'indult peuvent être obtenues fur celui qai a été nominé à un évêché, ou à une abbaye~ avant l'expédition des bdlcs de cour de Rome; enlorte que fi le nommé re– fufc ou remet la dignité entre les mains du Roi , fans avoir été pourvu , les lettres d'indult ne lailTent pas de fub– filler, par la bonne foi de l'indultaire, & par le refpeét d11 à 1.1 griltification L 1111 ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence