Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1(.19 & du parlemtnt de Paris. iG;;o fon droit tombe de lui-même à l'égard toutes les vacances, &: le cor.reil les a du bénéfice contentieux , dépendant de maintenus dans cerre polfellion; il ne l'abbé feulement; que la nomination de peutyavoird'autre raifon,linonqu'aranr l'indulraire peut bien valoir fur les blé- fait partage des droirs & biens de l'ab- 11élices dépendans de la collation ou pré· baye, ils (e font réfervé part dans la (ol– fcntation ordinaire des religieux , mais lation des bénéfices. 11on fur ceux de l'abbaye; en un mot, Il ell important d'obferver que les re– qu'il faut diltinguer lç' bénéfices que les ligieux ne pouvant plus conferver avec religieux confcrent par droit propre & l~s abbés commend•taires une (ociété primitif, comme ils en ont plulieurs de indivife de biens & de revenus , ils en cette qualité, d'avec ceux qu'ils ne con- ont fait partage; & que dans ce partage ferent qu'au nom de l'abbé, & par droit il y a eu des droits & des biens qu'ils ont de fubrogation. entiérement abandonnés , fans y rien L'indultaire répond , que cetti; di(- réferver , comme des terres , des fei– tinétion ell fans fondement. Les reli- r,neuries , des nominations d'officiers, gieux n'ont point de droit différent pour &c. qu'il y a eu auffi d'aurres droirs qu'ils conférer les bénéfices qui font de leur n'ont fait que partager, & dans lefquels communauté & de l'abbaye; ils les con- ils onr retenu part & fociéré; que dans ferent tous également par un droir or- les droits <le b premiere efpece, le droit dinaire & primitif; ils voudroient bien acquis à l'abbé par la cellion des reli– pouvoir reJetrer !vl. Dumas fur des bé- gieux, ne retourne jamais au mona!lere; néfices qu'ils ne peuvent occuper eux- plr exemple, qu'un pourvu à'un ollic.:: mêmes, qui (ont quelques cures dépen- dépendant de l'abbé vienne à mourir dantes du patronage des terres de leur pendant la vacance, le monaftere n'a menfe , pour s'Jppliquer , s'ils pou- plus de droit d'y pourvoir , quoiqu'il voient, le bénéfice limple dont eltquef- l'ait eu avant le partage: mais qu'à l'é– tion, qu'ils conferent de droit primitif gard des droits que le monaltere a par– & ordinaire , comme les autr~s , ainli tagés, & d.rns le(quels il a rerenu parr, qu'il a été prouvé. il conferve (on même droit pour l'cxcr– . Il etl certain par le droit des décréta- cer, fuivant l'accord qu'ils ont fait; !es les, que ad abbatem & capù,/um pertir.et religieux ont convenu avec l'abbé qu'il ço/latio heneficiorum: voilà le droit com- conftreroit les bénéfices dépendans de mun; dans l'origine, le droit de confé- l'abbaye, penchnt fa vie; & fe font rc'.– rer appartient folidairement i l'abblye, fervé leur droit pour les conférer dans & s'exerçoit coniointement par l'abbe & toutes les VJcances. Jes religieux. Une marque certaine que les chofes (e L'abbaye de S. Denis a été fondée en font pa!fées de cette maniere, el\ q~e les .6~o. & a eu des abbés réguliers jufques religieux ont toujours joui librement de ;en r r28. felon l'hilloire de cerce abbaye ce droit; ils ont communiqué les col– .du pere Doublet, qui en ell rdigieux !arions qu'ils ont faites de ces béntfices réformé; tan: que ces abbés réguliers en di1·erfes vacances; ils expriment dans -ont polfédé l'abbaye, l'abbé & les reli- toures ces provilions, que la pleine & gieux avoient une fociéré indivife dans li!:ire difpolirion des bénéfices leur opp;:;r– tnus les droits de l'abbaye , & confé- tient, le liege abbo.rialvacam: ilsnedon– roient con;ointemenr rous les bénéfices nem point la provilion aunnm de l'obbé, ciui en dépendoient : on ne peut pas ni comme fubrogés au droit de l'abbé; le nier que pendant to:ir ce temps li, qui droir de l'abbé e!l éteint par la mort; il a duré près de neuf cents a~s , les reli- ne peur y avoir àe fubrogation à un droit gieux ne fulfent collateurs ordinaires de qui ne fubliHe plus; c'e!l donc le même ces bénéficeç. droit que l'abbé & les relig:cux pana- Ce qui s'eil palfé ,!~puis, bien Iain de gent, l'abbé l'exerce pendant fa vie, & leur Ôter ce droit, fair voir qu'ils s'y les rei!gieux dans coures les vacances. font moinrenus avec ~rand îoin; car de- li faut ioindre à ce raifonnemenr, puis 1 ;28. que les obbés comme11darai- fondé fur des principes reçus, la faveur res ont commencé iufques :i préfent, ils de la nomination ro)'J)e, & l'impoffi– e>nt toujours coniété les bénéfices dans bilité où a ~té le fiear Vunas de faire http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence