Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 t:o ~ O. du pa.rlemtnt de Pa.ris.' 1606 rant clameur de haro , chartre norman- zieux , par le décès de maitre Michel de , prife à partie , & lettres à ce con- Collard , qui en étoit titulaire , il fe rraires: en témoin de quoi nous avons préfen<a plulieurs contendans fur cerce fait mettre notre fcel à cefdites pré- prébende : favoir , maitre Antoine fentes. DoNNÉ en notredic grand con- Charpentier , brevecaire du ferment de feil le crcnce-unieme jour de mars l'an fidélité; maître Chrillophe le Neveu, de grace mil lix cent foixance - deux. pourvu par M. l'évêque de Lizieux ; & Montré à notredit procureur général ; M. François Guinec , indultaire de l'in– prononc~ aux pr?cureurs defdice_s pa~- duit ~e dé~unc maître Adrien Morea~ , ries le vmgc-deux1eme Jour de mat audit premier hu1ffier du pulement de Pans. an mil lix cent foixanre·deux. Lu & Le droit de Charpentier, brevecaire publié en l'a~dience ~e notr~dic confe~l, écoic f?n~é fur. les l_eccres, p_acentes que à Paris le vmgt-tro11ieme Jour defdus le Ro1 lu1 avo1t fait exped1er fur fon mois & an : & de noire regne le ving- brevet, portant que Sa Majellé lui ac– tieme. Par le Roi , à la relation des cordoit la premiere prébende qui vien– gens de fon grand confeil , HERBIN. droit à vaquer dans l'églife cathédrale de Lizieux, laquelle lui feroit due pour XCIII. Lorfqu'un officier a difpofé de fon indulr en f.1veur de quelque p~r­ fonne , & qu'il y a eu des Ier- le ferment de fidélité gue !"évêque fe– rait entre fes mains. Ces lettres adref– fantes à M. l'évêque & au chapitre de Lizieux , leur furent lignifiées & inli– nuées le premier juillet 1677. Le premier feptembre enfuivant la prébende dont éroit pourvu défunt maître Michel Cof– tard, vint à vaquer par fa mort ; Char– pentier fit de nouveau lignifier fon bre– tres p:uenres du Roi expédiées ver & fes lettres patentes :i M. l'évêque de Lizieux en fa maifon épifcopale à en conféquence, li. la no111ina- Lizieux , parlant à fon fuilfe , & le re– rion peuc devenir quit de lui donner des provilions de caduque , cette prébende, avec protellation de l'officier qui a noinnlé venant fe pourvoir en cas de refus. M. l'é– vêque de Lizieux n'ayant point facisfait à décéder auparavant la li.gnifi- à fa réquilicion , il fe pourvue au con– feil; & par arrêt il fut renvoyé au chan– cation des lenres d.: nomina- celier de l'univedité pour avoir des pro– rion. vilions, & en cas d'oppoli1ion faire afligner les oppofans; en exécution de C Eue queftion a ité folemnellement a&i– tée en l'audience du grand confeil, & jugée par arrêt rendu dans ce trihunal le premier août 1678. On rapporttra le fait & les moyens des parries de la maniere 9u 1 ils ont été recueillis p4r lts 'u/lec– teurs du Journal du Pa/ois. cet arrêt il obtint des provilions du chancelier de l'univerlicé ; il en obtint pareillement de M. l'évêque de Lizieux, & en conféquence il prit polfeflion ; mais ayant appris que maître ChriHo· phe le Neveu avoit aufli pris polfeflion de la même prébende , il le fit afligner au confeil pour être maintenu ; & il fit pareillement afligner M. l'évêque de Extrait du Journal du Palais in-fol. Lizieux, i ce qu'en ·cas qu'il f11t évin- cé de la prébende, il fût condamné de tom. 1. pag. g27. de l'édition lui conférer la premiere qui viendroit à vaquer , & cependant lui payer une penlion de la valeur de cette préliende. de Paris en 170I. l E premier fepternbre de l'année 1677. étant venu à vaquer une pré– bende dans l'églife cathédrale de Li- Quant au droit de Maître Chrillo– phe le Neveu , la prébende dont il s'a– git ayant vaqué le premier feptembre 1677. M. l'évêque de Lizieux la lui 'oR- . liiiiij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence