Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1599 n~ l'indult des èlu1r1celiers de France ; 1 God X C 1 1. 'Arrt't du grand confeil, du 31. mars I If 6 2. r;ndu en forme de régle- 1i1ènt Jiir les conc!ujions de M. le procurci,,· fieiiiral, par lequel ejl ordonné q,,',) l'avenir tous les ac– tes dcfignijications de lettres d'in– d:ilt, de ré1'ocations, nominations '.E' réquijitions des bénéfices par - 1 _les 1Z~Jl1/7Zis ,, Je1·vnt. i1ifi11tir.!s d.. 111.J li mois d;.; jour que le/d. aéies au– ront été faits, à peine de 11ul!iti. L Ou1s , par 13 grace de Dieu , Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfemes leures verront, falut. favoir f.iilons, comme par arrêt ce jourd'lmi donné en notre grand confeil entre notre cher & bien-amé menire Ju– ·]es-Céfar Faure, confciller en nos con– feils, pourvu du prieuré de faint Fiacre de Montlouvet , diocefe de Houen , membre d~pendant de l'abbaye de faint l'hJron de ~1caux, fubrogé au lieu & droits de dom Jean-!3.1ntille de lvlon– tiege, pr~tre, religieux' profès de l'or– rlre de faint 13énoit, bachelier en théo– logie, ci-devant pourvu dudit prieuré, demandeur & complaignant pour raifon du polTelToire d'icelui, & requérant être mainrenu & gardé en ta polfcllion & jouilfance dudit prieuré , fruits, profits, revenus & émolumens, d'icelui, avec dépens, dommages & rellitution de .fruits , d'une part; & mellire Gilles le ·Jouynel des Vallées, notre confeiller & aumônier , auffi pourvu dudit. prieuré , par la rélignation de Frere Etienne Ami– rault, religieux de l'abbaye de S. ]\;liche! rle Lherme, dudit ordre de S. Bénoît fub,ogé aux droits & inihnces dudit Amirault, défendeur, d'autre; & entre le<Üt le Jouynel, demandeur en faux contre l'exploit. de fir,nification des let– tres de nominations faites par 111e. Char· les T ubeuf, confeiller en notre parle– ment de Paris, de la perfonne dudit de J\.1ontiep,e, pour tenir fon indu Ir fur ladite abbaye de faint Pharon de Meaux, en d1te du 2-1- jo~r de décembre 16 (9· prétendue faite à meffire Haymond Be- ranger de Lorraine de H3rcourr, abbé de ladite abbaye, par Viel, ci-devant huillier en no1redit confeil, d'une part; & ledit Faure, dC:fendeur, d'autre part. .Vu p>r notr,dit grand confeil les écri– tures defdites p-arries, ledit exploit de lignification defdites lettres du 14. jour de décembre 16)9. Lettres de tonfure obtenues par ledit de ~1ontiege de l'ar– chevêque de Bourges, fon diocéfain, du 12. jour de feptembre 16i f- Aéte de profcllion de reiigion faite par ledit de Montic3c dans le prieuré de la Charité fur I.oire, or<lre de Cluni, du 1. jour de juilîet 16.\7. Nos lettres patentes par lefquelles. nous aurions nommé ledit le Montiege fur les abbé, relisieux, prieur & couvent de l'abbaye de faint Pharon de Meaux, pour tenir le liell d'indult dudit Tubeuf, & être pourvu du pre– mier bénéfice qui viendroit à vaquer par mort à leur collation, du ll· dé– cembre 16f9. Aéte de réquifition faite à la requête dudit de Monriege audit de Lorroine de Harcourt, de lui vou– loir conférer ledit prieuré de Montlou– vet , comme vacant par la mort de Me. de Perufe, du f• avril 166o. inlinué lefdits jour & an. Provifion dudit prieuré Mondouvet, obtenue par ledit de Montiege du chancelier de l'u– niverfité de Paris fur le refus dudit de Lorraine, defdits jour & an, in fi nuée le même jour. Procuration dudit de Monti~:;e pour réligner ledit prieuré en faveur dudit Faure, du 6. jour def– dits mois & an. Lettres de tonfure, ob– tenues par ledit Faure le 16. jour de décembre 16i i- Signature deprovilion de cour de Rome dudit prieuré de Mondou– vet, obtenue par led. Faure fur la réfigna– tion dudit de Montiege, du dix mai 1660. Procuration dudit Faure, pour• en fon r.om, prendre polîeffion dudit prieuré en vertu defdites provifions, du 14. jour de juillet audit an. Aéte de pri– fe de polîellion dudit prieuré, pour & au nom dudic Faure, du Il· jour de décembre audit an. Procès-verbal de vérification de b. fignature dudit Fau– re, par lui obtenue en cour de Ro– me dudit prieuré, du ll. jour de mars 1661. Leures millives écrites par le fieur(de la Vrilliere, fecrétai~e. d'étot , audit Faure, par lefquelles i.l lui man– de que ladite abb3ye de faint Pharon da http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence