Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

'1&11· 'G- du ptrrlement de Parir,' t~9t' nativemenr, ou dans un certain cas , ne pr~lato ad 9ut111 ptrti11tt /,e11eficii collatio • ]ailfe pas d'êt_re réputé collateur .ord.i: capitulum non confert. Suprà eode111, lib naire, quand 11 confere par un droit qui ne feae vacance, c.ip . unie. quod cum ifto lui ell propre , & qui eft naturel & pri- concordat. Ces derniers mots font voir mitif: l'incertitude des vacanc(s & des qu'il faut raifonner de cet aéte comme événemens qui produifent l'ouverture des autres qui peuvent réfder dans la du droit n'en ch.ingent point la nature , perfonne de l'abbé & des religieux. & ne leur rendent point contingent & T nus ces principes font connoître accidentel , lorfque c'eft un droit ré- évidemment que les religieux ne peuvent fidant en la perfonne du collateur, & être dans l'exercice de conférer les bé– qu'il n'emprunte de perfonne. néfices pendant la v•cance , que par le On ne peut po:nt dire que les reli- droit primitif qui lenr appartient, & qne gieux de S. Denis font fubrogés an droit s'il en rur~endu , rellraint 8c limité pen– de l'abbé, parce qu'il en inhérent à fa per- da nt que l'abbé J'exerce, il reprend tOll{C fonne, & s'éteint par fa more : on ne fa force lorîque cet obnac!e en levé; peut pas dire con plus qu'ils conferent c'tll ce que maître Charles Dumoulin en vertu d'une nouvelle attribution ; ils a expliqué dans une autre erpece, mais foutiennent eux-mêmes qu'ab aMiquo, il qui ne lai Ife pas d'~Yoir (on application y a mille ans, ils font dans cette libre à la caufe; c'en dans le cas des bénéfi– & pleine pofTeilion : elle ne leur vient ces qui font en patronage laïc ou ecclé– donc qo~ de l'autorité qu'ils one dans fi.nique; il dit que la prévention de l'é– l'origine de conférer conjointement avec vfque qui conforc , omijfo potrono , [e leur abbé; & s'ils n'avoicnt joui de ce doit appeller une collation ordin,ire, droit, & n'en eulfent co;,fervé le fonds & qu'dle n'efl pas nulle; mais qu'elle & la [ource' pour ainti <lire' ils ne pour- fera [culement a11nullée' ratror.o ritè in– roient confl-rer atJrès la mort de l'abbé. fra ic,-,,pus dcbitum cor.qucrcme : & prou- De même que par la diCpolicion du ve par l~ canon Decemimus, 16. qu<jl. 7. chapitre dernier, de.regul. in fexto, il ell par un ar~tl!ncnc à contrario , que le pa– décidé que dans les aétes mêmes néceC- rron nér,!ige~nt de préfenter dans le faires concernant Il juriCdiétion de l'ab- tem~s qui lui dl prefcrit, Io collation baye, les rdigieux ne Ce peuvent cr.ire- de l'ordinaire qui avoir été faire dans ce 1ne1rre après la more de leur abbé de les temps, demcur~ valide , non en veau exercer, s'ils n'étoicnt en polfcflion de d'un confentcmc;;t tacite clu patron, ni Jei?r vivant de les exercer , conjointe- en Yerrn d'une nouvelle confirmation , rnent a\'CC lt1i. Voici le texre: ,Si ad fa- tnais rx prinzitivafùa li ortZ'i,1dri11. virtute /um ahbatrm pcrtineat crc.itio monachorum, fJ porcflate; parce que l'évôqne etl fqndé eo defunlfo nequibit 1ztJvus 1r:on,:ch1;s à de droit co~nmun dans la lil.)re ordina– tonventu creari. Voilà ce qui exch:t bien tion de to~tes leségli[esde Ccindiocefe: clairement la dévolution des droits de en forte que li quelqu'une ell dans la fer– l'abbé aux religi~ax , & voici ce qui vitude du droit de patronage, le patron fuit : Aliàs potefl con,•entus , fi coru111 manCjuanr, ou ne Ce fervant pas de [on trtatioJPeit.itfimul ad utrumqut, c'en-à- droit, l'évêque conf~rerafuo 6• primiti– dire, que ce n'e!1 que par la part qu'a le vo jure; & <jUa!ld l'évêque a attendu le couvenr dans lexercice des droits de patron pendant tout le temps que le droit l'abbé, qu'il peut après fa mort le con- lui d<Jnne , !ihcrè providehit , r.on pro– tinuer par un droit fo!iJaire, qui ne pou- priè ex r.ovo jure q.ufito , fJ ad fe.devo· vant plus être exercé par l'abbé feul , /uro à potrollo , fui. jure fao primiti,•o , revic!lt tout entier au couvent ; c'efl quod .~aflenùs l1ahehat non !iber"m , f;J pourquoi la glofe dit, que le droit n'ell nu11c !iherum li.ihct , re11:oto farvit"tis ohf: exercé par l'abbé [eul , que de confuuu- taculo; d'où il fuit, dit 1\1. Clurles Du– dine pr4fi·ripta, vel priviLegio ; ali!is de moulin ,que l'ordin;;ire conféranr après jure ptrti:1e1 Jimul ad wrumque. Suprà de le remps écoulé du patron , n'en pas his qu• fiunt à pr•'· & enfui te la même obliP,é d'exprimer dans [a collation qu'il glofe a;oute fur ce mot crcari qu'il faut confere j11•e devo/uto , mais ~u'il doit raifonner de ces a(les , de même que de conférer fmplcmenr comme il f~roit la collation des bénéfices: Sùut mortuo avant cetemps,parcequedansl'un & l'au· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence