Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 i; 19 De l'indult des chanceliers de France, 16'io ]a perron~~ de ce!~i 9ui, ~ é~é noryi- donc poii;t par la mort du Pape • à rai– mé, ju(qu ~ce q~ 1.I a1t.ete revoque; fonner. mcme par l~s canon.s! fi le droit mais ce droit ne peut point par la mort du Roi & de 1 officier ne peut point par du cédant, parce qu'une donation ou la mort du Pape, qui doit êtreco!'lfidéré un cranfj)ort ne devienntnt point caducs comme le mandant originaire; comment par cette voie; il n~ faut ~one .ru s'é- ve~t-on qu'i! pé~ilfe par la mort de l'of– tonner fi !'on a Juge que 1 officier pou- fic1er , qui n ell a proprement parler que voit toujours révoquer fa préfentation le mandataire , & qui n'a point d'aurre • jufqu'à ce que le droit cédé fûr exécuté; droit que de requérir le Roi, ou de fe mais il ne s'enfuit pas que tant qu'il n'y nommer , ou d'en nommer un autre en a point de révocation , ce droit ne re- fa place? & par ces mêmes principes {ide VlS en la perfonne de celui qui a l'avantage qu'on a voulu tirer du pot!hu– éténommée, ni qu'il devienne caduc par me de monfieur Louet, fur la regle d, la mort de l'officier. jnfirm. ne méritoit pas même de réffe- Et en effet, la perfonne nommée ne xion: car il ne parle point de cette ef– tient pJS ce droit de l'officier, elle le pece ; au conrraire :\ prendre fon dif– tient du Roi: tout ce qu'elle tire de cours touten6er, il fuppofe que c'ell le l'officier e!l fa place , c'ell tout ce que Roi qui accorde la grace , & que cerre l'officier lui cede, & cette fubllitution grJce n'ayant point été infinuée, elle & fubrogation de perfonne étant faire périt par la mort du Hoi: mais on n'efl par l'officier, le Roi donne au fubrogé pas dans cette efpece , il ne s'agit que le droit qu'il auroit donné à l'officier de la mort d'un officier : on a fait voir même; & tandis que l'officier ne révo- que l'officier n'ell point le mandant , que point cerce celfion & cette fubroga- il n'a droit que de requérir pour foi· tion qu'il a faite de fa place , la perfon· même, ou pour celui auquel il cede fa ne fubrogée retient toujours le droit place; c'ell au Roi que le Pape a accor– que le Roi lui a accordé. dé le privi lege , le Roi ell le fujec dans Il feroit inutile après cela de répondre lequel ce droit ré fi de , les officiers n'en :aux induétions qu'on a \'oulu tirer du font que l'objet. Les refcripts de Paul droit canon, ni à la ditHnétion qu'on a li!. & de Clément IX. le difent en ter– rapportée, encre les cas auxquels la gra- mes formels ; ainfi par toutes ces rai– ce ell faire, ou ceux auxquels la grace (ons paroiffant que l'indult n'a point été ell à faire ; on a fondé cette ditbnc• révoqué par la mort de Moreau , & tion fur deux chapitres: l'un etl le cha- & d'ailleurs maître Guinet, indultaire, pitre 9. ac offic. ügaâ , & l'autre ell le ayant fes titres & capacités en bonne thapitre l G. de pr<h. & dignir. au fexte; forme, il exclut fans difficulté to<•S (es mais ces chJpitres ne font rien à l:i quef- compétiteurs. tion, ils ne regardent que les mandats Nous ellimons donc qu'il ya lieu, fans apolloliques qui dépendent abfolument avoir égard à l'intervention de maîrre du Pape; ici il s'agit d'un privilege réel du Calle! , de donner aéte à la partie accordé au Roi en faveur d'un corps: de maître le Fevre de fes offres; & ayant on avoue que ce privilege, qt1oiqu'en aucunement égard à la requête de maî– forme de mandat, ne finit point par la tre Louis Camus , de condamner la mort du Pape; & fi l'on avoit befoin partie de maître le Fevre fuivant f€S d'une autorité pour prouver cette vé- offres, à lui conférer le premier béné– rité, le ch•pirre i6. de pr.b. & dignit. ficequi vaquera en l'évêché de Liz:eux: s'y pourrait fort bien appliquer : car il faifant droit fur la complainte, main– dit que quand le Pare a donné le droit renir & garder la partie de maître Je à une perfonne de nommer celles per- Vaillant en la polfeflion de la prébende fonnes qu'il voudra i cenains bénéfices, en aneHion , fans préjudice de l'indt1lt ce droit ne périt point par la mort du de la partie de maître Calle!, fans ref– PaDe : or le droit d'indult ell accordé titution de fruits. au 'Roi , il lui etl permis cle nommer aux Sur quoi ell intervenu arrêt con for• bénéfices les officiers du parlement, ou me aux concltilions , le lundi premier telles autres perfonnes qu'ils lui préfen- août 1678. dépens compenfés entre to11· wont en leut lieu ; ce dxoit ne pétit ces les parties. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence