Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1633 & du parlement de Paris. 16;+ au rapport de monlieur de llauteville, ce qu'outre le long-temps qui s'en écou– on traita la qudlion de favoir, li lors lé depuis la palfation de cet aéte juf– <le la lignification de l'indult de mon- qu'au compulfoire. il ell certain que ce fieur de Pajoc en 1689. il y avoit change- font les clercs des notlires qui délivrent ment d"abbé dans l'abbaye de faintJean ces expéditions; qu'au fucolus la validi– d"Angely, ou li c'était toujours le mê· té d'un atle ne dépend po.int de la noce me abbé qui avoir acquiteé un premier qu'un not1ire fait ou ne fait pas fur la indult. minute. L'édit r f ro. & le réglement Pour monfieur de Pojot. évêque de du parlement de Paris de 1629. n'ont Die. indulcoire & demandeur en corn- pas non plus attaché à cette omi!lion la plainte, on difoit que l'indult. en ver- peine de la nullité, ils n'ont eu en vue tu duquel il ell pourvu du bénéfice que d"empêchet les petites dates en cour contentieux, étaie fondé fur un change- de Rome, & les autres fraudes. Le der– ment certain d'abbé, & que cela fuflit nier édit de 169 r. ell pollérieur , & pour donner lieu aux lettres de nomina- tous les réglemens n'ont point d'appli· tion d'un indultaire. Que la vacance de cation aux démitlions qui Ce font entre l'abbaye de S. Je>n d"Angely ell arrivée les mains du Roi, ni en cela ni en ce par la premiere démitlion du fieur de la qui regarde la furannarion, parce que Ferré, & qu'elle ell prouvée par l'aéte les gr>ces du Roi ne d;lpendent que de même palfé pardevant Batelier, notai· lui; il foudroie que le conïeil qui en ell: re apollolique, Je 21. mai 1687. le juge, eût fait l.l.-delfus un réglement. Le changement d"abbé fe prouve par On oppofe que le premier brevet ne le brevet de nomination du Roi à J' ab- fait point mention de la démitlion. baye de S. Jean d'Angely, en faveur de On répond que la vacance pardémif– monfieur d'Hervaux, auditeur de Rote, fion ell fuffiïamment renfermée dans le 1 f· août 1688. la claufe, en quelque maniere que cefoit; 1 Les lettres d"afliette de l'indult du de- tout ce que l'on peut dire de plu' rai– mandeur font obrenues en 1689. & ligni- fonnable IJ-delfus, e!l que le Roi a plus liées en la même année. confidéré la vacance par le changement Le bénéfice contentieux a vaqué en de profenion qu'il a exprimée, que cel- 1694. ainfi il a été valablement requis le de la démitlion qu'il a fimplement par l'indultaire. renfermée dJns la claufe générale. On opµofe que la démiflion de 1687. ll·his étant conflant qu'il y avoit une e!l demeurée fccrete & même Curan- démi!lion, & la claufe générale ne pou– née dans les reginres du notaire qui l'a vant Ce référer qu'à cette démitlion, & palfée. Qu'il efl li vrai qu'elle n'a point puifqu'il n·y avoir point d'autre vacance été connue, que la minute ne porte en que celle-là, il faut nécelfairement con– marge aucune grolfe délivrée, comme clare qu'elle ell comprife dans la claufe on n'en délivre point autrement: ce qui générale. & que le Roi a par confé– montre, dit· on, que le notaire a déclaré quent admis la démitlion. faulfement lors du compulfoire de la mi· C'en une illufion dans le fair, & un nute, qu'il avoit délivré une grolfe; & paradoxe dans le droit, de dire qu'il y pour achever de le conv:1incre de fauf- auroit de la contradiétion dans le bre– feté, c'ell qu'il a dit qu'il ne Cavait pas vet du Roi, & que la claufe géni-rale quand & i qui il avoir donné cette ex- n'ell qu'acce!Toire au genre de vacance pédition. qui e!l exprimé; car le delfein de chan- ()n répond que la minute de la dé- ger de profe!lion a été le motif de la miflion cll conlhnte, autli· bien qu'il ell démitlion; enforte que ces deux vacan– cerr.:n que li grolfe en a été délivrée. ces font relatives, bien loin d'être con– La vérité ,le h rlémillion ell prouvée traires: quoi qu'il en fnit une nomina– par l'a{le même. & à l'égard de l'expé- tian peut être faite fur plu lieurs genres dirion de la ~rolfe, par le témoignage de vacance. Dumoulin die fur la regle de du notaire même. Il ell vr::i que cet of- 11erijimili notitia, n. 10. qu'il n'efl pas licier a déclaré qu'il ne (e fouvenoit pas même nécelfaire que le collateur fache depuis 1687. jufou'en 1694. quand & a ex qua caufa 11acet; & li la clau(e géné– qui il avoie délivré cette grolfe; par- nie n'écoit qu'acçelfoirc au genre expri- Tome XI. L1111 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence