Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1597 lit ·du parlement de P ari-s. 1 5 9 S" XCI. 'Arrêt contradiaoire , rendu au grand confeil le 4. décembre Io 57. par lequel les ojfres faites par M. lui obtenue le 11. avril audir 2n 1657. d'une part; & maître Hugues de Brou– che, foudiacre dudit diocefe de Ba·Las , licencié en droit canon, .pourvu du– dit archidiaconé , défendeur & oppo– fant, d'autre. Après que Camus pour ledit lieur évêque de Bazas, allillé de Mignot fon procureur, a conclu en fa demande, & requis d'être déchargt! dudit droit d'indult; du Hamel pour l'évêque de Batas à un indultai- ledit lieur de la Brouche, aIli fié de Gi- ry fun procureur, a foucenu ledit lieur re, d'une cure de deux cents li- de la llarre mal fondé en ladite inllan– vres de revenu , font bonnes & valables , & déclarées ce; Pecic-Pas pour ledit lieur de la Bar- re, arf1flé de Pivar fon procureur, a en confé- conclu en fadite complainte , & que Chamillard pour le procureur général du Roi ont eté ouis, leéture foi te des titres & capacités dudit de la Brouche, LE CONSEIL a maintenu & gardé , maintient & garde ledit de la nrouche en fai porfeffion & jouirfance dudit ar– chidiaconé en ladite églife cathédrale de Bazas dont en qucnion , fruits , pro– fits, revenus & émolumens; a levé & ôté, leve & Ôte à fan profit la main du Roi & tous autres empêchemcns mis & oppofés fur iceux, fans domma– ges & intérêts, ni relhtution de fruits; & ayant égard à la requête dudit Mar– tineau , a déclaré & di'clare les offres par lui faites des provifions de b cure de faine Sauveur audit de la Barre , bon· nes & valables; & en conféquence, a déchargé & décharge ledit ~larcineau de l'indult donc en quellion. fans dépens defdices inflances encre coutes lefdircs parties; & a donné aéte des offres pré– fencement faites par ledit 11 lartineau de délivrer ladite provifion audit de la Sarre. FAIT audit confeil à Paris le quatrieme décembre mil fix cent cin· quence, déchargé de l'indult. E Nere meffire Samuel Martineau, confeiller du Rai en fes confeils, évêque de Bazas, demandeur en requê– te & communication du confeil du 2;. fcfvrier 1657. tendance à ce qu'il foie ordonné que mellire Jean de la Barre, clerc du diocefe de Paris, no1nmé & tenant l'indult de monfieur maître Pier– re Janvier, confeiller au parlement du– dit lieu , prendra pour fondit droit d'indult la provifion à ~lui oc1rorée le 24. jour du mois de janvier audit an, par ledit lieur évêque, de la cure de faint Sauveur , diocefe dudit Bazas , étant à fa collation & difpofition, va– cante par le décès de !vie. Jean Laborie dernier titulaire & paifible porfefTeur d'icelle, fuivant fes offres & fomma– tions faites & réitérées audit lieur de la Barre defdites provifions; ce faifant, que ledit demandeur, & les doyen, chanoines & chapitre de !'églife cathé– drale de BazlS feront à l'avenir déchar– gés dudit droit d'indult avec dépens. d'une plrt; & ledit Sr. de la Barre, con– feiller, aumônier du Roi, tenant l'indult dud.Sr. Janvier, défendeur, d'autre; & encre lcd. de la Blrre , en lad. qualité d'indulcaire dud. Sr. Janvier, demandeur & complaignant pour le pofTctfoirc de l'archidiaconé en ladite églife cathé– drale de BJzas; cc faifant, qu'il foit maintenu en la jouirfJnce d'icelui, avec rc!lirution des fruits & dépens, & ce ce fuivant la commillion du confeil par quance fepc. Signé, HERBIN. Suit•ant la huile d'amrliation de fin– du!t aaordée par le Pupe Clément IX. le 17. mdrs I668. les indultair<S ne peu11ent être i:otr.traints d'acctpter aucu'IS blnéji– cts·~-ures & ayant charge d'ames, ni au– tres hlnifices de moindre i•a!tur que de /ix cents /i1:res. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence