Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

i6' 31 De l'indult des chanceliers de France ; r6;t autre chofe que ce qu'il a fait, en noti- ait accepté ce brevet, du moins n'a-t-il fiant fa nominJtion aux religieux, qu'il pas été fuivi de bulles de cour de Rome. a trouvé en potfellion de conférer ces l\1Jis comme à même-temps que le bénéfices pe~dant toutes les vacances , Rot donne Con brevet de nomination i & qui lcsconferent en effetd~tour remps. un bénéfice, il donne des lettres d'éco• Jugé en faveur d, lîndulraire le ,. nomat , il y eut un économe nommé à. mars 1691. au rapport de l\1. de Milon. l'abbaye de S. Jean d'Angely, qui foc établi ; le lieur chev>lier d'Hervaux • frere du nommé, ligna même à cet éca-. blilfement. XC V. Un abbé :iy:int palfé devant notaire un~ dé1n1llion de fon abbaye en– tre les 1nains du Roi, l:ic1udle dé1nil1ion ell: de111eLll'ée fecrcte dans les regifl:res du notaire , li la dignité a pu être regardée con1n1e fufuf.1n1111enr vaca:ne pour y af– fcoir un indulc , le 111ên1e abbé ayanr f.1it qndques années après un~ noL1vcll~ dé1nillion. C Ette difficuùi fut jugée au grand con– fail contr~ l'indult11irc le r 2. mars 169 f. aujitjet a~.vriè:iré de5·. Hi_.aircde Mc;fe, dé– pend.int de t•.ih!J.Jyt de !i. Jea. ..z a• Ange/y, re– quis p.ir 1.1. tab6é de Püjot en co1:fl1uence tic fan indult placéJurce((e abbaye .- voici la quejlion & les moyens des pürtÎes de la m"niert qu'ils ont été recu.ei! !is a'ans le Journal du Palais, tom. 2. in-fol. de L'é– dition de 1701. pag. S93. & faivantes. L E chevalier de la Ferté de Sennerer– . re, pourvu fore jeune de l'abbaye de S. Jean d'Angely, chan~e d'inclination dans un à3e plus avancé , & préférant l"érot fécu!ier à l'état eccléfiailique, fait fa déchration le 11. mai 1687. parde– vant 13acelier , notoire apollolique à Paris, qu'il fe démet de fon abbaye en– tre les moins du Roi. Au mois d'avril 1688. il alla à Malte, où il fit profetlion dans l'ordre de S. Jean de Jérufalem. Le 1 f· août de la même année 1688. le Roi nomme à l'abhoye de S. Jean d'Angely },1. l'abbé d'Hervaux, lors à Rome audireur d~ Roce; le brevet de nomination oorre aue c'ell à caLlle du changemer.c êi'état du lieur de Io Ferté , & en ~uclque maniere que ce foit. Il ne paroîc pas que M. d'Hcrvaux Le 7. j.;nvier 16S9. mellire Seraphin de Pajot de Plouy, évêque de Die, ob· tint du Hoi des lettres d'alliette d'in– dult fur l'abbaye de faint Jean d'An– gely. Le 16. elles furent lignifiées en la maniere accoutumé :l l'abbé & aux reli" gieux , fans aucune réclamation de leur part. Le chevalier de b Ferré revint en Fran· ce au n1ois de janvier 1690. Le 8. février fuivanr il fit une nouvelle déminion de l'abbaye de S. Jean d'Angely, fur la– quelle 1 I l' eut un nouveau brevet de no– mination expédié en faveur de monfieur d'HervJux , qui en conféquence obtint des bulles au mois de feptembre 1690. & prit potfellion./ En 169i. l\1. d'Hervaux en inquiété pour le tiers des fruits donnés par le Roi aux nouveaux convertis fur tous les bénéfices confilloriaux vacans : inter-. vient arrêt au confeil d'état entre lui• le chevalier de la Ferté & l'économe• qui porte que le tiers des fruits pour les nouveaux convertis n·aura lieu que d11 jour du fecond brevet, & que les fruits du temps précédent appartiendront all lieur chevalier de la Ferté, ou à fes créanciers , comme li le premier brevet n'avoit pas été ex~dié; cet arrêt ell d11 2f· avril 1691. Au mois de février 1694. vaque par mort le prieuré régulier de S. Hilaire de Melfe , à la collation de 1. abbé de S. Jean d'Angely. M. de Pajot requiert ce bénéfice el\ verm de fon indult; fur le refus de: !"ab– bé d'Angely , ccc indultaire obtient des provifions de l'exécuteur des indults. Deux jours après M. d'Hervaux pour– voit de ce même bénéfice mellire Fran– çois de Beauveau en commende décré-. rée , à la charge des réparations. La complainte entre ces deux con-' tendans portée au confeil , feu! juge des indults , appointée & difliibuée au http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence