Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

i6 3 S De l'indult des chanceliers de France, 16 3 ~ mé, elle.feroit inutile, plrce qu'il n'y a_ million du fupérieur qui confomme !'ac• point, par exemp!e, ,de vac,ance qu1 t~, & que le rélignant peut jufques-là. puitfe être accetfo1re a une dem1Jlioo, revoquer. que la don1ilf:on même. On répond qu'au fait particulier il On oppofe que le glotfatcur de la n'y a point de révocation: au contrai– Pragmatique a dit au titre de c.iufis, §. re, il y a eu une entiere abdication; la idem quod, fur la nature de cette claufe, rélignation ayant été faite, comme die éJ fcrnper confid.:rare debemus id ad quod Dumoulin, non1bre 7. anirno ex tune, claufa!a r,:{c-rtur, quia natura ejus efl exten- fine afia fùperioris admi.Jlione, vt/ aullori– dere il!ud "d quad refertur. tau, po/{ejfiona11 abdicandi, & de fall<1 ()n r~po;;J qu~ le glotflteur ne pa- il/am defùendi Puifque le Sr. de la Ferté roîtra point contraire aux raifoQ.S du a enfui te changé de profellion, & que demandeur; li l'on joint ce qui préce- la nomination faite par le Roi d'une autre de les termes ci-delfus cités du glotfa- perfonne à l'abb:iye de S. Jean d'Ange– teur, à ce qui les fuit; puifqu'il ne for- ly, e!l quelque chofe de plus que la me de doute fur i'étendue de cette clau- fimple admillion de la rélignotion. fe aux ge11res d~ vacance non exprimés, La vacance exprimée du chJngemenc qu'lu cas que la rétîgnation file faite du de profellion eft donc certaine. Si l'on chef d'une autre perfonne, & qu'en ce en pouvait douter, il fuffiroit pour en Cls· ll même la claufe quovifmodo, com- prouver le fait, que le Roi l'ait dit; & prend la réfignacion f•ite plr une autre quand il l'J dit, c'ell avec certitude• perfonne que celle qui ell exprimée. Il parce qu'il ne peut être arrivé que de ajoute feulement qu'il ell plus fûr, ad [on confentement, à l'égard d'une per· tol'endum omne d11bium, d'y ajouter auf- fonne de la qualité du fieur de la Ferté, fi la chnfe tx quacunque perfona. qui n'a pu fonir de France pour aller à. f\bis il n'ell pas ici quellion d'une Malte au mois d'avril 1688. fans laper– réfign•tion faite par un autre, que le million du Roi; mais le lieur de la Fer– fieur de la Fercé , exprelfément nommé té l'a lui même reconnu dans la fecon· dans le brevet, & dans la claufe géné- de démillion qu'il a depuis faite, où il raie, après l'exprellion de la vacance a pris la qualité de chevJlier de 1vlalte. arrivée par fon changement d'otat, ren- Ce n'ell pas une maxime à oc'pofer au ferme la vacance par démillion; pnif- Roi , qu· on n' aioute point foi aux af– que cette cl au(~ générale ell véritable- fenions du Pape dJns les provifions qu'il ment relative à tons les genres de vacan- accorde: ni une confi,Jération importan– ce qui pouvoient être Jrrivés de fon chef. te, que monlieur de Pajot ne rapporte C'eft ce que le chlpitre Sufceptum, de point la profellion faite à Malte par le refcriptis in 6. marque dans le cas de fleur de la Fercé. deux vacances les plus oppofées; fa- Lorfqu'on a abrogé la Clémentine voir, la rélignation & la mort, dont Litteris, ce n'eft que par rapport au Pa– l' une eft l'cxclufion de l'autre, mais qui pe, puifque cette Clémentine ne parle néanmoins peuvent concourir dans un que de fes refcrits; ce n'ell que par rap– mandat, s'il paraît expreffément de inttn- port aux énonciations qui s'y trouvent tiane mandantis; & la glofe bien plus con- de faits préjudiciables à un tiers, paffés fidérable en France que le texte, expli- en deçà des Monts, dont on a coutume que le mot exprefsè par la claufe géné- de faire des aél:es par écrit, comme par rale, quocunque modo v.icuverit; comme exemple d'une rélign>tion ou d'un juge– Rebuffe dans fa prltique bénéficiaire, ment de privation; mais il s'agit ici d'un au titre Forma .fgn. .fmpl. provif. at- brevet du Roi, fondé fur un chJnge– tefte que cette claufe comprend tous ment de profellion qui s'e!l fait à fes ks genres de \'acance, foie principaux, reux, avec fan agrément & au milieu foit accetfoires. Omnem denotat modum, de fa cour, fans qu'il ftîc befoin d'en five dircllu.r.z. five iridireflum, princir ...a· rien écrire aiI!eurs ql1e dans fort brevet lem ~·el ac:eJTorium. de nomination à l'abbaye. On obieéèe que Dumoulin fur la re- Il n'efi pas non plus nécetfJire de gle de irifirmis, dit que la rélignation rapporter l'aél:e d'émillion des vœux que u'efi qu'une préparation; que i:'etl l"ad- le lieur de la Ferté a faits à 1'1ahe, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence