Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 6o 3 De l'indult des chanceliers de France, 16'o4 lectres fur ice!ui, & en tant que be- fion & jouilfance dudit prieuré de faine foin en ou feroic' nous lui avons dere- FiJcre de MontloUVft' fruirs ' profits. chef fait don de ladite abbaye , du 6. revenus & émolumens d"icelui , a levé avril 1660. Copie de lettres patentes de & ôté, leve & Ôte, au profit dudit nominarion de frere Ode Camufet, Faure, notre main & tous autres em· pour tenir le lieu & indult de maître pêchemens mis & appofés fur Jefdits Pinon , confeiller de notre fruits dudit prieuré, fans dépens, dom· parlement de Paris , fur ladite abbaye mages & incérêts, ni rellicution de fruits; de faine Pharon, du vingt·huitieme jour & ayant égard aux conclu fions de no· de juillet 1660. Exploit de fignificacion tre procureur général, a ordonné & or· defdites lettres Judit de LotrJine , ab· donne , qu"à l'avenir les alles de figni– bé de ladice abbaye de faine Pharon , fications des lettres d'indult, de nivo· & aux rdigicux de ladire abbaye , du carions des nominJrions, de réquificions 9. aoûr audit an. Héponfes cathégori- des bénéfices plr les nommés , feront ques faites par le,i;t Faure , p•rdevant infinués d•ns le mois du jour que lefdits le confeiiler commifT.ire, l ce faire dé- alles auront été faits, autrement & à puté plr norre confcil , fur les faits faute de ce faire dans ledit temps , & baillés, par ledit Jouynel , du dix·neu- icelui palfé, notredit confeil a déclaré vieme jour d'août 1661. Alle dïnfcrip· & dédare lefdirs alles nuls & de nul tion en faux, ligné au greffe de notreàit effet ; & afin que perfonne n'en puilfe confeil par ledit Jouynel, contre ledit prétendre caufe d'ignorance, a ordon· exploit du vingt-quarrieme jour de dé· né & ordonne que ledit arrêt fera lu cembre 16;9. Ledit ac1e du vingt-fixie- & publié en l'audience de notredit grand me iour d'avril 1661. Moyens de faux confeil. 51 DONNONS EN MANDEMENT fournis plt ledit Jouynel contre ledit au premier de nos amés & féaux con– exploit de lignification defdites lettres , feillers de notredit grand confeil , trou– du vingt-quatrieme jour de décembre vé fur les lieux , & en fon abfrnce, 16 ;9. Arrêt de norredit confeil, par refus ou légirime empêchement , au lequel aéle ell accordé audit Faure de premier juge royal defdits lieux fur ce fa déclaration , qu'il fe veut fervir de requis , qu'à la requêce dudit mellire ladite piece infcrite de faux dudit Jouy- Jules-Céfar Faure, le préfent arrêt ils nel , jointe au procès; & cependant or- mettent à due & entiere exécucion de donne que les fruits dudit prieuré fe- point en point , felon fa forme & te· ront féquethés ès mains des fermiers ; neur; ce faifant, mettre icelui Faure défe:ifes aux parties de les troubler, & en la pleine potîeflion & joui Irance du· à eux de s'en delfaifir, jufqu'à ce qu"au· dit prieuré de faine Fiacre de Montlou– trement par norredit confeil en ait été vet , fruits , profits, revenus & émo· ordonné, du rreizieme jour de feptem- lumens d'icelui; & au furplus, contrain· bre 1661. Addition de moyens de faux dre à ce faire , fouffrir & obéir tous fournis par ledit Jouynel contre ladite ceux qu"il appartiendra , nonobllant op• piece infcrite. Arrêt de notredir cnnfeil pofitions ou appellations quelconques, de jonllion de lad ire addition de morer.s pour lefquel les & fans préjudice d'i· de faux au procès pendant en notre con· celles ne vonlons être différé ; de ce feil entre lefd. parties, pour en icelui ju- faire vous donnons p'luvoir. Mandons geant , y avoir tel égard que de raifon, en outre au premier des huifliers de no· du feizieme jour de mars 1662. Arrêt de tredir grand confeil , en ce qui efi exé· réglement de notre confeil, du treizieme curoire l notre cour & fuite , & hors jour de feprembre 1661. Contredits def- d'icelle, au premier defdits huilliers ou dits Faure & Jouynel. Conclufions de autre notre huiflier ou fer~ent fur ce re· noire procureur général, & de tout ce quis , qu'à la requête dudir Faure, faire que par lefdites parties a été mis & pro· pour l'exécution des préfentes tous ex• duit pardevers notre?it confeil. ICELUI ploitsde lignifications, commandeme~s,. NOTREDIT GRAND CoNSEIL, fans s'ar- conrraintes & aurres alles de 1ufhce rêter au f'.1ux , faifant droit fur ladite requis & nécelfaires. De ce faire te don• complainte, a mainrenu & gardé, main- nons aulli pouvoir, fans pour ce de· tient & garde ledit Faule en la poJI"ef- 1nander placer, vifa nipartatis, nonobr~ / http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence