Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

i 6o 7 De l'indult des chanceliers de France , 1608 f~ra le f· du même mois, & par ce l'examen des conclufions de Charpen· moyen Neveu prévint Charpentier, qui :ier. Il conclue à deux chofos pat fa re– ne fic fa réquifition que le 7. En cet quête , l'une à être maintenu dans la état Neveu pr;c po!fellion le 9. il la fic polfellion de la prébende dont il s'agit; inlînuer le 1+ Voilà la qualité de fon l'autre i ce qu'en cas d'éviétion mon– droit. fieur l'évêque de Lizieux fait tenu de A l'égarJ de maître François Gui- lui conférer la premiere prébende qui net, voici les titre> qu'il oppofe i Ch ac- vaquera, & cependant lui payer une penrier & à Neveu. Défunt maître penfion de la valeur de cette prébende. Adrien Moreau , premier huillier au Quant à la premiere partie de ces parlement de Paris, nomma Guinet le conclufions , il y efi mal fondé , quel– ,o. juillet 1676. pour tenir fon indult qu"événement que puitfe avoir la .quef– fur l'évêché & l'églife cathédrale de tion de l'indult de moîrre François Gui– Lizieux: le même jour le Roi lui fit ex- net; ceia fe prouve en une parole: l'on pédier des lettres pat<ntes fur cette no· convient qu'un ferment de fidélité n'a minacion. Ces krtrcs parentes, ainfi ex- point de décret irritant, de forte que pédiées, ne furent point figni!i:'cs pen· l'ordinaire a la liberté de conférer le dant la vie de 1vloreau , car il mourut bénéfice vacant avant la réquifition du le q. novembre 1676. & elles ne furent breveuiredefermenc de fidélité. (Voyez fignifiées que le 2. avril 1677. & inti- l'arrêt du f· juillet 1672.) or il en cer– nuées le 22. juin enfuivant. enfin le 10. tain dans le fait, que la prébende dont décembre de la même année Gui net il s'ogit a vaqué le premier feptembre, requit les provilîons de cette prébende; NI. l'évêque de Liz!~ux l'a conférée à monfieur l'évêque de Lizieux les lui maître Neveu le r· du même mois, accord1 , & le 20. du même mois il maître Charpentier ne l'a requife que prit po!feffion. Charpentier en oyant le 7. ainfi il ne peut rien prétendre dans eu avis, il le fit poreillemenc afii- le bénéfice au préjudice de Neveu, cela gner : ainfi voili une complainte en confiJnt. formée entre trois contendans pour rai- A l'égard de b feconde partie des fan de cette prébende ; outre ces trois conclufions de Charpen!ier , il efi vrai parties il y avoir un intervenant; fa- que l'ordinaire qui a conféré un béné– voir, maître Jean Gilbert de Longueil; lice qui était delliné au porteur du bre– les titres fuc !efquels il fondait fon in· vet de ferment de fidélité, efi obligé rervention, éroientque le troifieme mors ou d'en conférer un autre, ou de donner 1678. il avait été nommé par monfieur une penfion; mais Charpentier etl hors de Longueil fon pere , confeiller au d'intérêt, parce que NI. l'évêque de Li– parlement de Paris, pour tenir fon in- zieux, qui en ell caufe, offre de lui con– duit fur l'évêché de Lizieux: le Roi férer la premiere prébende qui vaquera lui en avoit fait expédier des lettres le dJns fon églife: de forte que l'effet de la 111ême jour, qui furent lignifiées à mon- grace que le Roi lui a accordée fe trou– fieur l'évêque ide Lizieux; il ne pré· ve affuré, & par cette raifon M. l'évê– tendoit pas la pn'.bende dont il s'agir , que de Lizieux n'ell pas obligé de lui parce que fon induit était pollérieur à donner une penfion à laquelle on ne la vacance du bénéfice, mais il deman- condamne l'ordinaire que lorfqu"il ell: doit que l'indult de .'Vioreau devenant en .lemeure de fatisfaire à ce qu'il doir. caduc pour n'avoir pas été lignifié de M. l'évêque de Lizieux n'ell point en– fon vivant , il fût dit qu'il demeurerait core en demeure : car d'un coté le bre– feul indulraire fur l'C:vêchC: de Lizieux; vetaire ne peut pas fe plaindre de ce fur ces différentes comdbtions la caufe qu'il ne lui a point conféré h prében– ayant été portée à l'audience , après de dont il s'aeit , puifqu'il l'a conférée que Nouet pour Neveu, VaillJnt pour avJnt fa réquifirian; & d'autre part nf– Guinet, Ca!lel pour Longueil, Camus fr.mr de lui conférer la premiere pré– pour Chacpenrier , le Fevre pour t.,l. bende qui viendra à vaquer, Charpen· l'évêque de Lizieux eurent plaidé. tier a pu le mnven de fes offres tout M. l'avocat général Maupeou dit, ce qu'il peut légitimement prétendre. qu'il étoi' nécdfaire de i;omm~cer pa• AinJi route la conteilation fe uouve. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence