Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

l,• du parlement de Paris." 1Ïl'1t: XC l V. Les religieux étant en polfeflion de conférer pendant la vacance du !iege abbacial les bénéfices qui dépendent de l'abbaye, s'ils peuvent êrre chargés d'un indult pour change111enr de regne , fur– touc lorfque cette vacance con– tinue pendant un temps con!idé– rable. C Ettt difficultés'efl prlfent!e ;, juger au gr,md confeil, & y a été décidée en fa- 11cur de l'indu/taire contre les rtligiwx de /'a/,/,aytdeS. Denis en Fnznce, le 3.mars 16f)t. Voici lefait & les moyens d<J par– ties , de la ma'liere qu'ils font rapportés par les a•lturs du Journal du Palais. Extra:t du ]o:J.rnal du Palais in-fol. tome 2. pag. 7 S6. de l' .!dition de Paris en 1701. ' L E prieuré régulier d'Elfone, dépen– dant de la collation de l'abbaye de S. Denis en France, ayant vaqué par le décès du dernier titulaire , crois précen· dans fe font préfcnrés: favoir, dom Ger– fon, en vertu de fes grades; dom Cor– net, pourvu plr la communauté régu– liere de S. Denis ; & meffire Hilaire Dumas, ci-devant confeiller au parle– ment d~ Paris , indulcaire. Perfonne ne do ure que l'indultaire doit être préf~ré aux deux autres , felon le droit commun, quand il n'y a rien à rédire à fes titres & capacites, comme on ne fauroit rien oppofer à cet égard contre tv1. Duma.. Mais la que!l:on eft de favoir par quel droit les religieux de S. Denis conferent ce bénéfice; car li c"clt par le droit d'un collateur ordinaire , ils îont obligés de remplir l'indultairc & tous ks autres ex– peébns. Si au contraire ils pourvoient par un droit qui les en excmp:e, ils ne feroient fujets ni aux gradués ni aux induira.ires; mais il eft aiîé de leur faire voir que coaférant jure ordinario , iis ne peuvent fe difpenfer de déferer auxexpeA:ativcs; & entre ces expell:atives , de fatisfaire à l'indult qui ell toujours préféré. _Po~r c~la il faut obferver que c'ell un principe incnntellable parmi les cano· nilles , qu'il n'y a que· deux manieres de pourvoir aux béAéfices, jure ordinario. & ;ure devo!uto; le droit ordinaire ou le droit d'un collateur ordinaire eÎl Je droit primi1if & naturel. ' Tous les canonilles définilTenc un col– lateur ?rdi~ai.r~ , celui qui conf~re par un droit pnm1c1f, naturel, & qui lui cil propre : Qui jure primitivo & naturali confert. Le collateur extraordinaire ell celui qui ne confere pas par aucun droit qui foie primitif, mais qui lui vient d'u11 autre. Par exemple , l'évêque ou un au– tre collateur neglige de pourvoir à un bénéfice , dans le temps déterminé pu les conllitucions canoniques, ou bien y pourvoie un incapable ; alors il fe fait dévolu1ion au fupérieur , qui répue la négligence, ou punir la faute de fon in– férieur : mais il ell indifférent au titre & à la nature du collateur ordinaire, qu'il ccrnfere fans interruption, ou alcer– nativemenc , d~ns un temps déterminé ou indéterminé; car il en fau1 toujours revenir à ce point, de favoir fi le colla– teur confere par un droit qui lui ell pro– pre, naeurel, & réfiJant en fa perfonne; ou fi fon pouvoir de conférer dérive d'un aucrc. Ces principes ainli établis, il n'ellplus quellion que de favoir par lequel de ces deux droits les religieux de S. Denis ont conféré le prieuré d'Elfone. Il e!l certain que ce ne peut être par dévolution; il eH des regles canoniques & de la jurifprudence du confeil, qu'il ne fe fait pomt de dévolution de !"abbé au couvent; la dévolution fuivant la Clémentine, quiaregulares, dt fappl. negl. pr1.!. n'a lieu que dans le cas de négli– gence: or il feroi1 abfurde de dire qu'un abbé more ell négligent de conférer. D'ailleurs il eft conllancque la dévolu– tion n'a lieu que de l'inférieur au fupé– rieur; tnais comme l'abbé n'ell point in– férieur à fon couvent, il n'y a pointaulli de dévolution de l'abbé au couvent ,Sede ahhctia!i vacante; & par conféquent les religieux de S. Denis ne font pas colla– teurs extraordinaires, mais oràinaires. Kkkkk ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence